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Exemples de RSS - April
Mailden veut chiffrer et sécuriser les e-mails  Voir?


Stanislas Sabatier

Titre : Mailden veut chiffrer et sécuriser les e-mails, peu importe où ils sont stockés
Intervenants : Stanislas Sabatier - Olivier Harmant
Lieu : Frenchweb
Date : Janvier 2015
Durée : 7 min43
Pour visionner la vidéo : Mailden veut chiffrer et sécuriser les e-mails

Description

Mailden est une start-up parisienne fondée en février 2014. Elle propose un service « d’e-mail chiffré à la volée côté serveur ». Les courriels sont ainsi cryptés de sorte que personne ne puisse les lire à part leurs destinataires. La société vise les 40 000 utilisateurs d’ici fin 2016 – début 2017.

Transcription

Frenchweb, Olivier Harmant : Stanislas Sabatier, bonjour.

Stanislas Sabatier : Bonjour Frenchweb.

Frenchweb : Vous êtes le fondateur de Mailden 1, un start-up qui édite un service je vous cite « d'e-mails chiffrés à la volée, côté serveur ».

Stanislas Sabatier : Oui.

Frenchweb : Concrètement, ça veut dire quoi ?

Stanislas Sabatier : Ça veut dire, concrètement, que notre service vous permet d'avoir une boîte mail, qui fonctionne comme n'importe quelle autre boîte mail, mais les boîtes mails ont besoin de stocker les e-mails sur des serveurs, ce qui vous permet d'aller relever vos e-mails avec votre smartphone ou avec votre ordinateur, et la plupart des services existants stockent ces mails en clair, ce qui pose des problèmes de confidentialité et de sécurité. Chez Mailden, les e-mails sont chiffrés à la volée, et stockés chiffrés sur le serveur, et dès lors, ils ne sont visibles que par leur propriétaire, c'est-à-dire vous, au moment où vous vous connectez. Dès que vous êtes déconnecté, ces e-mails sont illisibles à quiconque, y compris à nous-mêmes, administrateurs du système.

Frenchweb : Ce qui veut dire que s'il y a un piratage d'un serveur, logiquement, théoriquement, les pirates qui arrivent à avoir ces e-mails ne peuvent pas les lire parce qu'ils n'ont pas la clef chiffrée.

Stanislas Sabatier : Exactement. Sony aurait dû avoir Mailden pour éviter le problème de leak de e-mails. Mais effectivement, alors on a évidemment des systèmes de sécurité et normalement personne ne doit être en mesure de pénétrer ces systèmes, mais si ça arrivait, les pirates ne récupéreraient que des e-mails chiffrés, et ils n'ont aucun élément, sur les serveurs, pour pouvoir déchiffrer ces e-mails puisque les mots de passe, qui sont en fait des « passphrases » assez compliqués, qui permettent de déchiffrer son e-mail, sont spécifiques à chaque client et ils ne sont pas stockés sur nos serveurs.

Frenchweb : On parlait de Sony qui est au cœur de l'actualité parce que c'est assez terrible ce qui s'est passé, pourtant, ce qui est intéressant, c'est que ce ne sont pas que des entreprises vos clients. Je rappelle, vous avez été fondé en février. Aujourd'hui, 75 % de vos clients sont des particuliers. Comment vous l'expliquez ?

Stanislas Sabatier : Exactement. Alors on l'explique, sans doute, parce que c’est la répartition actuelle qu'on constate sur les boîtes mails dans le monde. On estime qu'il y a quatre milliards de boîtes mails actives dans le monde et la répartition pro particuliers, c'est 75/25. Donc on est représentatif, si vous voulez, du marché. Pour l'instant, on a effectivement plus de particuliers qui ont souscrit à notre service ; c'est aussi parce que, d'un point de vue commercial, on n'a pas encore beaucoup démarché les entreprises ou les professionnels parce qu'on pense qu'il y a certaines professions, comme les cabinets d’avocats, les notaires, les experts-comptables, les professionnels de la santé qui seront sans doute nos premiers clients. Mais voilà, c'est sans doute lié à un effort commercial qui n'a pas encore été mené sur les professionnels et donc pour l'instant, on a surtout des clients particuliers.

Frenchweb : Et, professionnels et particuliers, dans les deux cas, vous vendez ça, vous le commercialisez sous forme de service. C'est ce que fait tout le monde aujourd'hui, c'est quasiment la règle, finalement.

Stanislas Sabatier : Non, justement, ça n'est du tout la règle,

Frenchweb : Ce n'est pas la règle !

Stanislas Sabatier : Eh bien non. Les services de e-mails, aujourd'hui, sont tous gratuits. Donc vous utilisez un service et l'entreprise qui vous fournit ce service, elle a besoin de se rémunérer d'une autre manière que vous faire payer, parce que vous ne payez pas d'abonnement.

Frenchweb : Forcément.

Stanislas Sabatier : Nous. notre modèle économique, il est justement très clair : c'est une souscription, un abonnement annuel, ça commence à trente euros par an, pour des particuliers, et ça nous permet de vivre, avec ces trente euros-là, et d’offrir un contrat de service très clair à nos clients. Ils nous payent pour qu'on protège leurs données. Donc c'est une réelle alternative aux modèles existants, puisque tous les modèles existants sont gratuits, et que toutes les entreprises se rémunèrent d'une autre manière, soit parce qu'elles vendent un autre service à côté, soit parce qu'elles exploitent les données qu’elles récoltent de leurs clients.

Frenchweb : Il y a deux choses, c'est que non seulement vous vendez, en fait, la technologie, mais en plus vous garantissez effectivement ce service de sécurisation des données. Il y a un double aspect.

Stanislas Sabatier : Exactement. Il y a un contrat de service très clair et nos clients nous payent pour qu'on protège leurs données, et nous nous engageons à les protéger, et nous engageons notre responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse des données ou même d’utilisation marketing ou publicitaire des données. Donc on dit clairement à nos clients, nous, on est là pour ne pas utiliser vos données et les protéger. S'il y a un problème là-dessus, vous pouvez engager notre responsabilité. Et ça c'est un changement fondamental de modèle d'offre qui nous semble très pertinent à un moment où, justement, on place de plus en plus de données dans le cloud, sans savoir véritablement comment ces données sont exploitées ou utilisées. Et aujourd'hui, sur le marché, on trouve très peu d'offres qui sont fondées sur la protection des données.

Frenchweb : C'est ce que j’allais vous demander. Qui sont vous concurrents ? Parce qu'il y a, notamment, des grands groupes qui fournissent aussi des solutions de sécurisation des e-mails. Comment vous vous démarquez d'eux ? Et puis, qui sont vos concurrents directs ou même indirects ?

Stanislas Sabatier : En concurrents directs, finalement, il y en a assez peu. Il y a une entreprise qui est basée au Canada qui s'appelle Hushmail2 et qui arrose le marché nord-américain, mais qui est peu présente en dehors de ce marché-là, et donc pas présente en France ni en Europe. Et justement, en France et en Europe, il n'y a pas de services payants sur ce modèle-là. On trouve un certain nombre d'offres qui, souvent, sont techniquement plus compliquées, c'est-à-dire qu'elles proposent du chiffrement de bout en bout et ça s'implique que l'utilisateur soit installe des plugins soit utilise un web mail, enfin, je ne vais pas rentrer dans les détails, et c'est plus compliqué à utiliser. Et, la plupart de ces services, sont gratuits. Donc ils se proposent d’offrir des alternatives sécurisées, mais il ne mettent pas en face un modèle économique viable. Donc, sur notre offre, en particulier, on est unique en Europe et donc en France.

Frenchweb : On vient de commencer l'année 2015. Dans un an, en 2016, janvier 2016, un petit objectif en nombre d'utilisateurs, de chiffre d'affaires ?

Stanislas Sabatier : En nombre d’utilisateurs, on aimerait bien, d'ici la fin de l'année, avoir environ deux/trois mille utilisateurs. L'idée est de prouver que le concept peut fonctionner et de chiffrer notre coût d'acquisition clients, de manière à pouvoir lever des fonds, soit dans le courant de cette année, soit début 2016, des fonds d'amorçage qui nous permettraient d'avoir des budgets marketing et communication plus importants.

Frenchweb : Plus importants, oui.

Stanislas Sabatier : Avec un premier vrai objectif de quarante mille comptes d'ici fin 2016, début 2017.

Frenchweb : Quarante mille comptes à trente euros par an.

Stanislas Sabatier : Exactement. Trente euros c'est l'offre particuliers. Ça sera légèrement plus cher pour les professionnels parce qu'il y a quelques services additionnels, relativement classiques autour du e-mail, qu'on ajoutera.

Frenchweb : Et si on essaye d'aller un peu plus loin ? Le point mort, celui où les recettes égalisent les dépenses ? Vous espérez l'atteindre d'ici combien de temps ?

Stanislas Sabatier : Le point mort est assez bas, parce qu'on a des coûts assez bas. Donc, déjà avec quatre ou cinq mille clients on est rentable et viable.

Frenchweb : D'accord.

Stanislas Sabatier : L'objectif de quarante mille, c'est parce qu'on estime que c'est une masse suffisamment importante pour créer un effet de bascule et atteindre des budgets marketing qui peuvent, là, être de plusieurs centaines de milliers d'euros voire millions d'euros.

Frenchweb : Et, juste pour terminer, je rappellerais que vous êtes deux à travailler à temps plein chez Mailden, plus cinq collaborateurs qui travaillent également sur le projet,

Stanislas Sabatier : Exactement.

Frenchweb : Merci Stanislas Sabatier. Je rappelle donc que vous êtes le fondateur de Mailden.

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(11/02/2016 @ 12:29)

Utilisation de l'expression « Propriété intellectuelle » - Richard Stallman - Albert Jacquard  Voir?


Richard Stallman - Albert Jacquard

Titre : Utilisation de l'expression « Propriété intellectuelle »
Intervenants : Richard Stallman - Albert Jacquard
Lieu : Conférence « Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs »
Date : Décembre 2010
Durée : 07 min 35
Pour visionner la vidéo : Utilisation de l'expression « Propriété intellectuelle »

Transcription

Richard Stallman : Il y a beaucoup d'expressions de propagande qui sont des mauvais noms. Et quand il y a un mauvais nom, c'est facile à corriger, on choisit un autre nom. Donc si eux disent « pirate » ou « piraterie », moi je dis « partage ». C'est facile. J'ai remplacé un nom par un autre nom. Mais le problème, avec ce faux concept de, entre guillemets, « propriété intellectuelle » est beaucoup plus profond. On ne peut pas dire la chose que les autres appellent « la propriété intellectuelle », parce qu'il n'y a pas de telle chose. Cette chose n’existe pas. Voici l’erreur, voici la confusion. Donc remplacer le nom ne suffit pas, et dire la chose que les autres appellent « propriété intellectuelle » ne suffit pas, parce que l'erreur est dans supposer qu'il y ait une telle chose.

Réaction d'Albert Jacquard : C'est un mot que je trouve extrêmement dangereux. En écoutant Stallman, je vois une image qui s'imposerait à moi, c'est celle de l’arc-en-ciel. Quand on parle de l’arc-en-ciel de quoi parle-t-on ? Et on peut se disputer pour savoir où commence cet arc-en-ciel, où il va, etc. Toutes questions qui sont absurdes, puisqu'on parle d'un arc-en-ciel comme s'il existait, or, on sait maintenant, bien sûr, qu'il n’existe pas. Mais le simple fait de parler d'un arc-en-ciel est en train de nous propulser dans une direction qui va nous faire dire des sottises, et on posera la question : « Mais où commence-t-il ? Où s’arrête-t-il ? Quel est le nombre des couleurs, etc ? ». Et on dira n'importe quoi. Autrement dit, chaque fois que je parle d'arc-en-ciel, je parle d'un objet dont je peux dire que je l'ai perçu, mais dont je sais pertinemment qu'il n'existe pas. Par conséquent, je ne vais pas élaborer toute une législation à propos des arcs-en-ciel. À qui appartient-il cet arc-en-ciel que vous, vous voyez, que moi je vois ? Je l'ai vu avant vous ; vous l'avez vu après moi ; c'est moi qui suis le premier. C'est de l'absurdité. Et c'est cette image-là qui s'imposait à mon esprit lorsque j'ai écouté le discours qu'on vient d'entendre, et qui est magnifiquement clair.

Autrement dit, derrière le mot « propriété intellectuelle », se camoufle, au fond, un désir de tromper. Parler de « propriété intellectuelle », c'est parler un, de propriété, deux, d'idées, d'intelligence, et à chaque fois on ne sait plus de quoi on parle.

Mais on peut imaginer que c'est la propriété, c'est le droit de possession qui va être exclusif sur un certain nombre de raisonnements. C'est ça que j’appellerais la « propriété intellectuelle », c'est le fait que, pour utiliser les résultats de telle ou telle activité, telle intelligence, je dois payer ou ne pas payer. Au fond, propriété signifie mise à l'intérieur du système économique. Autrement dit, donner du sens à la valeur d'une idée, ce qui est une idée assez pittoresque, complètement absurde. Quelle est la valeur de la poussée d’Archimède ? C'est une idée extraordinaire qu'a eue Archimède, de remplacer un objet par la quantité d'eau que l'on peut mettre à sa place. C'est très astucieux. J'imagine Archimède s'apercevant de ce qu'il a découvert et ayant suivi==Réaction d'Albert Jacquard== des cours d'économie disant « mon idée, voilà ce qu'elle vaut ». Évidemment c'est absurde.

Eh bien, pour moi, « propriété intellectuelle », c'est complètement à côté de toute réalité. D'autre part, l’activité intellectuelle, comment est-ce qu'elle se déroule ? Comment est-ce qu'elle peut déboucher sur le monde de l'appropriation ? Ça me semble invraisemblable, étant donné que, quand l'un d'entre nous a une idée, elle lui vient à l'esprit, comment peut-il dire que c'est lui qu'il l'a trouvée ou un autre ? Tous ceux qui écoutent leur propre activité intellectuelle, se rendent compte que ce qu'il y a de plus riche dedans c'est ce qui vient de l'extérieur. Chaque fois que j'ai une idée, cette idée elle s'est forgée en moi, bien sûr, mais cette idée elle a été provoquée, très certainement, par le contact avec un autre, qui disait peut-être le contraire, qui disait la même chose, mais, en tout cas, ce qui me rend intelligent, c'est ma capacité à rencontrer l'autre et non pas ma capacité à imaginer tout seul comme un grand, des idées nouvelles.

Une idée ne peut pas appartenir à quelqu'un, sinon, on débouche sur l'impossibilité, par exemple, d’être poète. Lorsque Rimbaud dit « je est un autre », c'est une idée astucieuse, mais est-ce que c'est une idée de Rimbaud tout seul ? Ou est-ce que c'est un jeu qu'il a créé dans ses discussions avec d'autres ? Personne ne le sait, lui-même ne le sait pas. Par conséquent, ça ne peut pas être approprié. Finalement, il ne reste rien du mot « propriété intellectuelle ».

Il y a des appropriations monstrueuses, comme l'appropriation de la possibilité de guérir quelqu'un avec un nouveau médicament. L'idée que ça soit soumis à un droit d'entrée, alors c'est ça l'objectif de la « propriété intellectuelle », cette idée-là me semble au minimum barbare, et au pire monstrueuse.

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(10/02/2016 @ 17:49)

Le groupe de travail sensibilisation de l'April publie une nouvelle version de l'Expolibre illustrée par Antoine Bardelli  Voir?

L'April a le plaisir d'annoncer la publication d'une nouvelle version de l'Expolibre, collection de panneaux d'information concernant le Logiciel Libre. L'objectif de cette version 3 a été de simplifier le message et de l'organiser autour de thèmes mieux délimités. Les illustrations grand format lui donnent le potentiel pour toucher un plus large public. L'aspect visuel est plus fort, l'exposition est ainsi bien visible sur les lieux de passage, mais aussi beaucoup plus accessible.

La première version de l'Expolibre lancée en 2006 par le réseau de la Ligue de l'enseignement dans les Alpes du sud, l'association Linux-Alpes et APITUX a rencontré un franc succès. En 2008, le groupe sensibilisation de l'April publiait une deuxième version disponible en format ouvert, notamment grâce au travail de François Poulain. Pour les 10 ans de l'Expolibre, nous vous proposons une exposition entièrement renouvelée, tant dans sa forme que dans son contenu, sous la houlette d'Antoine Bardelli.

 Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?

Les observateurs les plus attentifs avaient pu l’apercevoir en avant première sur le stand de l'April à l'occasion du Village du Libre pour Alternatiba Ile-de-France 2015. Pour permettre aux groupes d'utilisateurs de Logiciels Libres, aux espaces publics d'accès à Internet, aux bibliothèques, aux médiathèques, aux clubs informatiques, et à toutes les associations intéressées d'en profiter à l'approche du Libre en Fête, l'April publie aujourd'hui une nouvelle version de l'Expolibre.

Expolibre est une exposition itinérante expliquant les logiciels libres au grand public. Au travers des différents thèmes abordés, ces panneaux présentent la philosophie du logiciel libre, mouvement qui se développe depuis le début des années 1980. L'objectif est de sensibiliser aux enjeux de société liés à cette révolution informatique. Dans l'esprit du logiciel libre, cette exposition est « libre » et nous vous invitons à la télécharger pour la diffuser le plus largement, la copier, l'exposer et bien sûr l'adapter à vos besoins. Les panneaux imprimés sur bâches grand format seront également prochainement proposés à la location.

C'est une grande satisfaction pour l'April de mettre à disposition ce nouvel outil de promotion du logiciel libre.

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(10/02/2016 @ 07:54)

Pour une politique publique en faveur du logiciel libre - Jeanne Tadeusz - RMLL2014  Voir?


Jeanne Tadeusz

Titre : Pour une politique publique en faveur du logiciel libre
Intervenant : Jeanne Tadeusz
Lieu : RMLL - Montpellier
Date : Juillet 2014
Durée : 41 min
Pour visionner la vidéo : Pour une politique publique en faveur du logiciel libre

Description

L'actualité politique autour du logiciel libre est riche : de la préférence accordée au logiciel libre inscrite dans la loi pour le service public de l'enseignement supérieur, au choix de collectivités locales comme la région Rhône-Alpes de favoriser le logiciel libre, les derniers mois ont vu une claire évolution des pouvoirs publics.

Transcription

Merci d’être là en cette heure matinale, un mardi matin, comme ça, à Montpellier, en plus pour parler d'un sujet pas forcément simple qui est celui des politiques publiques.

Pour me présenter rapidement je suis Jeanne Tadeusz, je suis responsable des affaires publiques à l'April qui est l'association de promotion et de défense du Logiciel Libre. Cette conférence va d'abord être l'occasion de faire un récapitulatif, déjà, de toutes les avancées qu'on a pu avoir en faveur du logiciel libre, principalement en France, parce que c'est le sujet que je connais le mieux, ces dernières années, donc principalement au niveau de l’État, mais éventuellement on peut aborder aussi un petit peu la question des collectivités locales avant de voir le chemin qui reste à parcourir et aussi toutes les occasions manquées pour, (oui, je n'ai pas de connexion internet et ça se voit), toutes les occasions manquées pour avoir vraiment une politique publique en faveur du logiciel libre, en France, aujourd'hui.

On va commencer par de l'actualité récente, mais on va commencer aussi par des choses qui font plaisir à entendre, c'est-à-dire les dernières avancées. Parce qu'on a tendance tous, et c'est normal, à regretter les choses qui ne sont pas faites en faveur du logiciel libre, mais il faut aussi parfois penser aux choses qui sont faites pour le logiciel libre aujourd'hui. Donc le premier signal politique fort qu'on a, c'est donc 2012, la fameuse circulaire signée en septembre 2012, par le Premier ministre, sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration. Cette circulaire était principalement indicative, il ne faut pas l'oublier, mais c'était surtout un guide pour les administrations publiques, les administrations de l’État, pour leur expliquer comment utiliser du logiciel libre, quels étaient les logiciels libres pertinents à utiliser, les situations, et ainsi de suite.

On pouvait déjà noter sur ce document qu'il était intéressant parce que bien écrit, et que, visiblement, ils avaient compris ce que c'était que le logiciel libre, quels étaient ses avantages, quel était, aussi, son écosystème. Et puis, aussi, c’était très important dans le sens où c’était un signal très fort pour toutes les personnes qui sont dans les administrations et qui poussent pour plus de logiciel libre depuis des années et des années, souvent sans être entendues, parfois même pour être critiquées pour le faire. Et, finalement, de voir, quand même, un document signé par le Premier ministre qui dit que le logiciel libre c'est intéressant, c'est une piste à explorer parce qu'il présente beaucoup d'avantages, c'était une manière de revaloriser et de justifier, quelque part, tous leurs efforts en faveur du libre. Au moins pour ces points-là, c’était quand même un premier signal important et puis c'était aussi un des premiers documents qui avait vraiment été signé au niveau de l’État, quand même au niveau du Premier ministre, ce qui n'est pas rien, pour plus de logiciels libres. Donc c'était la première étape qui était plus sur un aspect, on va dire, réglementaire.

Il y a eu aussi des avancées récentes, en 2013, des avancées cette fois-ci législatives. C'était il y a pile un an, parce que c'était pendant les RMLL de l'an dernier que ça été discuté et adopté. Il y a une disposition dans la loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche qui donnait la priorité au logiciel libre dans le service public de l'enseignement supérieur. Bien sûr c'est limité, ce n'est que le service public de l'enseignement supérieur, on est bien d'accord, ce n'est pas tout le service public. Mais, de fait, c'est déjà une priorité au logiciel libre, c'est-à-dire que l'idée qu'on doit utiliser du logiciel libre à chaque fois que possible, et éviter le logiciel propriétaire sauf quand on n'a pas le choix, au moins pour un service public, et qui est inscrit, vraiment, dans le droit. C'est quand même un aspect politiquement fort. Ça venait, en plus, à la suite de beaucoup de débats sur ce type de disposition, parce que, vous vous souvenez peut-être, mais il y avait le même type de disposition sur la priorité au logiciel libre qui avait été proposé juste avant, pour la loi sur la Refondation de l'école, donc pour le service public de l'enseignement numérique. La disposition n'avait finalement pas été adoptée, principalement à cause d'un lobbying extrêmement fort de la part de Microsoft, Apple, et compagnie. Il y avait même, de mémoire, le directeur de l'INRIA qui s’était joint dans la bataille. Enfin il y avait vraiment eu une bataille de lobbying extrêmement forte contre cette disposition pour l’Éducation nationale, donc pour l'enseignement primaire et secondaire. Et, finalement, c'est quand même passé pour l'enseignement supérieur, dans une autre loi, donc sur un autre sujet. Mais cette idée d'une priorité au logiciel libre, contrairement à ce qui avait été annoncé, elle n'a pas été retoquée par le Conseil constitutionnel, elle est, a priori, légale, on la retrouve d'ailleurs dans d'autres pays, l'Italie notamment, mais il y en a sans doute d'autres, mais qui au moins permet de dire que dans tous les cas où c'est possible il faut d'abord utiliser du logiciel libre.

A ce titre on avait, vraiment, une évolution, au moins dans les annonces. Après, dans les actions, c'est bien évidemment plus compliqué. Même un an après c'est difficile de tirer un bilan concret, même si on pense bien que, pour les gens qui sont en interne, une fois de plus, dans les administrations, notamment l'enseignement supérieur, le fait qu'il y ait cette disposition qui soit dans la loi, quand ils veulent pousser pour du logiciel libre c'est déjà beaucoup plus simple de le faire parce qu'on a un texte de loi sur lequel s’appuyer : « Regardez le logiciel libre c'est bien parce que », tout ce qu'on connaît, tout ce sur quoi on est convaincus nous, parce que ce sont des questions de liberté, ce sont des questions d'éthique, ce sont des questions de partage. Mais, en plus, la loi dit qu'il faut utiliser du logiciel libre autant que possible, déjà ça va rassurer ceux qui ne sont pas du tout techniciens, qui sont, par exemple, des acheteurs publics, qui sont dans les départements juridiques, de dire que bon, au moins ils suivent la loi, ils sont carrés, ils sont tranquilles. Et après aussi, les décideurs de dire que si c'est dans la loi, donc ça ne doit pas être dangereux, on peut y aller.

Au moins, pour ces aspects-là, on a quand même des signaux qui sont positifs, même si, évidemment, ça ne reste que des premières étapes, et, même si ça fait plaisir, et je pense que c'est important de se rappeler qu'on a ces succès qui existent: Il y a aussi eu des défaites et des choses plus compliquées, des dossiers plus complexes sur lesquels ce n'est pas encore gagné, pour que l'on ait vraiment une politique qui soit en faveur du logiciel libre aujourd'hui.

Donc des occasions manquées, on en a eu aussi un certain nombre récemment. La première ça va être celle du brevet. Je pense qu'on voit tous aujourd'hui les brevets logiciels qui reviennent par la petite porte, notamment les batailles sur les smartphones, sur les tablettes, avec des brevets logiciels qui sont déposés un peu dans tous les sens.

En Europe, encore aujourd'hui, on est relativement épargnés, parce que, théoriquement en Europe, il n'y a pas de brevets logiciels. C'est inscrit dans un certain nombre de textes internationaux de la France, même s'il y a un certain nombre d'acteurs notamment de lobbies, mais pas que, qui essaient de battre ça en brèche, pour dire que « oui il n'y a pas de brevet sur du logiciel pur, mais si on peut l'appliquer techniquement avec un ordinateur dans ces cas-là on peut déposer un brevet ». Ce qui permet de, finalement, déposer un brevet sur n'importe quoi parce que tous les logiciels s’appuient sur un ordinateur, a priori. Donc il y a des reculs. C'est un sujet où on a l'impression qu'en Europe on est protégé, alors qu'en réalité on ne l'est pas réellement, et il y a de plus en plus de brevets logiciels qui sont déposés et un lobbying extrêmement fort pour qu'ils soient adoptés rapidement.

C'est d'autant plus regrettable, c'est le cas, notamment, par le projet de brevet unitaire, qui est un projet assez technique, mais dont l'idée c'est de donner tous les pouvoirs de jurisprudence de dire si un brevet est valide ou pas, non plus aux tribunaux nationaux comme c'est le cas aujourd'hui. Aujourd'hui, finalement, en France c'est la Cour de cassation, très largement, qui nous protège contre les brevets logiciels en appliquant strictement le droit qui dit qu'il n'y ait pas de brevets logiciels, mais de le confier à un nouveau tribunal spécialisé qui serait composé de spécialistes des brevets, donc principalement d'anciens avocats des brevets, pour dire si un brevet est valide ou non. Donc ça serait une porte d'entrée monstrueuse pour les brevets logiciels, mais aussi pour les semences, ils sont très inquiets sur ces questions-là, parce qu'ils sont exactement dans le même cas de figure que nous.

Donc on a quand même des reculs importants en ce moment. C'est quand même un sujet de préoccupation qui est majeur, et qui l'est d'autant plus parce que c'est regrettable de voir que nous on est en train de reculer avec de plus en plus de brevets logiciels alors que même, aux États-Unis, qui était pourtant le « pays de rêve » pour tout ce qui était Patent Trolls et compagnie, donc tous les spéculateurs sur les brevets. On a, au contraire, une avancée en faveur de moins de brevets logiciels. Ils ont enfin compris le danger de ces brevets, et on a eu tout récemment là, début juillet, fin juin pardon, une décision de la Cour suprême américaine qui restreint ce qui est brevetable, et qui restreint, notamment, tout ce qui est brevets logiciels en disant que le fait qu'une invention soit applicable sur un ordinateur ne suffit pas à la rendre brevetable. Donc, en clair, ça veut dire qu'il faut que le logiciel améliore le fonctionnement de l'ordinateur pour que ce soit un logiciel brevetable.
Alors on n'est pas encore sur l'interdiction des brevets logiciels, malheureusement. Mais tous les brevets, enfin les pires dont on a pu entendre parler ces dernières années dans toutes les batailles, que ce soit le brevet sur l’achat en un clic d'Amazon, par exemple, ou ce genre de choses, eh bien de facto c'est annulé par cette décision, donc on a un vrai progrès à ce point-là.

Oui, parce que les brevets les plus problématiques, finalement, ce ne sont pas les brevets hyper techniques, même s'ils posent encore un certain nombre de problèmes, bien évidemment. Ça va être les brevets sur des concepts très généraux. C'est, par exemple, Apple qui gagne contre Samsung parce qu'ils ont le brevet sur le fait que, quand on descend tout en bas d'un texte, ça va rebondir avant de redescendre. Et c'est notamment sur cette base-là qu'ils ont réussi à attaquer Samsung pour avoir violé ce brevet-là, pour obtenir des milliards de dommages et intérêts (NdT, procès non terminé au moment de cette conférence).

Donc on voit bien, sur ce type de questions, qui ne sont finalement que des questions de design, qui pourraient être, éventuellement, sanctionnées, si c’était vraiment du parasitisme dans le sens où Samsung ferait quelque chose qui ressemblerait exactement et pourrait faire croire que c'est de l'Apple, mais qui ne sont, en aucun cas, une problématique de droit des brevets. Ça n'a finalement rien à voir.

Donc voilà. Les États-Unis progressent. L'Europe recule. Espérer que nos nouveaux députés européens, nouvellement élus, se réveillent sur cette question-là. Qu'on ait enfin une législation claire en Europe, qui soit contre les brevets logiciels, parce qu'on sait tous, aujourd’hui, que les brevets logiciels c'est dangereux pour l'innovation. Il y a un consensus, notamment auprès des chercheurs, là-dessus, comme quoi, notamment, dans l'aspect logiciel, ça coûte aujourd'hui beaucoup plus cher que ça ne rapporte d'avoir des brevets, et ça nuit à l'innovation beaucoup plus qu'autre chose, au point qu'aux États-Unis, on voit tous les chercheurs en informatique, et dans tous les départements de recherche et développement, qui ne regardent même pas s'ils sont en train de risquer de violer un brevet, parce qu'ils savent que, de toutes façons, c'est le cas, et que, après on s'arrangera, si besoin et si on se fait attaquer. On en est à ce point-là.

Aujourd'hui c'est vraiment une question où ça devient important de légiférer clairement. Rappeler aussi que le brevet est protégé par le droit d'auteur, que le droit d'auteur fonctionne bien pour le brevet, c'est-à-dire qu'on ne peut pas copier votre code si vous n'avez pas donné votre autorisation pour l'insérer dans un autre logiciel et prétendre que c'est le vôtre. Ça, ça existe, ça fonctionne. Voilà. Remettre clairement en place le fait que le logiciel c'est le droit d'auteur et ce n'est pas du brevet.

Voilà une première occasion manquée. C'était pour la partie un peu plus technique. J'espère que je ne vous ai pas noyés là-dessus. On va revenir sur un dossier qui est plus politique qui est le contrat Open Bar entre Microsoft et le ministère de la Défense.

Ce contrat, c'est quelque chose dont on a entendu parler pour la première fois vers 2007/2008. Pour contexte, eux n'appellent pas ça un Open Bar, évidemment, eux appellent ça un « accord cadre ». L’idée c'est que le ministère de la Défense a passé un contrat avec Microsoft, dans le cadre duquel, pour tous les postes non sécurisés, parce qu'évidemment on ne sait pas ce qu'ils font sur les postes sécurisés, notamment opérations de terrain ou autres, là on ne parle que des postes dans le ministère, des postes non sensibles, on va dire. Donc, sur ces postes-là, le ministère de la Défense peut se servir, pour un certain nombre de produits Microsoft, incluant, a priori, tout ce qui est les licences de systèmes d'exploitation, mais aussi bureautique, serveurs, etc, pour utiliser autant de licences qu'ils veulent, pendant un certain nombre d'années, pour chaque marché c'est quatre ans. Ils payent tous les ans un forfait à Microsoft, par contre, c'est un forfait de location. C'est-à-dire qu'à la fin des quatre ans, soit ils repassent un contrat et ils repayent, soit ils doivent tout désinstaller.

Donc vous imaginez bien qu'en termes d'enfermement chez un éditeur particulier c'est monstrueux, parce que, comme toutes les licences, eh bien, elles sont là, pourquoi on irait utiliser autre chose, parce qu'on a déjà les licences, n'est-ce pas, donc c'est beaucoup plus simple. Effectivement ils ont une uniformisation dans l'utilisation globale de Microsoft qui est très importante depuis le passage de ce contrat. En plus, ça a permis à Microsoft de mettre en place un centre de compétences Microsoft, au sein même du ministère de la Défense, pour les aider à utiliser les produits, à les déployer, etc. Donc, pour le ministère, pour eux, officiellement, c'est tout bénef, parce que ça leur permet de supprimer des postes d'informaticiens. Dans un contexte de réduction des coûts, ils n'ont plus besoin d'avoir autant de monde en interne qui soit compétent pour gérer le parc, parce qu'il y a des gens de Microsoft qui sont là et qui s'en occupent pour eux !

Au point de vue, par contre, des « petits détails », comme souveraineté, indépendance technologique, c'est relativement problématique. Après il faut quand même aussi rajouter que, bon, ce sont des contrats Open Bar, en plus des contrats qui ont été passés sans concurrence, sans appels d'offres, sans quoi que ce soit, négociation directe entre le ministère et l'éditeur. Donc, comme ça ils sont tranquilles ! Il n'y a personne d'autre qui peut les demander, qui peut, même, tenter sa chance. Parce qu'on pourrait imaginer, pourquoi pas, un regroupement d'éditeurs, que ce soit libre ou autre, qui, au moins, propose une solution alternative. Là, ils n'en ont même pas la possibilité. Qu'ils soient capables ou non c'est une autre question qui se débat, après tout je n'en sais rien. Mais voilà, on ne leur laisse même pas cette possibilité matérielle de le faire. Donc, très clairement, on est un peu limite sur les questions de droit des marchés publics.

Sur les questions de souveraineté et de l'indépendance on est limite aussi, surtout quand on pense aux révélations de Snowden ou autres, le fait que la NSA installe des back doors dans les produits Microsoft, et ça, on le sait aujourd'hui. C'est un peu donner les clefs, notamment aux services secrets américains, pour savoir ce qui se passe dans les ordinateurs du ministère de la Défense. Et puis, aujourd'hui, on se retrouve dans une situation de dépendance qui est telle que ça devient de plus en plus difficile de revenir en arrière. Parce que, finalement les gens qui connaissent bien ce qui se passe dans l'informatique du ministère, eh bien, ce sont des gens de Microsoft, qui sont payés par l’entreprise et pas du tout des fonctionnaires indépendants. Il y a de moins de moins de monde qui gère l'informatique au niveau de l’État, même si on vous présentera çà comme un succès parce qu'on a réduit les dépenses. Parfois ça peut devenir un peu problématique. En plus, l'idée de revenir en arrière devient de plus en plus difficile, et, finalement, on se retrouve dans une situation de dépendance complète avec, en plus, l'obligation de repayer tous les quatre ans, parce que sinon on n'a plus rien, parce qu'on n'a plus les licences. Donc il n'y a même l'aspect qu'on pourrait espérer d’achat des licences. Il y a un effet de dépendance parce que c'est une technologie propriétaire, parce que c'est difficile d'en sortir, mais au moins on possède une licence de logiciel. Là ce n'est même pas le cas, c'est un droit de location qu'ils payent.

Le premier marché a été passé en 2009. Il y avait eu pas mal de critiques qui avaient faites à l'époque. Le marché a été renouvelé en 2013, au milieu d'encore plus de critiques. Nous, à l’April, on avait notamment fait un certain nombre de demandes de documents administratifs pour en savoir un peu plus. On peut regretter, on n'a pas beaucoup d'informations sur le marché 2013. Officiellement ils nous ont envoyé le marché de 2013, sauf que la moitié des informations sont noircies. Par exemple, on ne sait pas quels types de produits ça concernait exactement, parce que toutes les pages qui listent les produits sont noircies. C'est regrettable. Du coup on ne sait que les produits que pour 2009, parce que pour 2009 on avait la version entière.

Pareil, on ne connaît pas les montants. Ça, pour les montants, ça peut se comprendre, secret des affaires, etc. Mais au moins, pour les produits, ça semble quand même particulièrement problématique et pareil, on ne sait pas quels services du ministère de la Défense ça concerne exactement, parce que, pareil, ça a été noirci. Donc on reste sur des marchés où il y a beaucoup de questions, sachant que le marché a été reconduit en 2013.

Donc la question va se reposer pour 2017. Ça va redevenir un aspect important parce qu'il y a de vraies mauvaises habitudes qui sont prises au ministère de la Défense. Sans dire que, pour 2017, on va arrêter tout Microsoft et passer au Libre, même si c'était une bonne nouvelle que le ministère de la Défense passe au Libre, au moins de cesser ces mauvaises pratiques qui est de dire que « Microsoft est ultra dominant, tous nos partenaires de l'OTAN utilisent Microsoft, donc on va faire comme tout le monde », et on ne se pose pas la question. C'est quand même particulièrement dommage, surtout avec les dernières connaissances qu’on peut avoir en termes de sécurité informatique. Et aussi, en France, on a quand même un écosystème, notamment logiciels libres, qui existe, avec beaucoup d’entreprises qui pourraient, au moins, proposer un certain nombre de choses, pour sortir de cette hégémonie.

Donc voilà ! Pour les deux aspects, on va dire, occasions manquées et en même temps les évolutions positives.

Maintenant, pour le logiciel libre, plus dans la pratique administrative, donc dans les ministères. On a un peu vu le ministère de la Défense, mais de manière plus générale, dans les différents ministères, on a eu en 2012/2013, un certain nombre de questions écrites de la députée Isabelle Attard qui a demandé à chacun des ministres quelle était la politique en matière d'usage du logiciel libre dans leurs administrations, et pour savoir, aussi, quel était le chiffre au départ, quelles étaient les dépenses en matière de logiciel propriétaire et les dépenses en matière de logiciel libre.

Les réponses ont commencé à arriver en 2013. Aujourd'hui on a la plupart des ministères qui ont répondu. C'était intéressant parce que des choses dont on avait pas forcément conscience, par exemple que l'ONF était très en pointe sur l'utilisation de logiciels libres. C'est là qu'on découvre, qu'en fait, il y a beaucoup d'initiatives sur certains produits, notamment en termes de bureautique, il y a énormément d’avancées et d'améliorations qui sont faites, de choix, notamment OpenOffice, LibreOffice qui commencent à s'imposer de plus en plus dans les administrations.

Après, aussi, mais ça on s'en doutait peut-être plus, dans l'aspect plus serveurs, infrastructure derrière, il y a énormément de logiciels libres. Par contre ils ont encore beaucoup de mal aujourd'hui à donner des chiffres, notamment à faire la séparation entre les deux, ce qui est regrettable, parce que normalement les licences ne devraient pas être comptabilisées de la même manière que la maintenance ou l'aide au déploiement par exemple. Mais ça, visiblement, ce n'est pas encore simple à séparer au point de vue budget.

Voilà, on a des chiffres variables, pour chaque ministère. On a des premières réponses qui sont fournies. Des cas d'études intéressantes. Je parlais de l'ONF. On découvre que, par exemple, le ministère de la défense utilise, pour tous ses ordinateurs portables sécurisés, une variante d'Ubuntu. Pardon le ministère des Affaires étrangères. Donc là, on découvre que le ministère de la Défense, au contraire, aurait des choses à apprendre de la part des Affaires étrangères. C'est plutôt intéressant. Ce sont toujours, comme ça, des informations supplémentaires. Là, ce qu'on a pu voir aussi, c'est que tout récemment là, il y a quelques semaines, cette même députée, donc Isabelle Attard qui est très en pointe sur cette question, a reposé les questions pour voir quelles étaient les évolutions un an après. Donc un an après, deux ans après la circulaire Ayrault, s'il y avait eu des évolutions qui avaient été faites en termes de choix de logiciels libres. On va sans doute avoir de nouveaux chiffres, de nouvelles réponses. Et c'est une manière aussi, intéressante, de voir concrètement, dans le quotidien administratif, donc un peu au-delà de la politique, quel est l'usage du logiciel libre et quelles sont les politiques concrètes en faveur du logiciel libre qui sont mises en place aujourd'hui.

Voilà. À mon sens, aujourd'hui, on est vraiment sur un entre deux. C'est-à-dire qu'il y a des choses intéressantes qui se passent. Il y a encore beaucoup de mauvaises habitudes à combattre et d’initiatives regrettables là-dessus. Après, il reste qu’aujourd’hui on a de nouvelles opportunités pour plus de logiciels libres qui sont intéressantes et qui permettent, pourquoi pas, d'envisager la voie vers plus de logiciels libres.

Donc, pour commencer avec les nouvelles opportunités. Il y avait de nouvelles initiatives législatives, notamment. Ça peut sembler anecdotique, mais ça témoigne d'une réflexion, quand même, je pense intéressante au sein de l'Assemblée. Il y a eu, dans différents projets de loi, des amendements sur les DRM et la TVA sur le prix du livre.

Pour les derniers qui ont été déposés, c'était dans le cadre du projet de loi de finances qui ont été débattus la semaine dernière et la semaine d'avant. L'idée c'est de dire que le prix du livre, c'est un prix à taux réduit, ça s'applique aussi, certes, pour les livres numériques, ça ne s'appliquerait que pour les livres numériques que l'on possède réellement, c'est-à-dire sur les livres sans DRM. Vous savez bien qu'avec les DRM, tous ces dispositifs de contrôle d'usage, eh bien tous vos livres numériques, le vendeur peut parfois y accéder à distance, peut les supprimer, peut les modifier, sans votre accord. Aussi, si vous ne pouvez pas forcément utiliser le support comme vous pouvez pour pouvoir le lire, vous ne pouvez pas le prêter et ainsi de suite. Donc, finalement, ce n'est pas comme le livre papier que vous achetez à la librairie. Parce que le livre papier vous pouvez le lire un peu où vous voulez, quand vous voulez. Vous pouvez le prêter autant de fois que vous voulez et ainsi de suite. Ce n'est clairement pas le cas avec des DRM, en dehors des problèmes, notamment, de vie privée que posent les DRM, la possibilité pour certains éditeurs, notamment Amazon, de supprimer de livres à distance.

En tout cas, finalement, quand on a des DRM et donc des verrouillages qui s'appliquent sur les livres numériques, on ne possède pas le livre : c'est simplement une location. Donc l'idée d'un certain nombre de députés c'est de dire que, dans ces cas-là, ce n'est pas vraiment un livre, donc c'est la TVA normale qui doit s’appliquer. Alors, c'est un peu tordu, mais c'est de faire clairement la différence entre ce qui est dans le cadre d'un livre, là on s'approche du logiciel libre parce que c'est aussi pour les utilisateurs de logiciels libres, la possibilité de pouvoir les lire comme ils veulent, c'est le même type de libertés qui s'applique, donc c'est important.

Ce qui est intéressant de voir c'est que ce type d'amendements qui aurait été, je pense, inenvisageable il y a quinze ans, déjà, parler de DRM, parler de choses comme ça, ça semblerait complètement abstrait, eh bien, ce sont des amendements qui sont réellement débattus aujourd’hui. Malheureusement il n'est pas passé, mais plus sur une argumentation du type « ça ne fait partie d'une loi de finances, il faudrait consulter la commission culture », que sur un argument du type « DRM, pas DRM, c'est pareil, et le livre numérique, on ne sait même pas ce que c’est ». Au moins à ce titre-là, à mon sens, on a un progrès qui a eu lieu, qui est encore limité, mais aujourd'hui, quand on leur parle de DRM, quand on leur parle de logiciel libre, c'est valide aussi quand on leur parle de Neutralité du Net, les députés, alors on ne va pas dire qu'ils sauront donner une définition précise et parfaitement exacte, mais déjà ils ont une idée de ce que c'est. À ce niveau-là on a un vrai progrès et je pense une possibilité, aussi, de pousser pour une législation qui devienne, non seulement moins nocive pour le logiciel libre, mais pourquoi pas, un jour, plus positive.

À ce titre-là, au niveau réglementaire aussi, on a quand même des choses positives qui ont été faites. Notamment il y a le socle interministériel de logiciels libres, qui, même s'il n'a pas été signé, celui-ci, par le Premier ministre, c'est un peu la suite de la circulaire Ayrault. C'est-à-dire que ce sont en partie les mêmes personnes qui sont travaillé dessus et la DISIC, donc la Direction interministérielle des systèmes d'information, qui est placée sous la responsabilité du Premier ministre, qui a élaboré un premier document qui récapitule les logiciels libres qui sont matures, faciles à utiliser pour les administrations et pour lesquels on a déjà des connaissances en interne, dans les administrations, dans les services informatiques, pour pouvoir aider au déploiement, à l'installation.

Concrètement pourquoi c'est important ? Pour tous ceux qui seraient, notamment des administrations, qui seraient un peu perdus sur le logiciel libre, ça permet de savoir, concrètement, ce qu'on peut utiliser de manière simple et à qui s'adresser si on a un problème. Donc c'est vraiment aussi une approche qui est plus celle des communautés, que nous on peut connaître, et c'est l'idée de recréer des communautés au sein des administrations, pour vraiment avoir un usage du logiciel libre qui se fasse en interne et à l'inverse de ce qu'on a pu voir, notamment, avec l'Open Bar, de développer des compétences pour pouvoir réellement maîtriser son infrastructure. Et ça permet, en plus, d'avoir une certaine uniformité, plutôt que d'avoir un informaticien qui connaît bien tel logiciel, donc il va le déployer dans le service pour lequel il travaille, alors que dans l’autre service on va mettre autre chose, etc. C'est d'avoir, quand même, une forme d'uniformisation, ce qui, pour l'administration est bien évidemment plus simple ensuite à gérer, tout en mutualisant les connaissances.

À ce titre-là c'est vraiment un document intéressant. C’est une première version qui a été publiée, ça va sans doute être mis à jour parce que ça évolue vite là-dessus, notamment en termes de bureautique ou autre. Clairement, aujourd'hui, il y a une vraie poussée en faveur de tout ce qui est outils libres, OpenOffice, LibreOffice, ils sont en train de pousser pour que ça devienne, de facto, le standard, en proposant aussi, l’État a passé un contrat interministériel, pour du support, pour de l'aide au déploiement, donc pour aussi faciliter l'usage des agents au quotidien, ce qui est réellement positif.

Donc, a priori, je n’étais pas présente, mais il y a Axelle Lemaire, donc la ministre chargée de l’Économie numérique, qui est passée aux RMLL samedi, et qui a dit que, notamment aussi, toutes les économies qui seraient faites en termes de logiciels libres, ils en utiliseraient une partie pour les reverser aux communautés. C'est une annonce, après c'est toujours une annonce qui fait plaisir. Déjà, mine de rien, ça veut dire que même au niveau de l’État, au niveau d'une ministre, on a compris que logiciel libre ce n'est pas que du gratuit et qu'il y avait quand même des gens qui travaillaient dessus derrière, qu'il y avait des entreprises, qu'il y avait tout un écosystème, et que faire du développement ça coûtait de l’argent, et que reverser aussi à la communauté, y compris une aide financière, ce n'était pas négligeable. Voilà. On a quand même des bonnes nouvelles sur cet aspect-là.

Après il y a aussi beaucoup d'initiatives au niveau des collectivités locales, qui sont prises et qui sont intéressantes, alors pas tout à fait réglementaires, mais des décisions qui sont souvent politiques. Je pense, notamment, au niveau de la ville de Toulouse qui a choisi de passer entièrement tout ce qui est bureautique sur du logiciel libre, ce qui est un premier exemple important, vu la taille de la ville, ce n'est quand même pas négligeable. Ce ne sont pas les seuls. Il y a beaucoup de collectivités qui passent aujourd'hui, voire qui font du tout logiciel libre. La plus connue, la plus importante, qui n'est pas en France, c'est Munich, qui aujourd'hui utilise exclusivement du logiciel libre sur un système d'exploitation qui est basé sur un Ubuntu, mais qui a été modifié pour convenir plus précisément à leurs besoins.

C'est aussi, après tout, l'exemple de la Gendarmerie nationale qu'ils sont en train de terminer, là ce sera terminé pour 2015, une migration vers que du logiciel libre. C'est-à-dire qu'aujourd'hui les gendarmeries sont très majoritairement équipées de postes, pareil, sous un dérivé d'Ubuntu, où ils utilisent de l'OpenOffice tous les jours, ils utilisent Firefox, ils n’utilisent que du logiciel libre. Et, actuellement, les retours sont bons. La Gendarmerie nationale communique, d'ailleurs, sur le sujet, ce qui est assez remarquable, pour dire qu'ils sont très contents de leur choix. Ça a mis cinq ans. C'est une migration qui est quand même lourde, ce sont quand même beaucoup de postes de travail. Ça leur a coûté de l’argent, évidemment, même en termes de développement, ils ont notamment aidé, mais ils ont joué le jeu parce qu'ils ont développé, notamment, des patchs de sécurité, des choses comme ça, pour renforcer la sécurité dans les courriels, mais ils ont reversé leurs développements à la communauté ensuite, ce qui est un bon exemple à suivre. Aujourd'hui, voilà, ils ont passé d'abord tous les logiciels en logiciels libres, en restant sur des postes Windows, et ensuite, ils ont gardé les mêmes logiciels, mais ils ont tout passé sous de l'Ubuntu ce qui a permis une transition plutôt en douceur pour les agents, avec formation de tous les agents qui sont passés en formation pratiquement à un moment ou un autre, pour savoir comment l’utiliser. Les retours de la Gendarmerie sont excellents et, a priori, les retours du terrain sont plutôt bons aussi. Ils ne sont pas connus. Il y a eu, forcément, quelques petits ratés, mais globalement ça fonctionne bien et ça fonctionne nettement mieux que ce qu'a la police nationale aujourd'hui et, pour ça, ils sont finalement très contents

Voilà ! Des nouvelles opportunités.Des nouveaux dangers, je vais conclure quand même là-dessus, mais rapidement, parce que je vois que le temps passe. Nouveaux dangers qu'on peut citer, bon, tout ce qui est les nouveaux accords transatlantiques. Alors on se souvient d'ACTA et de la belle victoire qu'on a eue en 2012 pour arrêter ce traité commercial soi-disant anti-contrefaçon, mais qui en réalité allait affecter toutes les règles sur le droit d'auteur et ainsi de suite.

On a des nouvelles versions qui arrivent, qui ont des différents noms, TAFTA, TTIP ou CETA, qui sont, finalement, toujours ces traités de libre-échange, notamment entre les États-Unis et l'Europe, qui très clairement, remettent en danger la possibilité de choisir nos législations sur, notamment, droit d'auteur, DRM et ainsi de suite, notamment dans le cadre du TTIP où l'idée c'est de mettre en place un nouveau tribunal arbitral pour régler les litiges en termes, notamment, de droit d'auteur. Donc on peut tout à fait imaginer les dérives. On en a parlé pour le brevet unitaire, mais c'est un peu la même règle qui s'applique, de définir ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas, qui soit défini par un tribunal international qui soit composé de spécialistes, on peut s'imaginer le danger et surtout s'il n'y a plus aucune cour généraliste indépendante qui ait de pouvoir derrière.

Ce sera le cas aussi, sans doute, sur plein d'autres sujets. Heureusement ce sont des textes qui sont encore en discussion. Il y a une mobilisation qui existe, qui est réelle sur ces sujets. La Quadrature du Net, notamment, est très active. À l'April on l'est également. Il y en a d'autres, je pense notamment, sur d'autres sujets, mais, comme ACT UP qui est très active sur le sujet, parce que sur les médicaments ça les concerne directement. Ça va être aussi sur les semences où il y a des associations comme Semences Paysannes. Donc voilà ! On a des dangers qui sont importants, qui concernent, finalement, énormément de monde. C'est pour ça que je vous invite à, même si ça semble technique, à regarder ces sujets-là, et à s'en préoccuper, d'autant qu'on a une consultation de la Commission européenne dont la deadline est dimanche, et qui demande l'avis, notamment sur la mise en place de tribunaux arbitraux pour régler tout un tas de litiges. Donc n'hésitez pas à y jeter un œil. À l'April, et avec d'autres, on est en train d'essayer d'organiser un atelier, demain, si tout se passe bien, pour justement voir comment y répondre, en tant qu'individus quelles sont les problématiques et ainsi de suite. N'hésitez pas à y participer et aussi à venir nous voir sur les différents stands, on est là pour ça aussi, sachant que la deadline, c'est le 13 juillet pour répondre, sachant que le 14 et le 15 ils sont à nouveau en négociations sur ce texte, dont on ne connaît toujours pas la portée exacte, parce qu'il est toujours confidentiel malheureusement. Le but étant de faire annuler tous ces textes extrêmement dangereux, jusqu’à ce que tous nos politiques, et notamment la Commission européenne, comprennent qu'il y a un vrai refus de tous ces textes et de tous ces reculs, à nouveau, sur les droits, notamment, des utilisateurs de logiciels libres, mais aussi, plus largement sur les droits de tous les citoyens.

Voilà. Comment agir ? Effectivement, je disais, répondre à des consultations, s'informer, informer les autres c'est important aussi. On l'a vu avec l'affaire Snowden, on a un début de prise de conscience tout autour de nous de ces questions, alors, qui est encore limité, mais qui progresse. Et c'est important, et je pense que c'est là quelque chose sur lequel on peut tous s'impliquer pour dire pourquoi on ne veut pas de ce qu'ils nous proposent et pourquoi, au contraire, on veut une vraie politique publique et une vraie société, avec du logiciel libre, avec la neutralité d'Internet et toutes les valeurs qu'on défend.
Donc voilà. Merci de votre attention. Je crois que j'ai déjà juste un peu dépassé le temps, j'en vois là qui arrivent pour la conférence d'après. Je ne sais pas si on a le temps pour prendre une ou deux questions. S'il y a des questions, n'hésitez pas.

Public : Inaudible

Jeanne : D'accord. TAFTA, TTIP, CETA. Alors TAFTA c'est le traité de libre échange transatlantique en français, donc c'est Trans-Atlantic Free Trade Agreement, en anglais. TTIP c'est Transatlantic Trade Investment Partnership, donc le partenariat transatlantique sur les investissements et les échanges économiques. Deux acronymes pour des choses différentes. Et CETA c'est l'accord entre le Canada et les États-Unis et je vais retrouver ce que veut dire l'acronyme dans un instant. Non, c'est entre Europe, Canada, États-Unis, je crois, c'est pour ça.

En tout cas ça reste toujours la même logique. C'est entre des différents pays. Les pays développés, en plus, enfin pays riches, très clairement, où on nous dit qu'on a besoin d'un tribunal arbitral parce qu'on ne peut pas faire confiance à la justice. On serait en train de négocier un traité avec des pays qui ne sont pas forcément des démocraties, ou des pays avec des régimes instables, on pourrait le comprendre. Je fais quand même un minimum confiance à la justice en France et en Europe, et je pense que pareil, pour tout ce qui est investissements internationaux, on peut, aussi, faire à peu près confiance à la justice américaine pour interpréter correctement un traité. Je doute qu'on ait besoin d'un tribunal arbitral pour ça.

Public : Inaudible.

Jeanne : Je récapitule la question s'il y en a qui n'ont pas entendu. C'est sur les marchés publics et notamment dans le cadre du CNRS, où pour l’achat d'ordinateurs, il y en a à peu près la moitié qui sont avec licences Windows et la moitié sans. Donc qu'est-ce qu'on fait notamment au niveau de l'April sur le sujet ?

Après, déjà ce qu'il faut voir, c'est que normalement ils ne devraient même pas acheter avec des ordinateurs avec licences Windows, en tout cas pas explicitement. Ils n'ont même pas le droit de faire ça. Ce qui est la première étape quand même à rappeler, parce que, normalement, on n'a pas le doit de préciser une technologie particulière ou une marque. C'est interdit de préciser une marque dans un marché public. C'est quelque chose que pas mal de monde oublie, visiblement. Dire qu'on veut un ordinateur avec Windows, on ne peut pas. Dire qu'on veut un ordinateur avec système d’exploitation qui permet de faire telle ou telle chose et qui soit compatible avec notre système qui existe avec Windows Serveur, on a le droit et ça se comprend, puisque c'est un besoin existant. Mais par exemple on pourrait dire qu'un autre fournisseur il permet de dire que oui on a la compatibilité, donc ça fonctionne. Donc, il y a ce premier aspect déjà.

Après, qu’est-ce qu'on fait au niveau de l'April ? On s'intéresse au sujet, ça c'est clair. On fait pas mal de sensibilisation, notamment au niveau des collectivités locales, pour leur expliquer gentiment, déjà c'est le premier point. Les sensibiliser, parce qu'il y en a plein qui ne sont même pas au courant que, un minimum il faut dire qu'il faut des ordinateurs avec Windows ou équivalent. Mais même le « ou équivalent » est un peu limite, et puis, en tout cas, il faut quand même un peu laisser le marché ouvert. Donc il y a cet aspect-là.

Après, quand on est face à des gens qui sont de moins bonne foi comme ça a l'air de cas puisqu’il y a moitié moitié, c'est déjà plus délicat. Nous en tant qu'association on ne va pas pouvoir, par exemple, aller en justice là-dessus, parce qu'on n'est pas lésé. Il y a déjà eu des entreprises du logiciel libre qui sont allées attaquer des marchés comme ça, qui ont souvent gagné. Ce n'est pas simple de le faire, on le conçoit très bien. Après, nous, tout ce qu'on peut faire, je pense, c'est de la sensibilisation, de l'information, de la critique aussi quand c'est non justifié et qu'il y a des marchés comme ça.

Et puis après nous on propose un certain nombre de ressources notamment en termes de textes de lois, de références, d'analyses aussi des différentes décisions de justice pour qu'aussi chacun puisse s'en saisir, et expliquer pourquoi ce type de marché est dangereux, est illégal, parce que, finalement, la plus grande crainte d'un acheteur public, de celui qui va signer les contrats, c'est de se faire retoquer son marché, parce que ça va mettre six mois de retard avec toutes les galères que ça implique et c'est souvent par cet argument qu'on peut gagner. Clairement, concrètement, pour parler très clairement, travailler dans un service juridique à l’achat, la plus grosse crainte c'est de se faire annuler son marché et devoir tout recommencer à zéro avec, en plus, le juge qui va surveiller très attentivement chaque étape, ce n'est pas vraiment plaisant. Et c'est un des plus gros risques dans ces fonctions-là.

Après, quand on a des gens qui sont complètement bouchés, qui veulent absolument du Windows, eh bien ça va être difficile de faire quelque chose, je l'accorde volontiers. Par contre, il y a quand même une vaste majorité, qui n'est pas forcément franchement au courant, qui hésite un peu, qui ne se rend pas compte des risques et ce sont ceux-là qu'on peut vraiment faire bouger.

Je ne sais pas s'il y a d'autres questions, si on passe à la conférence suivante. Merci beaucoup, en tout cas, de votre attention et n'hésitez pas à passer nous voir sur le stand de l'April.

... / ... Lire la suite

(09/02/2016 @ 08:16)

Revue de presse de l'April pour la semaine 5 de l'année 2016  Voir?

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 5

[cio-online.com] Edito: l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle

Par Bertrand Lemaire, le vendredi 5 février 2016. Extrait:
> Les conflits se multiplient entre éditeurs de logiciels et entreprises utilisatrices, notamment autour des audits de licences. Mais, en fait, il n'y a rien de neuf sous le soleil: la rapacité justifiée par la propriété intellectuelle veut réduire à néant une autre propriété intellectuelle, celle des clients utilisateurs.
Lien vers l'article original: http://www.cio-online.com/actualites/lire-edito%A0-l-abus-de-propriete-intellectuelle-nuit-a-la-propriete-intellectuelle-8210.html

[LeMonde.fr] Le Parlement européen veut reprendre la main sur le TiSA, l’autre grand traité qui effraie

Par Maxime Vaudano, le jeudi 4 février 2016. Extrait:
> Dans l’univers très anxiogène des grands accords commerciaux négociés derrière des portes closes, le traité transatlantique Tafta/TTIP en préparation entre l’Europe et les Etats-Unis occupe depuis bientôt trois ans le devant de la scène de notre côté de l’Atlantique – quand les Américains s’intéressent davantage au traité transpacifique, officiellement signé le 4 février 2016.
Lien vers l'article original: http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/02/04/le-parlement-europeen-veut-reprendre-la-main-sur-le-tisa-lautre-grand-traite-qui-effraie

[ouest-france.fr] Il donne accès à une informatique plus éthique

Par Anne-Emmanuelle Lambert, le mercredi 3 février 2016. Extrait:
> Depuis septembre, Nicolas Barteau, un Alençonnais de 36 ans, est entrepreneur salarié de la coopérative d'activités et d'emplois Crescendo, basée à Flers. Son boulot: animateur numérique spécialisé dans les logiciels libres.
Lien vers l'article original: http://www.ouest-france.fr/normandie/alencon-61000/il-donne-acces-une-informatique-plus-ethique-4017462

[ZDNet France] Lancement de l'Open Source School

Par Thierry Noisette, le mercredi 3 février 2016. Extrait:
> Smile et l'EPSI lancent l'OSS, école d'enseignement supérieur et de formation continue dans l'open source, avec une aide d'Etat de 1,4 million comme investissement d'avenir.
Lien vers l'article original: http://www.zdnet.fr/actualites/lancement-de-l-open-source-school-ecole-superieure-pour-le-logiciel-libre-soutenue-par-le-cnll-39832062.htm

Et aussi:
[ChannelNews] Smile lance une école supérieure dédiée aux technologies open source
[Le Monde Informatique] L'Epsi et Smile ouvrent la 1ère école dédiée à l'open source

[L'Express.fr] Partenariat entre Microsoft et l'Education nationale: bugs en vue?

Par Sandrine Chesnel, le mercredi 3 février 2016. Extrait:
> Un collectif d'associations et entreprises du numérique a déposé un recours auprès du ministère de l'Education nationale pour demander l'annulation d'un partenariat signé en novembre avec Microsoft. Un accord accusé d'illégalité.
Lien vers l'article original: http://www.lexpress.fr/education/partenariat-entre-microsoft-et-l-education-nationale-bugs-en-vue_1759758.html

Et aussi:
http://www.ouest-france.fr/societe/microsoft-education-nationale-la-ministre-menacee-dune-plainte-4010524
[ouest-france.fr] Microsoft - Education Nationale. La ministre menacée d’une plainte
[l'Humanité.fr] La mainmise de Microsoft sur l’école fait des bugs
[ClubicPro] Partenariat Microsoft - Education: le logiciel libre passe à l’attaque
[Silicon.fr] Le logiciel libre se rebiffe contre l’accord Microsoft-Éducation Nationale

Voir aussi:
Un partenariat indigne

[rts.ch] "L'iPhone d'Apple est un ordinateur-prison", selon le père du logiciel libre

Par Delphine Gendre, le mardi 2 février 2016. Extrait:
> Lors de son passage à Fribourg lundi, le pape du logiciel libre Richard Stallman a accordé un entretien à la RTS. L'Américain de 63 ans a notamment souligné le côté intrusif des logiciels standards.
Lien vers l'article original: http://www.rts.ch/info/sciences-tech/7463886--l-iphone-d-apple-est-un-ordinateur-prison-selon-le-pere-du-logiciel-libre.html

Et aussi:
[RTBF Culture] Logiciel libre: "la propriété c'est le vol"

[Next INpact] Le registre gouvernemental de lobbyistes prend forme

Par Xavier Berne, le mardi 2 février 2016. Extrait:
> Annoncé il y a plus d’un an par François Hollande, le registre gouvernemental de lobbyistes devrait prendre forme dans le projet de loi qui sera porté dans quelques semaines devant le Parlement par Michel Sapin. Selon une première version du texte consultée par Mediapart, le dispositif serait cependant largement perfectible.
Lien vers l'article original: http://www.nextinpact.com/news/98331-le-registre-gouvernemental-lobbyistes-prend-forme.htm

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

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(08/02/2016 @ 15:21)

Un forum ouvert sur les logiciels au sein de l'administration  Voir?

Suite à sa fusion au sein de la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication, sorte de DSI de l'État), la mission Etalab, qui initialement s'occupait uniquement de l'ouverture des données publiques, semble s'intéresser maintenant aussi au code.

Elle a commencé à mettre en place un « forum qui […] traite du logiciel, de tous les logiciels, libres ou non, au sein de l'administration » (basé sur le logiciel libre Discourse).

Ce site encore en développement n'est semble-t-il pas (encore ?) officiel, mais on y trouve déjà quelques informations utiles sur :

Souhaitons que cette initiative, occasion de dialoguer avec l'administration, offre aussi la possibilité de mettre en perspective, de manière constructive, les demandes et les frustrations des libristes, comme par exemple, les problèmes rencontrés par les sociétés de services pour accéder à la commande publique.

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(03/02/2016 @ 15:28)

Projet PIQO - Quand on peut faire simple - Émilien Court - Christophe Schweizer  Voir?


Émilien Court - Christophe Schweizer

Titre : Projet PIQO - Quand on peut faire simple
Intervenants : Émilien Court - Christophe Schweizer
Lieu : Nevers (58)
Date : Mai 2015
Durée : 5 min 07
Pour suivre la vidéo : Projet PIQO - Quand on peut faire simple

Transcription

piqo l'ordinateur à but non lucratif

« piqo » c'est émilien…

Émilien : Je suis Émilien Court, je suis étudiant infirmier, je suis tombé dans l'informatique quand j'étais petit. Et donc récemment, effectivement, en voyant l'évolution de la technologie, je me suis dit qu’il serait intéressant de développer un ordinateur qui soit à la fois extrêmement économique, puisse être accessible à tout le monde et à moindre prix, en particulier pour les associations, pour les écoles, pour les universités, pour les particuliers, les entreprises. Qui soit aussi un ordinateur qui consomme très peu d'énergie et qui repose sur des logiciels libres.

piqo c'est aussi christophe

Christophe : Je m’appelle Christophe Schweizer. Je suis prof en économie et sociologie. Un soir Émilien m'a envoyé un mail pour me présenter un peu son projet. Moi, la particularité, c'est que je m'y connaissais pas beaucoup en informatique. Donc j'avais dit oui, ça peut-être intéressant. Et puis, une fois que j'ai vraiment fouillé le projet, c'est devenu une évidence, piqo, on est proche du zéro défaut, si on peut dire.

« piqo » un vrai projet !

Christophe : Le projet piqo, ce n'est pas juste un ordinateur, ce n'est pas une idée on a l'ordinateur et on en vend le maximum. Il y a toute une dynamique autour. Déjà, il y a le côté environnemental, parce que ça consomme moins. En termes de recyclage, on peut quasiment tout recycler le produit. Il y a aussi une idée de création d'emplois, donc, si possible, à destination des personnes précaires ou en difficulté. Il y a le fait qu'on raisonne dans une économie sociale et solidaire. On est dans une association qui regroupe extrêmement de personnes diverses.

Émilien : Piqo c'est un projet qui est, effectivement, associatif. Ce qu'il faut bien comprendre c'est que c'est un projet qui est un projet de synthèse. C'est-à-dire que ce n'est pas seulement de l'informatique. C'est d’abord des gens qui se sont réunis pour répondre à un besoin : ça peut être des enseignants, ça peut être des gens issus de la santé, issus du social, issus des arts, de la culture, et qui ont compris, en fait, l’intérêt de cet ordinateur dans leurs disciplines respectives et qui ont, du coup, envie de travailler dessus, sans forcément être des pros de l'informatique.

« piqo » un projet plus que local…

Émilien : Pourquoi le choix de la Nièvre ? Déjà parce que c'est notre territoire et qu'on a envie de le défendre et qu'on a envie de montrer que, même s'il y a un certain déclin économique et industriel, eh bien, il y a des solutions pour rebondir. Et donc on est très attachés, oui, effectivement, à ce que piqo soit un projet ancré localement.

« piqo » et les logiciels libres…

Émilien : Le projet est né assez rapidement puisque la technologie existait déjà. On s’appuie sur Raspberry PI 2, pour lequel on a adapté un système d'exploitation qui est Xubuntu. Le choix du Logiciel libre, en fait, c’était assez évident. D’abord il y a une contrainte de coût, évidente, puisque les logiciels propriétaires sont payants et assez chers.

Ensuite, la deuxième raison, c'est que le logiciel libre, en fait, c'est aussi une philosophie, qui est une philosophie du partage et de l’échange des savoirs et c'est exactement cette philosophie-là, aussi, qu'on veut développer avec piqo. Du coup, eh bien, le logiciel libre s'imposait comme une évidence.

Ensuite, c'est un écosystème. On trouve énormément d'outils qui sont, aujourd'hui, tout à fait mûrs pour faire leur entrée de façon massive dans l'utilisation grand public. Donc le coût, plus la technologie, qui est complètement prête, plus le fait que ce soit des logiciels qui sont aboutis et sûrs, il était évident qu'on ne pouvait choisir que ça.

« piqo » c'est combien ?

Émilien : C'est un ordinateur qu'on va proposer à partir de 79,90 euros, et qui permet de remplir toutes les fonctions, on va dire élémentaires d'un ordinateur de bureau, c'est-à-dire aller sur Internet, pouvoir faire du traitement de texte, du tableur, regarder des films, écouter de la musique. Tout ça, avec un prix extrêmement bas.

« piqo » a besoin d'un coup de pouce !

Émilien : Aujourd’hui, en fait, le projet techniquement, il est quasiment prêt, mais pour pouvoir lancer la production, on est en recherche de fonds. Ça passe par un financement participatif qui a lieu actuellement sur KissKissBankBank. Et donc, à partir de là, on pourra commencer à produire les premiers exemplaires. On est aussi en recherche de financements par d'autres moyens, ça peut être des fonds publics, des fonds privés, mécénat. On réfléchit à la possibilité d'une souscription aussi.

Une fois qu'on a le 50 000 euros, on commence à produire piqo et à le commercialiser, dans un premier temps. Et ensuite, on n'a pas l’intention de s’arrêter là. On va continuer à développer piqo pour l'améliorer au niveau des performances, pour développer, éventuellement, un écosystème au niveau logiciel, inviter les développeurs à travailler dessus, permettre aux éditeurs de logiciels, aussi, de porter leurs produits ou leurs solutions sur pico.

toutes les infos sur http://www.piqo.fr

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(03/02/2016 @ 12:51)

Revue de presse de l'April pour la semaine 4 de l'année 2016  Voir?

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 4

[LeDevoir.com] Le logiciel libre, remède à l’opacité des algorithmes

Par Mathieu Gauthier-Pilote, le vendredi 29 janvier 2016. Extrait:
> Dans un texte publié dans Le Devoir du 12 janvier («Uber et le nécessaire contrôle social des algorithmes»), le chercheur Yves Gingras soulevait la question fort pertinente de l’opacité des algorithmes utilisés par les services numériques auxquels nous sommes de plus en plus habitués dans notre société (par exemple Uber). Le sujet était à nouveau discuté à l’émission de radio Médium large le 14 janvier. Cet enjeu nous interpelle en tant que citoyens et militants de l’informatique libre.
Lien vers l'article original: http://www.ledevoir.com/societe/science-et-technologie/461474/le-logiciel-libre-remede-pratique-a-l-opacite-des-algorithmes

[Numerama] Recours et menace de plainte après l'accord entre Microsoft et l'Éducation nationale

Par Guillaume Champeau, le vendredi 29 janvier 2016. Extrait:
> Un collectif de défense de l'utilisation des logiciels libres dans l'éducation a déposé un recours contre le partenariat signé fin 2015 entre Microsoft France et l'Éducation nationale. Ses avocats menacent de déposer plainte au pénal pour favoritisme contre la ministre Najat Vallaud-Belkacem si l'accord n'est pas annulé.
Lien vers l'article original: http://www.numerama.com/politique/141873-recours-et-menace-de-plainte-apres-laccord-entre-microsoft-et-leducation-nationale.html

Et aussi:
[Le Point] L'accord Microsoft-Éducation nationale fait (encore) des vagues
[ITespresso] Microsoft France chahuté à l'école de la République numérique
[La Revue du Digital] L’Education nationale sous pression suite à son accord avec Microsoft

Voir aussi:
Un partenariat indigne
Article du Canard Enchaîné «Le lobbying d'enfer de Microsoft pour se payer l'école»
Interview de Rémi Boulle sur les liens malsains entre Microsoft et l'éducation nationale

[Le Monde Informatique] Google défend sa licence open source OpenJDK pour Android

Par John Ribeiro, le mercredi 27 janvier 2016. Extrait:
> Le 24 décembre dernier, Google a discrètement sorti une version d'Android basée sur le code OpenJDK, c'est-à-dire l'implémentation open source de la plate-forme Java Standard Edition, Java SE. Mais pour Oracle, cela ne permet pas à tous les composants d'Android de bénéficier d'une licence open source. L'éditeur a porté l'affaire devant la justice.
Lien vers l'article original: http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-google-defend-sa-licence-open-source-openjdk-pour-android-63727.html

[Le Monde.fr] «Pretty Easy Privacy», le chiffrement automatique par défaut pour tous

Par Yves Eudes, le mardi 26 janvier 2016. Extrait:
> Vingt-cinq ans après le PGP (Pretty Good Privacy), une équipe européenne invente le PEP, qui chiffrera tous les messages électroniques, automatiquement.
Lien vers l'article original: http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/01/26/pretty-easy-privacy-le-chiffrement-automatique-par-defaut-pour-tous_4853782_4408996.html

Et aussi:
[L'OBS] Les Suisses, eux, vont peut-être annuler leur loi sur le renseignement

[Le Telegramme] Ils veulent «dégoogliser» Internet

Par la rédaction, le mardi 26 janvier 2016. Extrait:
> Big Brother se cache-t-il derrière les géants du web? C'est l'objet des rencontres organisées jusqu'à ce soir à Brest, avec le soutien de la Ville. Parmi les invités, l'association Framasoft, qui souhaite «dégoogliser» Internet.
Lien vers l'article original: http://www.letelegramme.fr/finistere/brest/forum/ils-veulent-degoogliser-internet-26-01-2016-10934027.php

[Bloomberg] Get Ready for Patent Wars as IP Europe Consortium Is Unveiled

Par Marie Mawad, le mardi 26 janvier 2016. Extrait:
> (Certains des plus gros producteurs de propriété intellectuelle forment une équipe afin de battre en faveur de règles qui les aideront à mieux monétiser l'innovation) Some of Europe’s biggest producers of intellectual property are teaming up to battle for rules that’ll help them cash in better on innovation. Telecommunications network builder Ericsson AB, plane maker Airbus Group SE, French phone company Orange SA and train maker Alstom SA are among companies behind IP Europe, a consortium due to be unveiled today in Brussels.
Lien vers l'article original: http://www.bloomberg.com/news/articles/2016-01-26/get-ready-for-patent-wars-as-ip-europe-consortium-is-unveiled

[ZDNet France] OS souverain: le choix Linux pour nos lecteurs

Par la rédaction, le lundi 25 janvier 2016. Extrait:
> Les ambitions françaises de plancher sur un éventuel OS souverain pourraient s'articuler autour de l'approche libre de Linux. D'ailleurs, une version dédiée et sécurisée de l'OS est déjà proposée aux opérateurs d'importance vitale par l'Anssi.
Lien vers l'article original: http://www.zdnet.fr/actualites/os-souverain-le-choix-linux-pour-nos-lecteurs-39831642.htm

Et aussi:
[Numerama] Un OS souverain? «Si c'est plein de saletés, je m'y opposerai»
[cio-online.com] FIC 2016: l'ANSSI contre-attaque

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

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(01/02/2016 @ 12:58)

Lettre d'information publique de l'April du 1er février 2016  Voir?

Bonjour,

Une date à inscrire sur vos agendas : dans une quinzaine de jours, c'est le rendez-vous de l'assemblée générale de l'April, le samedi 13 février 2016, suivie d'un « April Camp » le 14 février, ouvert à tout le monde. N'hésitez pas à rejoindre l'April dès maintenant.

Fin janvier 2016, les députés ont rejeté, à quelques voix près, les amendements visant à inscrire dans la loi la priorité au logiciel libre dans le secteur public. Le débat n'est pas pour autant terminé et se poursuivra au Sénat en avril.

Dès le début du mois de mars, démarrage du Libre en Fête 2016. L'édition 2016 se déroulera entre le 5 mars et le 3 avril, les événements seront listés sur le site de Libre en Fête. Il est encore temps d'organiser un événement dans votre région.

Si vous manquez de lecture, le groupe Transcriptions a publié cinq nouvelles transcriptions.

Très prochainement Jeanne Tadeusz quittera ses fonctions. Nous avons accueilli son successeur, Étienne Gonnu, au sein de l'équipe de permanents. Étienne commence à prendre ses marques et se trouve déjà à pied d’œuvre, sur les nombreux dossiers suivis par l'April, en ce début d’année 2016.

Consultez la lettre publique ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose une quinzaine d'articles.

Si vous voulez nous soutenir, vous pouvez faire un don ou adhérer à l'association.

Libre en Fête 2016 : découvrir le logiciel libre à l'arrivée du printemps

Pour la seizième année consécutive, l'initiative Libre en Fête est relancée par l'April. Entre le vendredi 5 mars et le dimanche 3 avril 2016 inclus, dans une dynamique conviviale et festive, des événements se dérouleront partout en France pour permettre au grand public de découvrir les logiciels libres. La thématique optionnelle de cette édition étant « la priorité au logiciel libre au quotidien ».

Rejoignez l'April avant son assemblée générale du 13 février 2016

L'assemblée générale de l'April aura lieu samedi 13 février 2016, de 14h à 18h, à l'université Paris 8 à Saint-Denis ; l'accueil se fera à partir de 13h00. Rejoignez l'April dès maintenant.

Dimanche 14 février sera consacré à un « April Camp ». Cette partie atelier est ouverte à tous et aura lieu à la Fondation pour le Progrès de Homme à Paris.

Pour les informations pratiques et pour s'inscrire, rendez-vous sur le wiki.

Dossiers, campagnes et projets

Marathon en faveur du logiciel libre, mais le manque d'ambition a encore prévalu

Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique », le 20 janvier 2016, les députés ont rejeté, à quelques voix près, les amendements visant à inscrire dans la loi la priorité au logiciel libre dans le secteur public, condition pourtant indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général. Le débat n'est pas pour autant terminé et se poursuivra dans les semaines à venir.

Article du Canard Enchaîné « Le lobbying d'enfer de Microsoft pour se payer l'école »

Le Canard Enchaîné a publié, dans son numéro du 30 décembre 2015, page 4, un article intitulé « Le lobbying d'enfer de Microsoft pour se payer l'école ». L'article analyse le récent partenariat signé entre Microsoft et le ministère de l'Éducation nationale. Vous pouvez toujours soutenir notre communiqué sur ce dossier.

Cinq nouvelles transcriptions

Le groupe Transcriptions de l'April vous propose de nouvelles lectures :

Médias

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du Logiciel Libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte ici) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers les articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais diffusée également chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Cette revue de presse est commentée dans un podcast disponible sur http://audio.april.org. Il est repris chaque semaine dans l'émission Divergence numérique qui est diffusée sur Divergence FM, Radio Escapade, Radio Larzac. Le podcast est également diffusé sur Radio Ici&Maintenant et Radio Au fil de l'eau.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

Conférences, événements

Événements à venir

Événements passés

Vie associative

Incident sur l'infrastructure technique de l'April

Une panne est venue troubler le fonctionnement normal de notre infrastructure du 12 janvier au 14 janvier. Des dysfontionnements persistent et les admin sys investiguent pour identifier la source des problèmes et appliquer les corrections nécessaires. Un test matériel a également été demandé à notre hébergeur

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi, à midi pile, les permanents et les adhérents qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite des idées et des contributions, permet de suivre les activités des uns et des autres et éliminer un certain nombre de problèmes bloquants.

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus en consultant en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment la synthèse de la revue du 8 janvier 2015, la synthèse de la revue du 15 janvier 2015, la synthèse de la revue du 22 janvier 2015, la synthèse de la revue du 29 janvier 2015.

Adhésions

Au 1er janvier 2016, l'association compte 4 376 adhérents (3 955 personnes physiques, 421 personnes morales).

Soutenir l'association

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  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
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  • de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les hésitants, nous avons mis en ligne les réponses à de fausses idées classiques.

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Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

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  • constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
  • être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
  • contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
  • mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au cœur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à April permet :

  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
  • d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
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(01/02/2016 @ 11:25)

Interpellation de Roberto Di Cosmo - Publication des travaux de recherche  Voir?


Roberto Di Cosmo

Titre : Ce qu'ils ont retenu du projet de loi numérique - Un cadre de réflexion désuet et la vraie question pas posée
Intervenant : Roberto Di Cosmo
Lieu : France-Culture
Date : Novembre 2015
Durée : 04 min 33
Pour écouter l'enregistrement

Transcription

Au moment où la consultation a été ouverte sur Internet, plein de collègues, moi et d'autres, se sont saisis de la question. On a découvert un texte de loi qui ne convenait absolument pas à ce qu'on attendait, et donc, là, il faut quand même dire que c’était exceptionnel, qu'on puisse ouvrir une consultation comme ça, ça nous a permis de nous ressaisir du sujet, et de pouvoir contribuer, discuter, débattre, et proposer des améliorations. En particulier, la vraie question est « qui est propriétaire des résultats d'une recherche scientifique ? ». Ce qu'on a trouvé dans ce texte-là, c’était un cadre intellectuel de raisonnement autour de la publication scientifique qui est, à notre avis, je parle pour moi et pour les collègues que j'ai représentés, désuet.

La question de dire : « À partir de combien de mois j'ai le droit de prendre une copie de mon article scientifique, le mettre sur Internet, etc ». Ça nous donne presque l'impression qu'on est des pirates, des voleurs, donc on vole quelque chose qui appartient à des éditeurs. On demande de pouvoir le mettre gratuitement sur Internet, comme si c’était faire la copie d'un film ou de la musique. Non, non, ça n'a rien à voir avec tout ça. D’accord ?

Le cadre intellectuel dans lequel on travaille c'est : nous sommes des chercheurs, nous produisons de la connaissance, nous écrivons des articles, nous sommes les auteurs de ces articles. OK ? Donc, nous voulons, nous, garder le droit de notre travail, notre travail en tant qu'auteurs, et pouvoir faire, avec notre travail, ce que nous souhaitons. En particulier, s'il s'agit d'un chercheur public, évidemment, pourquoi pas, l’État pourrait lui demander « comme tu es un chercheur public, je t'invite fortement, ou même je te demande, ou je t'impose, de rendre ton travail disponible sur une archive ouverte, pour tout le monde ». On pourrait imaginer quelque chose comme ça. Mais ce n'est pas ça la question.

La question est : « Qui a le droit de décider si oui ou non, je publie mon article sur une page Internet, si je veux faire une collection, si je veux faire une variante, si je distribue à mes étudiants ou pas ? Qui a le droit de faire ça ? ». Là je ne suis pas en train de prendre la dernière chanson de Madona et la distribuer à mes étudiants. Je suis en train de prendre un travail, à moi, ce que j'ai écrit. Je suis l’auteur. Pourquoi ? Pour distribuer mon travail, j'ai besoin de l'autorisation d'un imprimeur, qui m'a fait signer un contrat, soi-disant d’édition, dans lequel il extrait de moi tous les droits, de façon exclusive, sans payer rien du tout. Donc il faut bien comprendre que ça c'est unique dans le monde. Il n'y a aucun autre pan de création intellectuelle, dans lequel un auteur se voit dépossédé de la totalité de ses droits en échange de rien. Si vous écrivez un roman, vous passez un contrat avec votre éditeur, vous lui cédez tous les droits, mais l'éditeur vend le livre, et vous percevez des revenus. C’est votre intérêt. D'accord ?

Les scientifiques, ne font pas ça. Ils n'ont jamais demandé à être rémunérés. Ils veulent juste que leur travail soit diffusé le plus largement possible. Ce qui était possible grâce à votre imprimeur, il y a trente ans, avant Internet, ce qui est devenu impossible à cause des imprimeurs, maintenant qu'on a Internet. C'est un grand paradoxe. D'accord ? On a été marié par intérêt avec les imprimeurs, il y a très longtemps. Imaginons une époque sans Internet. Je suis un scientifique, je veux que ma connaissance soit diffusée le plus largement possible, parce que c'est ma richesse, si les gens me lisent, c'est très important, ils apprennent sur ce que je suis en train de faire, ils connaissent ce que je suis en train de faire. À cette époque-là, la seule solution était de faire en sorte que mon travail soit disponible dans plein de bibliothèques, le plus rapidement possible. Donc l’intérêt c'était d'avoir un imprimeur qui prend et qui me disait simplement « eh bien écoutez, donnez-moi tous vos droits, mais ce n'est pas important. La seule chose que je vais faire c'est diffuser le plus rapidement possible ». Et là, on était d'accord. Aujourd'hui, avec Internet, ce n'est plus le cas. Pour moi, pour diffuser le plus rapidement possible, c'est de mettre en ligne, dès que j'ai terminé de l’écrire, dès que ça été évalué par mes pairs, pas par les imprimeurs. Et les imprimeurs disent : « Non, non, il ne faut pas le faire. Attendez au moins un an, voire deux ans, voire trois ans, voire quatre ans, avant de le mettre en ligne, parce que vous comprenez, sinon nous, on ne gagne pas d'argent ». Mais attendez, ce n’était pas le deal qu'on avait passé il y a trente ans. Ils vous expliquent « ah oui, mais, entre temps, nous on a construit tout un modèle économique autour de ça ». Mais ce n’était pas la question.

Il faut revenir au vrai problème, au vrai principe originaire. Le principe originaire c'est « nous sommes des auteurs, nous sommes aujourd'hui spoliés de nos droits, sans aucun type de dédommagement et rémunération. Et on nous interdit de rediffuser, de redistribuer notre propre travail, alors que nous souhaitons le faire ». Ça n’existe nulle part ailleurs. Donc on demande tout simplement que tout ceci s’arrête.

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(01/02/2016 @ 08:29)

Apéro April le 11 février 2016 à partir de 19h00 dans les locaux de l'April (Paris)  Voir?

11 Février 2016 - 19:00
11 Février 2016 - 23:59

Un apéro April ?

Un apéro April consiste à se réunir physiquement afin de se rencontrer, de faire plus ample connaissance, d'échanger, de partager une verre et de quoi manger mais aussi de discuter sur l'actualité et les actions de l'April. Un apéro April est ouvert à toute personne qui souhaite venir, membre de l'April ou pas. N'hésitez pas à venir nous rencontrer.

L'apéro a lieu à Paris notamment parce que le local s'y trouve ainsi que les permanents et de nombreux actifs. Membre ou pas de l'April vous êtes les bienvenus. Contactez-nous pour organiser un Apéro April dans votre région.

Quand et quoi

Le prochain apéro aura lieu le jeudi 11 février 2016 à partir de 19h00 dans les locaux de l'April au 44/46 rue de l'ouest, bâtiment 8, 75014 Paris (entrée possible par la place de la Catalogne, à gauche du biocop, au niveau des autolib), le téléphone du local est le 01 78 76 92 80 en cas de besoin.

En ouverture de l'apéro nous ferons un court point sur les dossiers/actions en cours et sur l'AG à venir. Et surtout cet apéro sera le pot de départ de Jeanne Tadeusz, notre chargée de mission affaires publiques, qui part pour de nouvelles aventures.

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(29/01/2016 @ 16:14)

Table ronde - RMLL2010 - Benjamin Bayart - Tangui Morlier - Nicolas Dupont-Aignan  Voir?


Bayart - Morlier - Dupont-Aignan
Titre : Table ronde - RMLL2010
Intervenants : Benjamin Bayart - Nicolas Dupont-Aignan - Tangui Morlier - Catherine Trautmann (vidéo) - François Pellegrini (dans le public)
Lieu : RMLL - Bordeaux - Grand amphi de l'ENSEIRB
Date : Juillet 2010
Durée : 1 h 03 min
Pour visionner la vidéo : Table ronde - RMLL 2010 puis Pour visionner la fin (2 min 30)

Transcription

Benjamin Bayart : On va se lancer. Bonjour tout le monde. Donc, dans cette deuxième partie, j’avais envie de vous parler, un petit peu, de techniques de combat parlementaire, comme l’an dernier, sauf que je voulais qu’on change de point de vue, puisque l'an dernier, je vous ai expliqué comment, nous, on allait discuter avec nos élus, soit à l’Assemblée nationale ou au Parlement européen, comment on travaillait, comment on leur envoyait des arguments, comment on leur téléphonait, comment on leur écrivait, comment on essayait de les rencontrer. Et puis, cette année, j'avais envie qu'on présente la façon dont eux, travaillent le dossier et, un petit peu, le ressenti qu’ils en ont, etc.

On a demandé à certains parlementaires de venir, Monsieur Nicolas Dupont-Aignan1 a pu venir, d’autres n’ont pas pu, en particulier, on a demandé à Catherine Trautmann2, députée européenne, de venir nous parler pour plein de raisons. D’abord parce que c’est elle qui traitait, en tant que rapporteur, le paquet télécom, qui est une des pierres angulaires législatives très importantes de ces dernières années. En particulier, parce que c’est là que se joue l’enjeu de la neutralité d’Internet, et donc de savoir si on gardera un réseau qui permet les échanges ou un réseau qui ne permet que le commerce. L’enjeu étant majeur, comme vous le savez. Elle n'a pas pu venir puisqu'il y a une séance plénière, ce matin même, à Strasbourg. Là ils doivent finir à l’instant de voter, donc comme il n’y a pas encore de télé-porteur suffisamment efficace, elle ne pouvait pas être parmi nous. Par contre elle nous a envoyé une vidéo, pas très longue, une dizaine de minutes. Je vous recommande d’être assez attentifs ; elle aborde pas mal de sujets, en particulier quelques éléments du fonctionnement du Parlement européen, puis quelques éléments sur le paquet télécom, puis quelques éléments sur l’impact pour les libertés numériques, sur comment l'amendement 138 a été sacrifié sur l'autel du compromis. C’est une lecture parfois, un petit peu aride, en particulier le passage sur les techniques parlementaires européennes. C’est pour cela que je vous recommande une certaine attention. Et puis j’essaierai de sous-titrer, à la fin de sa vidéo. Ensuite de quoi, on va, avec Tangui Morlier, je ne sais plus sous quelle étiquette il faut que je te présente ? Nosdeputes.fr3 ? Députés Godillots.info4 ?

Tangui Morlier : Regards citoyens5.

Benjamin Bayart : Regards citoyens, après un certain temps, tu te débrouilleras, tu choisiras ta casquette. L’idée c'est : on discute avec un élu, qui n’a pas l’habitude de la langue de bois, pour voir comment les parlementaires vivent ces sujets-là, vivent le fait que c’est un des rares dossiers sur lesquels ils se font embêter en direct, par des militants. Voilà, je pense qu’il y a pas mal de questions qui se posent sur le contrepoint de la vision qu'on en a nous, ce qui, donc, nous permettra de mener à terme cette deuxième partie, qui nous amènera vers 15h30 où il sera l’heure d’aller respirer un peu, avant d'attaquer la troisième partie sur les différents défis qui nous attendent et tous les textes pièges que l'on va se prendre dans les mois qui viennent, il y a du beau boulot pour les parlementaires tant côté européen que côté français.

On va voir si la partie technique suit, est-ce qu’on a le son là-dessus ?

Projection de la vidéo envoyée par Mme Catherine Trautman

Catherine Trautmann : Députée au Parlement européen, et présidente de la délégation socialiste française depuis 2009, ancienne rapporteur de la révision des directives-cadres « accès », « autorisation », qui sont le cœur du fameux paquet télécom. Et je voudrais remercier Benjamin Bayart de French Data Network6, en charge de l’organisation de cette table ronde politique, de me permettre d’apporter un éclairage européen sur les débats qui vous occupent actuellement. Je suis désolée de ne pouvoir être physiquement présente avec vous, puisque je suis retenue par un moment primordial de l'exercice de mon mandat, c’est-à-dire la séance de vote en session plénière, d’où mon intervention par les moyens de communication, que vous voyez en ce moment.

À ce titre, une première question que m’a posée Benjamin Bayart, est celle de la spécificité du processus législatif européen. Je sais que, souvent, on se pose la question devant la complexité de notre processus, car il repose sur un monopole d’initiative de la Commission. Le Parlement ne peut donc pas, formellement, s’auto-saisir d’un sujet, mais inversement, la Commission ne peut plus jouer qu’un rôle d’honnête courtier, une fois que le coup est parti, et que une directive est engagée dans les tuyaux. Car ensuite ce processus fait intervenir un pouvoir législatif dual, qui complète le triangle institutionnel, le Parlement, composé des députés élus au suffrage universel direct, le Conseil qui représente les États membres et en particulier les 27 exécutifs nationaux.

C’est la raison pour laquelle on parle souvent de compromis, et le compromis peut être de plusieurs sortes :

  • le compromis entre délégations nationales, au sein d’un même groupe politique,
  • compromis entre groupes politiques ensuite. Là, on a souvent deux logiques qui s’affrontent, celle de la différenciation au rang politique, des oppositions, je dirais, idéologiques, car les citoyens ont besoin de cette visibilité. Et puis ce sont nos convictions et celles de l’Union institutionnelle, car il faut que nous puissions atteindre une majorité au Parlement pour pouvoir avoir une position forte lorsque nous devons discuter avec le Conseil. Car l’étape suivante, la plus délicate, est bien celle de la négociation entre le Parlement et le Conseil, ce sont ces fameux triangles, puisqu’ils impliquent également la Commission et, à l’issue de cette négociation, sans compromis, ce serait toute la procédure qui tomberait. Par conséquent, il faut chercher à aboutir à une position dans laquelle le Parlement tente, par le soutien de son Assemblée, d'être le plus fort possible.

Dans le cas du paquet télécom, lors de la conciliation qui portait exclusivement sur le fameux amendement 138, qui imposait le recours à une autorité judiciaire avant toute coupure, le Parlement européen s'est vu confirmer par son service juridique, qu'au titre de l'article 95 du traité, qui est à la base de cette directive, il n'avait pas la possibilité d’obliger les États membres à modifier leur ordre juridictionnel interne, et à leur imposer une telle disposition.

Cette faiblesse de compétence risquait de fragiliser cette disposition, à laquelle nous tenions fortement, puisqu'elle a été adoptée par deux fois, à une très large majorité, dans notre Assemblée. C'est pourquoi le Parlement s'est battu pour imposer préalablement à toute coupure, et quel que soit le type d'autorité prenant cette décision, des garanties comme le respect de la vie privée, qui pèse sur la manière de collecter des éléments qui pourraient être éventuellement incriminants, de la présomption d’innocence, qui elle, a son importance pour la charge de la preuve, du contradictoire, du droit à être entendu, qui limite le traitement automatisé. Tout ceci se place dans le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens, et c’est ce que j’entends par procédure juste et impartiale. À mon sens, et une fois que le délai de transposition aura été atteint, les cas où l'accès à Internet pourrait être coupé seront très peu nombreux. Voilà donc pour le processus, pour le compromis et la conciliation.

Ensuite, la question qui m’a été posée c’est quelles sont les implications du paquet télécom en matière de neutralité. Ça, ça a été un deuxième sujet sensible, et je voudrais dire que l’objectif général, qui est indiqué dans l’article 8 de la directive-cadre, fixe, parmi les objectifs de la régulation, la nécessité pour les régulateurs nationaux de veiller à ce que la concurrence ne soit pas faussée, ou entravée, dans le secteur des communications électroniques, y compris pour la transmission du contenu. Ce sont ces mots qui fixent, dès le départ, la nécessité de veiller à ce que la transmission de contenus ne soit pas percutée, ne soit pas gênée par des interventions extérieures. Dans l’article 8-4, au paragraphe G, il est indiqué que des régulateurs sont habilités à promouvoir le droit des utilisateurs finaux, à transmettre et recevoir les contenus, services et applications de leur choix. Il faut en effet, que ceux-ci puissent avoir accès à l'information, il faut préserver leur capacité à diffuser ainsi qu’à utiliser les applications et les services de leur choix. Le choix est donc du côté des consommateurs ou des utilisateurs finaux. Il ne peut être considéré, de la même façon, que ce soit une possibilité pour les fournisseurs d’accès ou de services.

Enfin, troisième élément, c’est l'obligation de transparence vis-à-vis de ces utilisateurs finaux. Transparence relative aux éventuelles restrictions d’usages, pratiquées par les opérateurs de réseau, ainsi qu’aux politiques de gestion de trafic, car il faut bien gérer le trafic lorsqu’il y a surabondance de demandes, surabondance de transmissions de données, que l'on constate soi-même, d’ailleurs, à certains moments de l’usage du Net. Et donc c'est à ce moment-là que les opérateurs peuvent intervenir, et on peut avoir, effectivement, à ce moment-là, des interventions qui doivent découler de mesures nationales compatibles avec le droit communautaire. Là on se réfère à l’article 20 et 21 de la directive « service universel » et un autre article, l’article 9-1, de la directive « accès ».

Voila pour les trois premiers points, mais il existe, aussi, un élément complémentaire, qui est relativement délicat à définir, mais qui est important, et que le régulateur français, par exemple, a pris en charge pour l’analyser, c’est le nouveau pouvoir de fixation d’une qualité minimale de services, encadrée par la Commission en cas de menace sur le bon fonctionnement des réseaux par certaines pratiques de gestion de trafic. Là nous sommes à l’article 22 de la directive « service universel ». Nous avions demandé, j'avais demandé comme rapporteur principal du paquet télécom sur la directive cadre et les trois directives liées que je viens d’évoquer, une déclaration de la Commission dans le cadre de cette conciliation, cette procédure de conclusion de la révision du paquet télécom. Cette déclaration a été faite, les représentants des États membres n'ont pas voulu qu'elle puisse être publiée comme nous pouvions le souhaiter. Mais, néanmoins, la Commission s'est engagée à prendre des initiatives.

Alors quelles sont les perspectives européennes qui peuvent aujourd’hui nous intéresser sur ce sujet ? Et là, nous sommes en pleine actualité, si je puis dire. D’abord une consultation, qui a été annoncée par la Commission, sur la neutralité du Net, qui doit avoir lieu courant de l'été alors qu’un processus comparable est en cours dans un certain nombre d’États membres dont, en particulier, la France. La commissaire européenne Nelly Kroes, a mentionné, à plusieurs reprises, son intérêt pour l’organisation d'un sommet sur la neutralité. Je pense que c’est le succès du sommet sur le spectre radioélectrique qui l’inspire et qui lui indique au fond que, quand on rassemble l'ensemble des partenaires, la Commission, le Parlement européen, mais également aussi, les professionnels, les ONG, bref tous ceux qui sont concernés, y compris les consommateurs, on peut arriver, dans un débat très ouvert, transversal, qu’on peut qualifier de "bottom up" c'est à dire qui part finalement des utilisateurs vers ceux qui auront à prendre des responsabilités, on a en quelque sorte un débat qui se déroule dans de bonnes conditions puisque sinon il peut être très rapidement crispé. C'est en effet, aussi, cette même méthode que vous connaissez bien, sûrement, qui est appliquée au forum sur la gouvernance de l’Internet.

Nelly Kroes a également été explicite sur son soutien aux standards ouverts lors d'une intervention à l’Open Forum Europe 2010. Nous l’avons bien noté, nous attendons, aussi, sur ce point des initiatives. Je l’ai moi-même interrogée lorsqu’elle est venue devant notre commission industrie, télécommunication, recherche et énergie7, et elle a évoqué, effectivement, cette motivation à avancer.

En parallèle il y a bien sûr, aussi ce dont on parle beaucoup en ce moment, des discussions autour du rapport de Mme Gallo, sur la mise en œuvre de la protection de la propriété intellectuelle, avec, aujourd’hui, une opposition entre deux approches. L'approche que je qualifierais de traditionnelle, qui ne voit pas, et ne préconise pas une autre façon de gérer la question de la propriété intellectuelle autre que celle qui est en vigueur aujourd'hui. Et une autre approche qui tient compte des nouvelles pratiques et, notamment, du partage de fichiers. Et donc, nous avons reporté pendant cette semaine le vote au mois de septembre, puisqu’il faut bien constater le désaccord, et le fait que le débat doive se poursuivre entre les différents points de vue. Ce n'est, certes, qu’un rapport d'initiative, mais la Commission européenne et en particulier monsieur Barnier, fera des propositions législatives à propos de la distance paneuropéenne, de la gestion collective, bref c’est un sujet qui va certainement animer les prochaines semaines, et les prochains mois.

En attendant, évidemment, moi, je vous souhaite d’excellents échanges, je serai extrêmement attentive, comme beaucoup de mes collègues aux conclusions de vos travaux, mais aussi aux arguments, informations échangées lors de vos débats. Je crois qu’il est très important que l’on puisse co-construire, en quelque sorte, un monde numérique ouvert et en même temps, attentif aux libertés.

Voilà, tout simplement, ce que je voulais vous dire en conclusion de ce propos que Benjamin Bayart, très aimablement, m'avait proposé de tenir par la voie numérique. À bientôt.

Applaudissements

Benjamin Bayart : Alors le propos n'est pas toujours forcément très simple à suivre. Il y a quelques éléments que je vais sous-titrer, s’il y en a sur lesquels vous voulez des explications, il faut me demander, il ne faut pas hésiter. Il y a d’abord un mot, moi, qui m’a frappé, quand j’ai entendu, ce matin, ce qu’expliquait Catherine Trautmann, ça peut paraître assez anodin, je rappelle à ceux d’entre vous, qui sont un petit peu jeunes en politique, Catherine Trautmann était ministre de la culture, il n’y a pas si longtemps que ça en France, donc elle a occupé le poste de Christine Albanel, pour vous aider à situer. Elle n’a pas dit « les méchants pirates pédo-nazis », elle a dit « partage de fichiers ». Je ne sais pas si vous vous rendez compte du chemin que l’on a parcouru. Si vous vous rendez compte de l’immensité que cela représente. Elle ne parle pas de vol, elle ne parle pas de pirate, elle ne parle même pas de téléchargement, elle dit qu'il faut, bien évidemment, tenir compte des nouveaux usages dont, évidemment, le partage de fichiers.

Grande grande avancée politique pour nous. Un point assez net de marqué. Et ce n’est pas une déclaration isolée, c’est la patronne du groupe socialiste au Parlement européen qui le dit. J'ai tendance à croire que ça doit intéresser tout le groupe socialiste, normalement.

Dans les autres points qui sont assez intéressants et qui ont besoin d’être déchiffrés, parce que forcément un député ne peut pas forcément dire du mal aussi ouvertement qu’un activiste barbu, les explications un petit peu compliquées autour de l'amendement 138. Je vous rappelle, l’amendement 138, c’est celui qui avait été voté en pleine bataille Hadopi au Parlement européen, à l’Assemblée nationale, à l'Assemblée, et qui déclarait qu’on ne pouvait pas, bien évidemment, couper l’accès Internet de quelqu’un sans la décision d’un juge parce que cela remettait en cause les libertés fondamentales.

L’amendement 138 a été voté par le Parlement européen, deux fois, de mémoire ça doit être à 87 et 89 %, donc avec une majorité discrète, tout de même. L’amendement 138 ne figure pas dans le texte définitif parce que le Conseil européen, donc les groupes de ministres, s'y sont opposés. C'est le seul point du paquet télécom auquel ils se soient opposés. Et ils s’y sont opposés à la demande de la France ; c'est donc bien le gouvernement français qui s’est opposé à l’amendement 138, il n'y a pas d'autre formulation possible. Basiquement, le Parlement a été contraint de céder sur des arguments assez vaseux, expliquant qu’effectivement le Parlement européen n'a pas autorité pour légiférer en matière pénale. Il se trouve que c’est la France qui a avancé ces arguments-là, après que le Conseil Constitutionnel ait déclaré qu’en France on ne peut pas couper l'accès à Internet de quelqu’un sans passer par un juge. Je trouve ça savoureux, le gouvernement français soutient devant le Parlement européen à peu près le contraire de ce que dit la Constitution.

Ça c’est un des éléments, c'est une des raisons pour lesquelles j’ai demandé à Catherine Trautmann de nous parler de la technique parlementaire européenne, parce que c'est une technique complexe, c'est un jeu à 3. Dans ce mariage à trois, il y a deux nommés et un élu. Les deux nommés ce sont la Commission et le gouvernement, et l’élu c’est le Parlement. Moi, je constate, après quand même pas mal d'années de pratique, que sur le brevet logiciel le Parlement avait fait un bon boulot. Que même sur le paquet télécom, on arrivait à une solution sortie du Parlement qui était assez propre. On a mis longtemps à leur expliquer, ça a pris du temps, il y a eu du travail. Mais je me souviens de l'état dans lequel était le paquet télécom y a deux ans, quand Jérémie Zimmermann et Christophe Espern sont arrivés épuisés aux RMLL, en catastrophe, en retard, etc. Un petit peu comme va arriver Jérémie cette année. C’était lamentable, dedans il y avait les brevets logiciels, dans le paquet télécom ils nous avaient remis TCPA/Palladium8, le Trusted Computing, le filtrage à gogo de tout et n'importe quoi dans tous les sens, l’interdiction du réseau ouvert. Des trucs ahurissants !

On s'en sort avec un paquet télécom qui est globalement assez propre, il reste 2 ou 3 bêtises dedans, mais globalement assez propre. Il y a un des points, par exemple, qui est intéressant… Alors, forcément, Catherine Trautmann nous a dit ça en termes juridiques, elle parlait de « transmission de contenus ». Il y en a combien dans la salle qui ont compris ce que ça veut dire, quand un député européen, parlant de liberté sur Internet, parle de « transmission de contenus » ? Dans la salle ? François, t'es obligé de lever la main, je sais que tu as compris. Et, à part François Pellegrini, y a-t-il quelqu’un qui a compris ? Voilà, ils sont quatre. Ça veut dire qu'on ne peut pas vous interdire d'héberger un serveur chez vous. C’est ça qu’a voté le Parlement européen : transmettre, pas recevoir et consulter. Transmettre. Vous avez le droit d'héberger les services et les contenus que vous voulez, où vous voulez. C’est une déclaration qui, pour un geek, qui est assez obscure, mais qui, en droit, est extrêmement importante. Il y a écrit dans le paquet télécom que les abonnés sont libres de consulter et transmettre les contenus qu’ils veulent. Ça veut dire que le réseau qui sert à diffuser Mickey, eh bien en Europe c’est pas valable. Il y a quand même quelques éléments que je trouve très très très très forts là-dedans, même si c'est dit en termes très policés, très Parlement européen, en français pas normal.

Tangui Morlier : Ce qui est important à noter aussi, c'est que ça vient de la rapporteuse du paquet télécom. Il y a deux ans, lorsqu’on a parlé la première fois ici de paquet télécom, on n'aurait jamais imaginé que Catherine Trautmann puisse faire l'effort d’être avec nous, et de tenir ce type de propos. Et ça c’est grâce, à mon avis, à la mobilisation qui a eu lieu, notamment à l'initiative de la Quadrature sur toutes ces problématiques, avec la Commission européenne, évidemment, de la neutralité d’Internet. Tout ce dont on parle autour d’ACTA.

Benjamin Bayart : Il y a eu énormément de travail de beaucoup d’organisations, les deux organisations françaises qu'on voit le plus dans le Parlement européen, sur les arguments, c'est la Quadrature (du Net) et dans les argumentaires la FDN a pas mal contribué, mais il y a énormément d’associations au niveau européen. Il y en a de tous les pays d’Europe qui viennent travailler là-dessus. Il faut repérer qu’il y a 2 ans on était quasiment en guerre ouverte avec Catherine Trautmann, alors que là, ce que vous venez d’entendre, si on le traduit de français Parlement européen à français normal, c’est quasiment un communiqué de presse de la Quadrature du Net. Liberté, pour tous les citoyens, de faire ce qu’ils veulent avec Internet depuis chez eux. C’est ça qu’elle dit. Y compris partager des fichiers, voilà ; on a marqué des points. C'est une des raisons pour lesquelles, pour moi, cette intervention a un sens. Dans le capharnaüm européen, on a marqué un vrai point démocratique. On a discuté longuement, parfois virilement avec les députés, ils nous ont écoutés, ils ont compris. François ?

François Pellegrini : Je ne peux que saluer le travail parce qu’effectivement, je te soutiens. En écoutant ça, je me souviens de Catherine Trautmann, il y a deux ans, on n'en était pas là. Je ne suis pas d’accord avec Tangui, pour la directive brevets logiciels, le rapporteur, en deuxième lecture, était aussi venu aux rencontres mondiales du logiciel libre.

Tangui Morlier : Je parlais sur le paquet télécom.

François Pellegrini : Je veux dire par là que, finalement, j'allais dire, l'importance de la communauté qui gravite autour du logiciel libre sur ces législations-là, je crois est reconnue par le législateur à travers la présence de 2 rapporteurs du Parlement européen, sur ces dossiers, aux tables rondes politiques des Rencontres mondiales.

Tangui Morlier : Oui tout à fait. Et je pense que c’est là où la communauté du libre est assez novatrice dans cette nouvelle manière de créer une politique et d'interagir avec les politiques. Je pense qu’on va pouvoir vraiment rentrer dans le débat avec Nicolas Dupont-Aignan pour un peu l'interroger sur sa perception de ce changement démocratique, particulièrement dans la politique parlementaire, où de notre point de vue, il y a de plus en plus d'échanges entre les citoyens et les personnes qui les représentent au Parlement. Est-ce que c’est quelque chose que vous sentez dans votre pratique parlementaire régulièrement et est-ce que la communauté du logiciel libre, ou la communauté du Libre en général, est atypique à ce niveau-là ou est-ce que cela a tendance à se diffuser ?

Nicolas Dupont-Aignan : Écoutez, d’abord bonjour, merci de votre invitation. Pour ceux qui ne me connaissent pas je suis député de l'Essonne, depuis maintenant un certain temps, 1997, j'ai été un député UMP et j'ai quitté l'UMP en 2007 où j'ai fondé un parti politique, gaulliste et social qui s'appelle "Debout la République". Je siège en non-inscrit puisque nous n'avons pas assez de membres parlementaires. Nous sommes deux députés Debout la République, et je siège aux côtés de François Bayrou et des 3 députés Modem, puisque nous sommes 8 députés non-inscrits à l'Assemblée nationale. Donc je suis une sorte de député libre, si je puis dire.

Pour répondre à votre question, d’abord je crois qu'il y a deux mondes qui ne se connaissent pas, du moins le monde politique ne connaît pas du tout votre monde. Et aujourd'hui, je vais vous parler très franchement, évidemment, et surtout vous verrez très bien que je suis un néophyte complet. Je ne vais pas venir vous dire « je connais ceci et cela ». Il faut bien comprendre que, pour nous, c'était quelque chose de totalement inconnu et que ces projets de lois nous sont tombés dessus, sont tombés sur des néophytes complets. Complets ! À peine si on savait se servir d'un Blackberry, ce qui n’est pas bien, hein ? Ou d'autre chose… C’est une provocation !

Rires

Je dois dire, quand même, que ma ville est adhérente de l'April et que nous mettons tout en logiciels libres, chez nous. Donc il faut que je me débarrasse de ça (son Blackberry) vite fait, je n'ai plus que quelques jours. On me le supprime, là, bientôt. Mais tout ça pour dire que, nous sommes dans l'ensemble, ce serait prétentieux de dire que, quoi sur 577 députés il y en a peut-être 20, et encore, qui comprenaient ce que vous nous racontiez et ce qu'il y avait dans les projets de lois. C'est comme ça, c’est un fait, je crois qu'il ne faut pas le nier. Pour autant, je pense en être l'exemple, ainsi que quelques autres, mon ami monsieur Brard, même si on n’est pas du tout de la même couleur politique, madame Billard, comment il s'appelle celui de l'UMP ? Monsieur Tardi, monsieur Suguenot. Un certain nombre de parlementaires en fait, qui, au cours de combats politiques, quand on a eu des débats sur les premières lois, je pense à DADVSI, puis Hadopi. Mais surtout ça a commencé en décembre euh… je ne sais pas…

Tangui Morlier : 2005.

Nicolas Dupont-Aignan : 2005 ? 2006 ?

Tangui Morlier : 2005.

Nicolas Dupont-Aignan : On s'est retrouvés, comme ça, sur les bancs de l'Assemblée et puis vous savez, les séances de nuit, il n’y a pas grand monde, on discute un peu. Et puis on se disait : « Mais c'est du délire, c'est quoi ce truc-là ? » On s’est dit : « Il y a anguille sous roche ». Et très simplement, vous nous avez alertés et, comme on est, peut-être, pas doués en informatique, mais on est quand même un peu doués en politique, sinon on aurait pas été élus, et comme on voyait se répandre dans les couloirs les représentants des lobbies, ceux que j'appelle, pour ne pas être plus désobligeant, qui avaient quasiment investi l'Assemblée nationale, comme s'ils étaient chez eux. Je pense à tous les grands majors, ça a quand même mis anguille sous roche et on s'est dit : « Tiens il y a quelque chose de bizarre ».

Et puis on a creusé et on a découvert l'évidence. Et ce que je veux dire, quand je dis l'évidence, c'est quoi ? Ce que je ne cesse de répéter depuis maintenant quelques années, c'est qu'on peut être néophyte en informatique et comprendre très bien l'enjeu du logiciel libre, de la neutralité des réseaux, et de la révolution numérique. Voilà. Et moi je reprends une image que vous avez peut-être entendue de ma part, mais je suis désolé parce que je répète toujours la même chose, mais c'est tellement simple. Nous sommes exactement comme il y a plusieurs centaines d'années, quand il fallait passer des moines copistes qui recopiaient la bible à la main, à l'imprimerie. Rien n'a changé. Alors est-ce qu'on met en prison ceux qui veulent casser le monopole des moines copistes ? Ou est-ce qu'on s'adapte à ce qui se passe, c'est-à-dire non pas qu'on s'adapte d'une manière défaitiste ou comme ça pour subir, mais est-ce qu'on anticipe l'extraordinaire chance que représente le numérique pour la diffusion des œuvres par exemple ?

Et ce qui était insupportable dans la loi, ce qui était insupportable dans les deux débats qu'on a eus à l'Assemblée, c'est que les majors et le gouvernement, aidés, il faut quand même être clair aussi, par une partie du Parti socialiste, monsieur Lang et compagnie, souvenez-vous-en, comment dire, abusaient de la crédulité des parlementaires, de leur non connaissance du sujet, pour leur faire croire qu'en plus ils étaient des remparts de la culture française, et de la liberté de la création. C'est ça qui était insupportable. C'est-à-dire qu'on était face à une imposture, c'est-à-dire qu'on mobilisait les parlementaires pour leur dire : « Vous allez voter le projet de loi gouvernemental parce que comme ça vous allez défendre contre ces salauds qui pillent et pillent la culture ». C'est-à-dire qu'il y avait des grands sentiments en bandoulière. Et c'est ça qui a permis, je crois, cet abus, qui a fait réagir quand même un certain nombre de parlementaires, puisque même dans une soirée de décembre, on a été majoritaires. Et à plusieurs reprises on a été majoritaires lors des votes.

Benjamin Bayart : Il y a des histoires de rideaux qui sont restées célèbres !

Nicolas Dupont-Aignan : Voilà, on a été quand même majoritaires parce que, simplement le bon sens était là, tout simplement, l'évidence et que la question majeure, il n'y a qu'une seule question, c'est : « est-ce que cette innovation technologique essentielle, majeure, sera confisquée par des puissances économiques ou sera au service des citoyens ? ». C'est ça la seule question. C'est très simple en fait. Et, bien évidemment, face à une innovation technologique majeure, il y a l'enjeu de pouvoir et il y a l'enjeu d'argent. On n'a rien inventé. L'enjeu de pouvoir c'est qu'Internet gêne. Internet gêne parce que, comme une certaine oligarchie politique a mis la main sur certains médias, ils ont mis du temps, c'est un éternel combat, ils voient d’un très mauvais œil ce que peut être Internet, comme un élément de liberté et de diffusion politique. On en parlera après, si vous le souhaitez. Moi j'ai pu monter mon parti, et si "Debout la République" a eu autant de succès, d’adhésions, de financements, même l'électorat, si on a pu y aller, c’est que parce qu’il y avait Internet. Jamais je n'aurais pu faire ça avant Internet : on n'avait pas les moyens d’envoyer des timbres, des lettres, etc. Donc ça montre bien qu’il y a un enjeu de pouvoir, Internet. Et puis, après il y a un enjeu économique, et comme par hasard, ceux qui veulent verrouiller politiquement Internet s'entendent à merveille avec ceux qui veulent en tirer le plus grand profit. Voilà, c'est tout l'enjeu des prochaines années.

Benjamin Bayart : Moi, il y a un point qui me fascine, en fait, pour avoir suivi tous ces dossiers-là depuis un certain nombre d’années, on arrive, avec le Parlement européen, en discutant avec les députés impliqués qui suivent les dossiers… Que quelques députés, parmi les 577 à l'Assemblée nationale ne connaissent pas le dossier c'est normal tout le monde n'est pas compétent sur tout. Mais on arrive au Parlement européen…

Nicolas Dupont-Aignan : Le problème c'est qu'il n'y en avait aucun.

Rires

Benjamin Bayart : On arrive, en discutant au Parlement européen avec les députés, à progresser. Typiquement, le rapporteur du paquet télécom, qui est un texte colossal, il faut repérer c'est cinq directives, c’est épais, il y a toute l’industrie des télécoms derrière. Je vous laisse imaginer la pointure des businessmen, des lobbyistes, derrière, c'est du gros bras. On arrive à discuter, et à se faire comprendre, et à se faire entendre, et à obtenir une réflexion. Je ne dis pas qu’on va y arriver sur tout. Mais on arrive à faire changer d'avis le rapporteur sur le texte, et à obtenir des prises de position intelligentes. Comment dire, on ne va pas dire du mal de Franck Riester, il ne faut pas parler des absents, il n'a jamais écouté un argument, jamais déplacé une virgule. Comment il peut y avoir une telle différence de qualité de travail parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Parlement européen ?

Nicolas Dupont-Aignan : Parce que l’enjeu n’est pas le même. Et parce que le rapport de forces politiques n'est pas du tout pareil. C’est pas faire insulte au Parlement européen que de dire, pardonnez-moi, vous allez peut-être mal le prendre, qu'il a à la fois un rôle important et un rôle non décisif. Donc l’enjeu de pouvoir n'est pas du tout le même. Madame Trautmann, je vous parle d’elle parce que j'aime bien, au demeurant, mais elle a beau jeu de dire : « On essaie, on ne va pas y arriver et d’ailleurs on a fait sauter l'amendement ». Non mais attendez, parce que moi, je veux bien qu’on ne soit pas idiot, mais pour le moment, il a quand même sauté.

Si le Parlement européen avait l'enjeu du Parlement national, du parlement allemand, espagnol, anglais ou français, je peux vous dire que ce serait autrement verrouillé et que le dialogue serait beaucoup plus difficile. C’est pas que je sous-estime. Vous voyez ce que je veux dire ?

Benjamin Bayart : Oui.

Nicolas Dupont-Aignan : C’est qu’il y a une marge de manœuvre plus forte parce qu’il y a un enjeu politique moins important puisqu’ils ne sont pas décisionnaires, en fin de compte, dans l’ensemble. Ils sont décisionnaires en partie. Vous avez pu les influencer et ça a joué. Et ça a été utile. Mais c’est beaucoup plus flexible.

Tangui Morlier : Vous avez quand même vu l'intervention ?

Nicolas Dupont-Aignan : Vous avez vu l'intervention elle est quand même intéressante. C'était de dire « vous avez raison, je défends mais c'est un compromis, on fait ce qu'on peut, etc. ». Je connais par cœur le mode de fonctionnement. C’est toujours ce qu’on dit. Puis, après, vous verrez que le compromis, en général, il est sérieusement écorné à chaque fois.

Tangui Morlier : Est-ce que ça veut dire que vous pensez que le travail des parlementaires français est un travail de décisionnaires ?

Nicolas Dupont-Aignan : Non, mais, pas totalement dans cette affaire. Mais simplement, oui le Parlement, il est décisionnaire par le vote de la loi, mais il est tenu par le fait majoritaire, c’est tout. Donc il est plus décisionnaire que le Parlement européen, c’est une évidence. Ce n’est pas une critique, c'est un fait. Donc, si vous voulez, ce que le Parlement européen veut donner, la Commission va le reprendre. Et la Commission va le reprendre parce que c’est un jeu à trois bandes : État, Commission. Si, il y avait un Parlement européen avec un fait majoritaire, comme les parlements nationaux, je pense que, très vite, certains seraient rappelés à l'ordre, beaucoup plus vite. Vous comprenez ce que je veux dire ? Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas, au niveau national, avoir un travail plus approfondi. Mais si on a choisi, s’ils ont choisi, parce que ce n’est pas moi, monsieur Riester ce n’est pas par hasard. S’ils avaient choisi quelqu'un d’ouvert et de sensible à vos thèses, cela aurait été gênant pour la suite du vote. Puisque vous savez quel était, très bien, l’objectif.

Si vous me faites dire que le Parlement français est aux … Qu'il y a un fait majoritaire, brutal, c’est une évidence. Et, dans cette affaire, tout le monde sait que l'UMP, et c'est pour ça que je suis bien content d'en être parti, n'a pris aucune responsabilité dans cette affaire, puisque le Président de la République est derrière ça, immédiatement, directement, avec certains lobbies. Et que donc le Président de la République a convoqué, à plusieurs reprises, ceux qui battaient de l’aile, si je puis dire, qui étaient sensibles à vos thèses, à nos thèses, pour les rappeler à l'ordre, en leur disant : « Maintenant si tu votes ce texte, on te retirera ton investiture et tu ne seras plus député. »

Tangui Morlier : ils savent que la licence [globale]… Vu que vous avez été plus investi sur la DADVSI, il y a… Vous avez…

Nicolas Dupont-Aignan : Oh moi non, parce que moi, ils savent que je suis un cas perdu. Si vous voulez, ils n’insistent plus, je n’ai plus de pressions. De toutes façons, je n’en ai jamais eues parce qu'ils me connaissent. Donc Sarkozy, il me connaît très bien, il sait que s'il y aura une pression, j'écrirai sur mon blog dans la journée. Donc voilà quoi. « Perdu pour perdu, ce pauvre type, voilà qu'il reste où il est. »

Là-dessus je n'ai jamais eu de pression, mais là-dessus, je connais mes collègues, je sais comment ça fonctionne et bien sûr qu’ils ont eu une quantité de pressions. D’ailleurs voyez les abstentions, voyez… Je n'ai pas calculé sur l’affaire mais vous avez dû être observateurs attentifs, voyez ceux qui ne sont pas venus voter. Voilà. Quand des députés de la majorité, mais c’était pareil au moment des socialistes, et ça c’est fait parce qu’on a eu une Assemblée nationale élue au scrutin majoritaire, et pas à la proportionnelle, ce qui est différent au Parlement européen. Donc on a un Parlement européen beaucoup plus ouvert là-dessus puisqu’il est élu à la proportionnelle, que vous avez beaucoup plus de points d'entrée, et qu'il est moins décisionnaire. Ça c'est le problème de la proportionnelle, et le problème du fait majoritaire. Tout ça pour dire que moi j'ai bien vu comment ça s'était passé, les parlementaires de style Suguenot, je sais plus ce qu'il a voté à la fin

Tangui Morlier : Sur Hadopi, il me semble qu'il a voté pour…

Nicolas Dupont-Aignan : Je ne sais plus… Bon bref, tout ça c'est le fait majoritaire, et c'est ce qui ne va pas dans notre système institutionnel. C’est le problème de rapport de force entre l’exécutif et le législatif. Parce que je reste convaincu que si le législatif avait un peu plus de puissance, vous auriez trouvé très vite des parlementaires tout à fait ouverts à vos thèses, sans doute pas le rapporteur du projet de loi, mais beaucoup d’autres…

Benjamin Bayart : Parce que pour le coup… Ça c'est un des éléments sur lesquels je voulais vous faire réagir, on a régulièrement, je ne me suis pas amusé à rechercher les noms, parce que je n’ai pas envie de faire dans le nominatif, mais on en a vu plusieurs, des députés qui déclarent dans la presse, ou qui déclarent en tête-à-tête, c’est très fréquent, mais dans la presse, être contre le projet de loi, typiquement Hadopi, alors que, c'est idiot de leur part, le scrutin est public c'est-à-dire qu'on a la liste des votants, on sait qui a voté quoi. Comment est-ce qu’on peut se retrouver… Je peux comprendre, en fait, qu’un député se plie aux pressions pour garder son investiture, pour garder son financement, pour ne pas être blackboulé la prochaine fois, etc. Mais se retrouver à dire, dans la presse, quelque chose qui est vérifiable, comme étant ouvertement un mensonge, c'est curieux comme positionnement.

Nicolas Dupont-Aignan : C'est même choquant, plus que curieux.

Benjamin Bayart : Ils pourraient dire : « J’ai voté », puis sortir un argument vaseux, éventuellement faible.

Nicolas Dupont-Aignan : Je vais vous dire, le problème de fond c’est que c'est ce système, qui est complètement vérolé sur plein de sujets, j’en connais tellement qui font ça. Le problème de fond c'est que si on veut être efficace, c'est quoi ? C'est vous [montre le public], qui détenez les manettes, la pression des internautes a été importante, ils en ont peur, ils ont peur de vous, plus que vous ne croyez ! Donc, il faut faire pression, politiquement ; d’ailleurs j'ai toujours dit que ce projet Hadopi ne serait jamais appliqué pour une raison simple : c'est que vous voyez un gouvernement, envoyer avant les élections, des milliers, des centaines de milliers de rappels à l'ordre aux électeurs, pour leur faire cesser une pratique généralisée ? Mais il faut être complètement fou, suicidaire. D'ailleurs moi je me posais même la question de savoir comment un gouvernement pouvait défendre un projet aussi débile, les ministres, je me demandais même s'ils ne faisaient pas ça pour la forme. Ce faisant, ils perdaient beaucoup de temps à ne pas créer la licence globale, à ne pas avoir un vrai mode de rétribution des auteurs. Et c'est ce que j'ai expliqué cent fois aux auteurs, et aux associations d'auteurs, aux associations en général, de leur dire : « mais vous êtes complètement manipulés par les majors, parce qu'à force d'attendre vous n'aurez ni votre rémunération, par eux, puisque le système ne marchera jamais, mais vous n'aurez même pas la licence globale qui permettrait de financer la création », parce que c'est légitime dans un pays, et ça c’est le rôle d’un parlementaire, la ministre de la Culture, de se poser la question légitime, de la création, de la langue, de ce qui fait un savoir-vivre ensemble, un vouloir vivre ensemble et d'aider par un mécanisme financier, qui était un prélèvement sur les fournisseurs d'accès et autres solutions.

Ce faisant, on a bien vu dans ce débat, qui était passionnant, sur le plan institutionnel et politique, que le gouvernement, pour faire plaisir aux majors, pour verrouiller le système, pour faire plaisir au Président de la République qui obéissait à des clientèles, prétendait défendre les artistes, et ce faisant, ne les défendait pas, puisque le système, à mon avis, n'est pas jouable. Il ne peut pas être mis en œuvre, c’est une aberration, vous ne retenez pas la marée avec, comme des gamins, avec des châteaux de sable qui sont tour à tour sur la plage. C'est absurde, et donc, à la fin du compte, qui va perdre ? Tout le monde : les artistes, le gouvernement qui aura créé cette usine à gaz, l’argent du contribuable, etc. Mais plus grave que ça, parce qu'il y a ça, il y a beaucoup plus grave qui pour moi, aujourd'hui, est la manière dont on aborde la création du réseau de fibre optique en France, la confusion des rôles entre les fournisseurs d'accès et les fournisseurs de services. Je pense que là on est dans une espèce de, comment dire, conflit d'intérêt ou de confusion d'intérêt, c'est-à-dire que, l'enjeu pour notre pays, ce serait quand même de construire un réseau de fibre optique équitablement réparti sur le territoire français pour un moindre coût. Donc c'est complètement absurde de voir les fournisseurs d’accès investir sur des réseaux parallèles dans les grandes villes, et puis de voir, parallèlement, le monde rural, le monde des banlieues. Moi j’ai une ville à vingt kilomètres de Paris, on n'a rien. On a la moitié de la population qui n a même pas accès à l’ADSL, qui est limite. Vous voyez, 20 kilomètres de Paris. Et aucun des opérateurs ne veut investir. Vous avez des millions de personnes qui ne l'auront pas ! Donc ça c’est un problème majeur, c'est le problème des tuyaux. Et en confiant les tuyaux à ceux qui fournissent les accès et à ceux qui essaient de s'emparer du contenu, il y a une confusion majeure et c’est toute la question de la neutralité du net, mais c’est en train de se faire en ce moment et on va gaspiller des milliards d'euros dans l’installation de réseaux dans certaines zones urbaines très denses, alors qu’après on nous dira, à nous contribuable : « qui va payer pour le reste ? ». Et j'estime que là, il y a un vrai enjeu politique. Et là il y a du boulot à faire auprès des parlementaires pour dire, pardonnez-moi de le dire, pas tous, mais il y a un vrai boulot à faire.

Tangui Morlier : Mais justement, pour en revenir à l’influence des citoyens dans le travail des parlementaires, qu'est-ce qui a été décisif pour vous durant DAVDSI ou à quel moment s'est produit le déclic ? Est-ce que c'est les dizaines de mails que vous receviez dans la journée ?

Nicolas Dupont-Aignan : Non, pas pour moi, parce que ce n'est pas ça qui m'a, honnêtement qui m'a… Moi j'ai été convaincu parce que j'ai eu la chance de vous rencontrer, je ne sais pas comment, par quelqu'un qui vous connaissait. Et puis parce que je suis féru d'histoire, et je me suis tout de suite vu sous Gutenberg, quoi ! Pauvre Gutenberg en prison parce qu'il remettait en cause quelque chose. Moi c'est ma culture historique entre guillemets qui m'a sauvé dans cette affaire, voyez, comme quoi. Mais l'histoire se répète. Moi ce n’est pas par eux… Mais en revanche, mes collègues, moi je, et puis même nous, ce qu'il faut faire, c'est les abreuver de mails, il n'y a que ça. Mais attendez, c'est normal, on est élu. Il faut que les électeurs se manifestent, il n'y a pas de secret. Donc organisez-vous, abreuvez-les de mails, il faut qu'ils se rendent compte et puis faites les battre, il n'y a pas de secret. Organisez-vous. Quand un député qui a voté contre, envoyez-lui un mail, et généralisez en disant : « il a voté contre ». Battez-le aux élections et puis, vous verrez, ça va changer. Pourquoi le parti socialiste a évolué entre nous ? Parce que souvenez vous qu'au Sénat

Benjamin Bayart : Au Sénat, le groupe PS a voté à l’unanimité.

Nicolas Dupont-Aignan : A voté à l'unanimité la loi. Il ne faut pas l'oublier quand même. Donc, Dieu sait si je ne suis pas fana de l'UMP, mais il faut quand même… il y a certains doubles jeux du PS sur le sujet. Donc pourquoi ? Parce qu’ils se sont dit : « Zut, on est en train de se fâcher avec la jeunesse de la France ». C'est tout. Et ça c’est normal, c’est le boulot d'un élu. Est-ce que vous connaissez un commerçant qui veut se fâcher avec ses clients ? Bon, eh bien un député, en général, ne veut pas se fâcher avec ses électeurs. Donc votre boulot, c’est de faire pression sur les parlementaires, parce qu’ils ne comprennent pas ce qui se passe. Et il faut quand même leur faire rentrer dans le crâne que… Enfin, là ils commencent à comprendre qu’ils vont au suicide politique.

Tangui Morlier : Qu'est-ce qui a fait que sur DADVSI vous avez été vraiment très actif et que sur Hadopi vous l’avez été un peu petit peu moins ? On vous a vu de manière plus sporadique, plus en discussion générale qu’en défense d’amendements.

Nicolas Dupont-Aignan : Parce que je suis le Président d'un parti politique que je suis en train de monter, je suis candidat aux élections au Parlement, et que je ne peux pas tout faire. Je n'ai que deux députés et qu’il y en a d'autres qui le faisaient très bien. Voilà, moi j'avais fait mon boulot. Mon boulot c’était quoi ? C'était, comme de parlementaire, essayer de convaincre le maximum de collègues, je n'allais pas répéter les amendements de mon ami Brard parce que voilà. C’est tout. Il n’y avait pas du tout de différence, je suis convaincu pareil.

En ce moment, mon dada, c’est plutôt parce que je le vis dans mon territoire. Je suis Président d'une communauté d'agglo de plus de cent mille habitants, je suis le maire d’une ville de trente mille, je suis à 20km de Paris et j’ai, dans ma ville, sur 11/12 mille foyers, j’en ai 4 mille qui sont au minimum légal de 512 (kbit/s). Minimum légal de 512, c’est que les gens qui sont à 20km de Paris, s’installent, ils emménagent et ils viennent me voir : « Monsieur le maire, nous, on peut pas. On peut rien faire. On a créé une petite boite, mon fils est ingénieur, ma fille est ceci, et on ne peut pas se relier ». Je suis en négociation avec France Télécom, Free et les autres depuis 3 ans, et ils nous baladent. Et ils nous disent : « Eh bien vous n'avez qu'à payer ». Voilà, c’est au contribuable à payer. Mais enfin, on est en plein… C’est de la folie furieuse ! Là, voilà un vrai enjeu.

Tangui Morlier : Donc selon vous, c'est localement qu’il y a moyen de faire évoluer les choses ? Plus qu’au niveau parlementaire ?

Nicolas Dupont-Aignan : Les deux. Les deux de pair, mais à condition que les citoyens fassent pression. Et puis que vous, vous continuiez votre travail de lobbying, que vous appuyiez au sein de chaque groupe parlementaire sur quelques poissons pilotes. On crée, on a créé une sorte d’amitié avec Benjamin. On n'a jamais été aussi copain avec monsieur Brard, Martine Billard et quelques autres.

Tangui Morlier : Donc c’est comme ça régulièrement. Vous avez créé un intergroupe.

Nicolas Dupont-Aignan : Vous savez, il n’y a pas besoin de créer d’intergroupe, il y a assez de bureaucratie comme ça dans notre pays. Je veux dire, on se voit…

Tangui Morlier : Mais c’est assez rare quand on voit un député de droite valoriser le travail de son adversaire politique.

Nicolas Dupont-Aignan : Je sais que eux n’osent pas le faire, parce qu’ils vont passer pour d’horribles… Donc ils n’osent pas toujours le faire, mais on est très copains et, à la buvette, on en parle. Et puis voilà, et on échange et on a envie de convaincre nos collègues, c’est une affaire humaine aussi. Je veux dire, il ne faut pas non plus… Il faut faire prendre conscience, en revanche, là je vais être plus sérieux et plus grave, si on ne fait pas prendre conscience aux Français que c’est un enjeu de liberté publique, et que c'est un enjeu de liberté économique, et que c’est vital pour le développement du pays. Parce que notre pays, il crève de l’oligarchie. Il crève économiquement aussi de ça, de cette incapacité à créer une nouvelle société, cette incapacité…, le fait qu’il y ait tant de chercheurs français qui soient à l’étranger, aux États-Unis, en Angleterre et ailleurs, c’est quand même un problème. Et ça c’est pas qu’on est moins bon que les autres, c’est qu'on a un mode de fonctionnement clanique, oligarchique, et que des grandes entreprises, du CAC 40, et d’ailleurs, ne veulent pas qu’il y ait cette émergence de ce tissu. Or le numérique c’est cette diversité, c’est ce réseau. Voilà moi ce que j’ai compris, pourtant je n’y connais rien dans vos trucs. Bon c’est ça. Et il faut que notre pays réussisse ce virage, et ce n’est pas avec ces abrutis, pardonnez-moi de parler comme ça, il y a beaucoup de journalistes, il ne faut pas trop le dire, mais ces majors qui sont en train de tuer la poule aux œufs d’or, ici…

Benjamin Bayart : Ne vous inquiétez pas, ça ne sortira pas de la salle.

Rires

Nicolas Dupont-Aignan : Ces fournisseurs d'accès, ces ceci, etc. Ce n’est pas possible de continuer comme cela, parce qu’on est en train de louper un virage essentiel. Essentiel ! Et moi j’ai dit que l’aménagement du territoire, les banlieues, on doit pouvoir essaimer. Moi j’ai plein de petites boîtes qui veulent s’installer chez moi, alors qu’on n'était pas une zone avec de grandes zones d’activité. Ils fuient les grandes zones d'activité. On a des petites sociétés très performantes qui s’installent. Il faut qu’ils aient la couverture internet et voilà. Je suis un peu passionné sur cette question, parce que je le vis durement.

Benjamin Bayart : François ? Allez-y. Merci.

François Pellegrini : Je ne peux que seconder, j'allais dire, l'analyse de monsieur Dupont-Aignan et je vois toujours d'un très mauvais œil les gouvernements qui réduisent les heures d'histoire pour les lycéens. Il me semble que, justement, le Parlement français, à la différence du Parlement européen, peut s'auto-saisir de propositions de lois. Est-ce que justement, alors que, effectivement, au niveau européen, nous avons des velléités de la Commission de retirer, au public, la gestion des infrastructures de la fibre, comme vous l'avez dit, alors que justement, dans le modèle économique classique, les infrastructures appartiennent au public, je pense aux routes, au réseau d'eau, même au transfert de l'électricité, puisque ce sont les syndicats d'électricité qui les gèrent, pour, ensuite, laisser les opérateurs louer ces infrastructures… Est-ce que le Parlement français ne pourrait pas prendre l'initiative, c’est le rôle de cette table ronde politique, je me souviens de la table ronde en 2000 où Gilles Savary nous avait dit : « Mais venez au Parlement européen vous battre sur les brevets logiciels, on va vous aider », puisque vous êtes là, puisque vous amenez le sujet sur la table, est-ce qu'on ne pourrait pas, là, prendre la décision de dire : « Tiens et si on faisait un peu d'éducation au niveau du Parlement français pour démarrer une proposition de lois autour d'un service public de la fibre, et d'un maillage de la fibre, au niveau français, en espérant que cela fasse tâche d'huile au niveau européen. »

Benjamin Bayart : Tu veux dire, par exemple, petit rappel à la Constitution politique, les infrastructures essentielles doivent être publiques.

François Pellegrini : Bon, je te laisse faire là.

Nicolas Dupont-Aignan : C’est une très bonne idée.

Tangui Morlier : Il faut savoir qu’il y a eu une réunion hier. Parce que le bruit qu'a fait Hadopi a été assez fort et il y a quelques personnes, notamment à l'UMP, qui se sont rendu compte qu'il faut quand même faire quelque chose. Il y a eu une réunion, hier, qui était publique à la salle Lamartine et visiblement le député Mariton, qui est encore à l'UMP, a demandé à Jean-François Copé « quand est-ce qu’on allait enfin pouvoir parler de neutralité de l'Internet, et que, à priori, ça devrait être avant la fin de l'année. Et même si Copé s’y serait engagé, même si avec le remaniement arrivant, le sourire de Copé était très interprétable.

Benjamin Bayart : Juste un dernier point, François ?

François Pellegrini : Juste un dernier point aussi, pour seconder monsieur Dupont-Aignan, ayons une pensée émue pour monsieur Donnedieu de Vabres qui n’a pas passé les élections suivantes, son rôle de rapporteur sur DADVSI. Ayons une pensée émue pour monsieur Riester.

Tangui Morlier : Parce que le rapporteur Vanneste, du coup, a changé d'opinion.

Nicolas Dupont-Aignan : Et madame Albanel s'est retrouvée directrice de la com d'Orange. C'est ça ?

François Pellegrini : Justement, je pense que là ils ont été malins sur ce coup-ci parce qu'ils ont pris quelqu'un qui n'avait pas de fonction élective et qui, donc, n'avait rien à perdre au niveau gouvernemental. Le recyclage…

Nicolas Dupont-Aignan : Attendez, attendez. Je ne veux pas être… Enfin c'est quand même surréaliste ce qui se passe. Une ministre de la Culture qui passe chez Orange. Enfin ! Je suis sans doute un grand réactionnaire, j’ai encore quelques principes en tête. Mais c'est ça qui est insupportable dans notre pays aujourd'hui. Passons !

Sur votre affaire, moi je vous propose même mieux : pourquoi on n'organiserait pas, au mois d'octobre, à la rentrée, salle Lamartine ou Victor Hugo, ce sera un beau nom d'ailleurs, une petite journée, un petit colloque, où vous pourriez mettre des gens compétents pour ça ? Et on inviterait tous les parlementaires, on le ferait avant d’aller déposer la proposition de loi. On peut monter quelque chose là-dessus. Et s'appuyer sur tous les groupes. Moi je ne cherche pas à faire de la publicité à partir de cela, je cherche à ce qu'il y ait une prise de conscience chez mes collègues, qui n'ont pas compris l'enjeu pour beaucoup. Ils le comprennent à travers leurs enfants, d'ailleurs, pour la plupart. Et d'ailleurs la grande réflexion, vous vous souvenez, c'était : « ah bah oui ce n’est pas bien, je vote contre le téléchargement, mais je ne comprends pas, tous mes enfants téléchargent. Ah ! Alors comment ça marche ? » Je lui disais : « Eh bien tu regardes, va voir comment fait ta fille ou ton fils, tu vas comprendre. »

Tangui Morlier : Vous avez vraiment beaucoup discuté avec votre collègue Brard parce que c’est exactement… Finalement…

Nicolas Dupont-Aignan : Moi c’est ma fille, il faut être honnête, qui m’a aidé. Avec tout ce qu’elle a téléchargé, je commençais à être inquiet.

Rires dans la salle

Je me suis dit… Faut quand même que… Mais au-delà de ça… Moi ce n'est pas ça : Voyez c’est amusant, mais personnellement c’est pas ça. Vraiment, moi, ma hantise, c’est de voir confisquer une innovation aussi importante, publique, de la voir confisquer, et donc de laisser se perdurer, dans notre pays, des rentes de situation. Des rentes de situation qui sont inefficaces économiquement et choquantes moralement et politiquement. Donc c'est ça qui est en jeu. Et ne vous trompez pas, ce qui se passe aujourd’hui, par exemple sur l’affaire Mediapart et sur ses déclarations ahurissantes.

Tangui Morlier : Vous étiez en hémicycle…

Nicolas Dupont-Aignan : Oui.

Tangui Morlier : Est-ce que vous êtes sorti ou vous êtes resté

Nicolas Dupont-Aignan : Je suis sorti, oui avec Monsieur Bayrou et d’autres. Mais…

Tangui Morlier : Pour rappel, le ministre du budget a dit que…

Nicolas Dupont-Aignan : qu’on était des fascistes.

Tangui Morlier : Que Mediapart, Twitter et Internet étaient des fascistes.

Benjamin Bayart : On peut, peut-être, compter les points Godwin

Nicolas Dupont-Aignan : Moi je propose…

Rires puis applaudissements

Nicolas Dupont-Aignan : À ce moment-là, la société d’autoroute est responsable des accidents de moto, vous n’allumez plus l’électricité parce que vous allez vous faire… On est en plein délire. Mais ce n’est pas innocent, parce que quand vous voyez que monsieur Bertrand traite de fasciste, comme ça, Mediapart, qui, entre nous, sauve l’honneur de la presse française, parce que, quand on la connaît, on peut se poser des questions. Je veux dire que c'est quand même incroyable, c'est le monde à l'envers. Voilà, on est dans des extravagances, je ne dis pas pour autant, et je ne suis pas pour remettre en cause la présomption d’innocence, mais il n'y a que la justice qui peut juger. Et, en tout cas, on n’a pas le droit, parce qu’il y a des allégations, de dire vous êtes. Internet alors Internet. C’est la même réaction, vous vous souvenez, Gutenberg a été mis en prison ,quand même. Je me demande s’il n’est pas mort en prison, je ne sais plus. S’il y a des historiens dans la salle…

Public : Wikipedia nous le dira.

Nicolas Dupont-Aignan : Regardez Wikipédia… Mais attendez, attendez. L'inventeur de l'imprimerie qui a été mis en prison. Plus personne ne s’en souvient ce qui est normal cela date d’un peu de temps.

Benjamin Bayart : De mémoire, il a été essentiellement mis en prison pour une histoire de dettes. Mais, par contre, il y a eu énormément de gens imprimant des livres qui ont été brûlés comme hérétiques. C’était œuvre du diable.

Nicolas Dupont-Aignan : Vous vous en sortez plutôt pas mal.

Benjamin Bayart : : On s’en sort bien nous. Ils n'en ont brûlé pas beaucoup !

Public : On nous a quand même saboté le réseau avec Hadopi, là !

Benjamin Bayart : : Oui mais c'est non… c’est pour autre chose. Hadopi n'y est pour rien, je t’assure. France Wireless peut-être, mais Hadopi, non.

Rires

Nicolas Dupont-Aignan : Non mais en revanche, ce qui est très réconfortant, je ne vais pas être trop long, ce qui est très réconfortant c’est quand même que vous avez lancé tout ça. Il y a la force d'un mouvement réseau, la force de la liberté, tout ça, tout ce que vous avez raconté sur les négociations avec l’Europe, la manière dont malgré tout, on a pu, quand même, faire évoluer, même si on a été battu par la logique du fait majoritaire, on a pu faire évoluer les choses. Il y a quand même eu un énorme progrès en très peu de temps. Donc moi je suis quand même très confiant. Si on arrive à sensibiliser les élus et les représentants du peuple et si on arrive à mobiliser la population, je pense que, de fait, on va y arriver. Parce que le réseau est plus fort, parce que c'est une marée, vous ne pouvez pas l'empêcher. Et c’est ça qu’ils vont devoir comprendre à un moment. En revanche, paradoxalement, je pense que ce sera plus facile de gagner sur le pouvoir politique, qui a déjà perdu sur Hadopi.

Pour moi, il a déjà perdu, alors peut-être que je suis trop optimiste, mais je ne vois pas comment un gouvernement, avant les élections, va envoyer des mails pour couper les liaisons. Cela me parait improbable. Je me trompe peut-être. En revanche, attention, les forces économiques organisées sont beaucoup plus puissantes que le gouvernement, et il est clair que ce qui se joue dans les négociations internationales, monsieur Kouchner n’a toujours pas répondu à ma lettre.

Benjamin Bayart : Sur ACTA ?

Nicolas Dupont-Aignan : Sur ACTA, etc. Donc, ce qui se joue dans les négociations internationales entre les plus grosses entreprises, les intérêts américains, la Commission de Bruxelles qui est aux ordres des intérêts américains, comme tout le monde sait, et ce qui existe ici ou là, je peux vous dire que là, ça na va pas être de la tarte pour essayer de garantir la neutralité du Net, et qu’ils ne profitent pas de l’encombrement des réseaux, etc. pour… Là, il y a un conflit majeur.

Benjamin Bayart : On a des projections, mais je note bien, j'ai bien noté pour la rentrée, il faut qu'on, effectivement…

Nicolas Dupont-Aignan : Vous êtes les bienvenus. L'avantage de n’appartenir à aucun groupe c'est que je peux au moins réserver une salle quand je veux.

Benjamin Bayart : Il me semble effectivement que l’Assemblée nationale sur les questions fibres optiques, de neutralité du Net…

Nicolas Dupont-Aignan : Neutralité du Net et comment on pourrait… On a cette capacité en France, on a des atouts par rapport à d’autres pays. On a cette capacité, on a un État centralisé, on est capable de claquer 10 milliards, comme ça, ou 20 milliards sur un coup de tête. On peut le faire et c’est un énorme atout par rapport à l’Allemagne avec les Länder, etc. Nous on a cette capacité. Pourquoi on n'a pas été capables avec le plan de relance, de se dire : « Voilà, l’enjeu majeur des vingt prochaines années c’est ça, on va mettre le paquet là-dessus ». Je peux vous dire que c’est de l'argent qui est autrement mieux investi que dans beaucoup d’autres choses. C’est ça l’enjeu. Et donc, cette idée d’un réseau national de fibres optiques et qu’après les fournisseurs d’accès le louent, ou y participent d’ailleurs, sur leurs fonds propres, mais dans la clarté et qu'on arrête de doublonner les infrastructures.

Benjamin Bayart : Ça me paraît un projet de texte de loi intéressant ça.

Nicolas Dupont-Aignan : Mais faut me le préparer parce que moi, sur le plan technique, après…

Tangui Morlier : Eh bien, c'est justement l'objet de la deuxième partie de la table ronde politique où on va justement attaquer…

Nicolas Dupont-Aignan : Il y a des questions ? Il y a peut-être une question, quand même.

Benjamin Bayart : Sur la partie qui vient de se dérouler.

Nicolas Dupont-Aignan : Aucune question ?

Public : J’ai une petite question. Vous disiez tout à l’heure que vous n'aviez pas d'infrastructure. Du côté d’Hyères, ma ville, c'est un peu le bazar.

Nicolas Dupont-Aignan : À certains endroits.

Public : Comme vous avez dit, il n'y avait que la moitié de la ville qui était couverte. Est-ce que vous pensez, que vous avez pensé, ne serait-ce que pour votre ville, à essayer de rencontrer des gens qui sont justement capables de vous fournir des connaissances et des compétences dans le domaine de la fibre ?

Benjamin Bayart : Je vais te donner une réponse…

Nicolas Dupont-Aignan : C’est déjà fait.

Benjamin Bayart : On est déjà en contact.

Nicolas Dupont-Aignan : C’est déjà fait et mon objectif, justement, c’est de casser leur monopole en construisant un réseau de fibre optique. Et en passant, justement, par des personnalités libres qui vont me faire baisser les coûts. Puisqu’ils se sucrent à tous les niveaux, cabinets d'études, organisateurs, travaux publics, à tous les niveaux, on est en train de racketter le citoyen, et à faire payer une fortune ce qui pourrait être fait à moindre coût. Donc je voudrais être, justement, un établissement pilote. Je pense que l’on peut faire un laboratoire avec ces cent mille habitants, et court-circuiter les opérateurs.

Applaudissements

L'objectif, parce que ça ne sert à rien de faire de grands discours si l’on est pas concret, l’objectif c’est vraiment 1er juin, de l’année prochaine, première prise installée. 1er juin, allez un an, vous vous démerdez comme vous voulez pour le faire.

Benjamin Bayart : Je pense que vous ne l’aurez pas.

Tangui Morlier : Ça va vous coûter cher.

Nicolas Dupont-Aignan : Non non pas si cher que ça vous verrez. Non, mais je ne plaisante pas. Je n’ai pas l’habitude de plaisanter, on va y arriver. On a mis les bouchées doubles, on a le premier audit qui est prêt le 18 juillet, en octobre on lance l’appel d'offres, on a trois mois et après on commence. Quitte à faire de l’aérien, quitte par câbles, quitte… Il faut se débrouiller. Moi je veux offrir la liaison en fibre optique à mes concitoyens. Voilà. Parce que j'ai envie d'être ré-élu.

Rires et applaudissements

Je vais vous dire, quand on n'a pas le soutien d'un grand parti politique, il vaut mieux avoir les électeurs. Mais je suis assez confiant, parce que je pense que ceux qui ont trop obéi aux consignes n’auront plus d’électeurs. Voilà.

Public :: Il y a une question. C'est que, il me semble qu'en France il y a, je ne sais plus quel département ou une région, a fait un appel d'offres pour créer un réseau de fibre optique, pour le département ou la région, qui serait exploité pendant 20 ans de façon privée

Pour visionner la fin (2 min 30)

Benjamin Bayart : Il y en a un paquet, il y a des initiatives sous différentes formes juridiques à différents endroits. Neuf fois sur dix gérées sous forme de délégation de service public, et qui donnent un fonctionnement, je vais faire court parce que je peux faire très long sur le sujet et je n'ai pas envie. Basiquement c'est un moyen simple d'injecter du pognon dans le privé.

Nicolas Dupont-Aignan : Pas obligatoirement, de manière malhonnête.

Benjamin Bayart : Non, non. Pas de manière malhonnête. C’est juste personne ne veut foutre de l’ADSL dans ton territoire paumé. Par ce biais-là, la région, le département, la ville, machin, injectent 50 ou 60 millions pour que Free, France Télécom, SFR et les autres veuillent bien venir gagner de l'argent. C'est un moyen simple d’injecter du pognon.

Nicolas Dupont-Aignan : Vous savez qu’il y a le même problème, on parlait d’histoire, pour les réseaux de chemin de fer. On a eu un bazar pas possible sur les réseaux de chemin de fer au début du chemin de fer, qui a abouti à la fin, à la nationalisation. Ça ne veut pas dire qu’il faut tout nationaliser, pas du tout. Mais ce que je veux dire, c'est qu'il faut qu'on se pose la question : « Où va l'argent public », et qu’on arrête cette confusion d’intérêts privés, d’intérêts publics. Il faut du privé pour dynamiser l’économie, il faut, à un certain moment, que l’intérêt général soit garanti par le public et, en tout cas, l'argent public ne peut pas alimenter des logiques privées. C'est tout le problème qu'on a aujourd’hui avec France Télécom, c’est tout le problème qu’on a avec EDF qui est hostile à la privatisation EDF et Gaz de France. C’est parce que vous avez certaines tâches monopolistiques qui relèvent de l’argent public et il faut de la clarté. Et à partir du moment où vous avez un système d’actionnariat privé, on arrive à la confusion des genres. C'est ce qui arrive à France Télécom où les opérateurs payent à France Télécom l’utilisation du réseau. France Télécom, qu’est-ce qu’il fait de cet argent ? Est-ce qu’il le réinvestit ? Quelle est la somme qu’il réinvestit ? Quelle est la somme qu’il garde pour lui et qui rémunère l’actionnaire ? Il y a un vrai problème, il y a double entrée et il y a une confusion totale. Donc c’est ça qu’il faut remettre droit, au plus vite, si l’on veut accélérer. Mais je suis trop bavard, je vais vous laisser avec vos tables rondes. Bon courage à vous tous, vous êtes des héros de la liberté, donc battez-vous.

Applaudissements

Benjamin Bayart : Si je t'assure, si on ne fait pas une pause, ils vont tous mourir étouffés. On se fait 15 minutes de break et on enchaîne juste derrière.

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(29/01/2016 @ 15:11)

Les récents développements sur le logiciel libre dans l'éducation - Jeanne Tadeusz - OWF2013  Voir?


Jeanne Tadeusz

Titre : Les récents développements sur le logiciel libre dans l'éducation
Intervenants : Jeanne Tadeusz - Philippe Scoffoni
Lieu : Paris, Open World Forum
Date : Octobre 2013
Durée : 6 min 20
Pour visionner la vidéo : Les récents développements sur le logiciel libre dans l'éducation

Transcription

Philippe Scoffoni : Bonjour et bienvenue sur le plateau de Intelli'N TL sur l'Open World Forum 2013. Je reçois Jeanne Tadeusz. Bonjour.

Jeanne Tadeusz: Bonjour.

Philippe : Qui est responsable des affaires publiques à l'April. Sur l'Open World Forum, on a un sujet assez important qui est celui de l'enseignement, où, effectivement, la place des logiciels libres d'une manière générale est en question, on va dire. Est-ce que vous pouvez nous faire un petit historique des derniers événements autour de tout ça ?

Jeanne : Oui, absolument. C'est vrai que c'est un sujet qui a été abordé déjà plusieurs fois dans les différentes Keynotes, notamment du premier jour. Parce que la question de l'enseignement et aussi la question de savoir si on utilise, ou non, du logiciel libre, que ce soit à l'école, que ce soit dans l’enseignement supérieur, a été un sujet qui a suscité de nombreux débats et une polémique assez intense ces derniers mois. Simplement parce qu'il y a eu des dispositions dans deux lois successives, dans deux propositions de lois successives, une sur la refondation de l'école et une autre sur l'Enseignement supérieur et la Recherche, dans lesquelles il y avait des articles qui donnaient la priorité au logiciel libre pour certains services publics. Dans le cadre du projet de loi sur la refondation de l'école, c'était le service public de l'enseignement numérique. Dans le cadre du projet de loi Enseignement supérieur et Recherche, c’était le service public de l’enseignement supérieur. Ces dispositions, à chaque fois, avaient été mises en place par voie d’amendements. C’était, en l’occurrence, à chaque fois, des sénateurs qui avaient proposé ces dispositions. On a eu au départ globalement une acceptation.

Philippe : C'est passé au Sénat.

Jeanne : C'est passé au Sénat. Le Sénat a accepté sans trop de problèmes. Dans le premier projet de loi, chronologiquement, Refondation de l'école, en commission à l'Assemblée, c'est passé sans problème ; par contre, arrivé devant les députés, l'ensemble des députés de la séance, c'est le gouvernement qui a décidé, finalement, de retirer cette disposition, contre laquelle il n'avait, pourtant, manifesté aucune opposition à la séance précédente au Sénat, en disant que ça posait, peut-être, des problèmes en termes de droit, ou autres. On n'a toujours pas compris quels étaient ces problèmes en termes de droit. L'April avait d'ailleurs écrit au ministre de l’Éducation Nationale pour savoir quels étaient ces problèmes. On n'a pas eu de vraie réponse. Au contraire, on a fait quelques recherches, on a bien vu qu'il y avait plusieurs pays dans l'Union européenne qui avaient des dispositions similaires, sans que ça pose de problème en termes juridiques. Donc on était assez étonnés.

Mais en tout cas ce qu'on a vu c'est un lobbying extrêmement fort de la part d'un certain nombre d'acteurs logiciels propriétaires, l'AFDEL, le Syntec Numérique notamment, contre ce type de disposition au nom d'une soi-disant neutralité dans les choix de l’administration. Neutralité qui est un principe qui n'existe nulle part dans les textes, mais, apparemment, c’était leur grosse argumentation. Donc sur l'école on a eu un lobbying intense. Malheureusement, suite à cet amendement du gouvernement la disposition donnant la priorité au logiciel libre a été retirée ; elle n'a pas été adoptée.

Par contre, dans un texte qui arrivait quinze jours à trois semaines plus tard, qui était le texte sur l'Enseignement supérieur et la Recherche, la même disposition a été introduite à nouveau par le Sénat. Elle a été adoptée. Le ministre s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée, c'est-à-dire que le ministre n'a pas cherché à être pour ou contre. Finalement, malgré à nouveau par voie de presse et autre, un lobbying assez intensif, la disposition a été adoptée tout début juillet.

Donc c'est une excellente nouvelle, bien évidemment, pour l'April. On était très contents pour l'ensemble du logiciel libre parce que c'est un signal fort, même si on a, effectivement, une disposition qui concerne un seul secteur qui est l'enseignement supérieur. Déjà de dire qu'on peut mettre la priorité au logiciel libre, c'est quand même quelque chose qui est important et qui va inciter, sans doute, en tout cas on l'espère, beaucoup de monde à réfléchir sur leurs propres pratiques.

Philippe : Quelque part, aussi, inciter les acteurs de ce domaine-là à développer une offre à base de logiciels libres. Là aussi, il y a des choses à faire.

Jeanne : Absolument. Et c'est aussi le signe pour un acteur, une entreprise simplement, qu'aller voir des clients institutionnels c'est tout à fait possible et c'est quand même un très bon argument de vente. De dire « Eh bien écoutez dans la loi c'est marqué priorité au logiciel libre. Nous, on fait du logiciel libre », ça peut être intéressant. C’était un bon argument et après ne pas oublier aussi simplement déjà qu'avoir les mots « Logiciel Libre » inscrits dans la loi c'était la première fois ; donc c’était quand même une excellente nouvelle et ça fait plaisir de voir le Logiciel Libre dans la loi, enfin.

Philippe : Très bien. Au niveau de l'April il y a d'autres petites news, des actions en cours, qui continuent ?

Jeanne : Oui, des actions on en a toujours bien sûr. En ce moment on travaille beaucoup sur le projet de la consommation, parce que c'est quand même un dossier important avec, notamment, des dispositions sur les DRM, sur la vente liée, qui nous concernent directement. Des débats qui ont été très forts sur les questions de vente liée ou de vente forcée au Sénat, en première lecture, début septembre. Ça va revenir à l’Assemblée bientôt et on peut s'attendre à avoir, à nouveau, des vrais débats là-dessus et on peut espérer, enfin, une évolution de la loi pour ne pas être contraints d'acheter des logiciels quand on achète des ordinateurs.

Philippe : Très bien. Écoutez, merci beaucoup Jeanne pour ces points de vue, cet éclaircissement, et puis toutes ces news autour des aspects légaux, contractuels, etc, autour du logiciel libre. Au revoir.

Jeanne : Écoutez merci, bonne soirée. Au revoir.

Philippe : Au revoir.

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(29/01/2016 @ 14:33)

Cours magistral de John Sullivan à l'université Paris Diderot - Surmonter la tyrannie du logiciel  Voir?

2 Février 2016 - 12:30
2 Février 2016 - 14:30

John Sullivan, directeur exécutif de la Free Software Foundation (Fondation pour le Logiciel Libre) donnera un cours magistral ayant pour titre « Surmonter la tyrannie du logiciel : pourquoi (et comment) les sociétés libres respectent les libertés des utilisateurs » à l'université Paris Diderot Mardi prochain, 2 février 2016, de 12h30 à 14h30 dans l'amphi 3B de la Halle aux Farines, Paris 75013 (voir le plan)

Le cours (en langue anglaise) sera ouvert à toutes et à tous, mais l'inscription est recommandée via le formulaire.

Résumé:

Chacun de nous, au moins une fois dans sa vie, a pesté contre son ordinateur dans l'espoir (vain) d'obtenir un résultat attendu, se sentant dépossédé par un tyran logiciel. Mais aujourd'hui, avec des voitures autonomes, des dispositifs "intelligents" qui nous écoutent chez nous, des portables qui transmettent notre position quand nous nous baladons, et des ordinateurs pleins de fonctionnalités cachées, notre incapacité à contrôler nos biens devient une question beaucoup plus sérieuse que l'irritation que pouvait nous causer l'écran bleu de la mort auparavant.

Le logiciel libre permet à chaque utilisateur d'étudier son fonctionnement et de le modifier --- ou de demander à des experts dans la magie noire de la programmation de le faire à sa place --- supprimant, ou du moins réduisant, les comportements indésirés du logiciel. Cette caractéristique du logiciel libre devrait être appliquée à chaque type de logiciel et devrait constituer un pilier des sociétés se prétendant libres. Pour atteindre cet idéal, développeurs, organisations à but non lucratif, gouvernements et entreprises doivent travailler ensemble. Et les développeurs et les ONG doivent se positionner au premier rang dans ce combat.

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(28/01/2016 @ 17:40)

Journées Du Logiciel Libre (JDLL) à Lyon les 2 et 3 avril 2016  Voir?

2 Avril 2016 - 00:00
3 Avril 2016 - 00:00

Fort du succès des précédentes éditions, nous avons le plaisir d'annoncer la 17ème édition des Journées du Logiciel Libre (JDLL) ces 2 et 3 avril 2016 à Lyon. Le comité d'organisation des JDLL, la Maison Pour Tous, Salle des Rancy et l'Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre (ALDIL) vous proposent un temps de partage où tous les publics, curieux, amateurs et passionnés,se rencontrent.
Vous êtes libriste et utilisatrice⋅teur, développeuse⋅eur, créatrice⋅teur, joueuse⋅eur, bricoleuse⋅eur, artiste ? Vous souhaitez faire découvrir et partager vos plaisirs et petits bonheurs numériques ? Alors ce message vous concerne !

Le thème de cette année est : "Créativité, Citoyenneté, Diversité : Le logiciel libre, du code, mais pas que !"
Sur le week-end, nous vous proposons d'intervenir pour échanger sur les domaines suivants :

  • Diversité (diversité du numérique libre, diversité des publics) et accessibilité
  • Engagement (parce que parler politique aux JDLL, c'est possible !)
  • Biens communs et Open Data
  • Reconditionnement, recyclage, éviter l'obsolescence programmée (ou pas)

Cette année encore l'April participe aux JDLL. Si vous souhaitez participer à l'animation du stand, n'hésitez pas à vous inscrire sur notre wiki.

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(26/01/2016 @ 17:11)

Priorité au logiciel libre dans le secteur public - Jeanne Tadeusz - Poss 2015  Voir?


jeanne Tadeusz
Titre : Priorité au logiciel libre dans le secteur public
Intervenante : Jeanne Tadeusz
Lieu : Paris Open Source Summit 2015
Date : Novembre 2015
Durée : 10 min 30
Pour visionner la vidéo : Priorité au logiciel libre dans le domaine public

Transcription

Bonsoir à tous et merci d’être présents pour cette petite discussion sur la question de la priorité au logiciel libre dans le secteur public. Je m'appelle Jeanne Tadeusz et je suis responsable des affaires publiques à l'April, qui est une association de promotion et de défense du logiciel libre, donc qui s'occupe, justement, de promouvoir, notamment, cette priorité au logiciel libre, à la fois pour les individus, et aussi pour l'ensemble des collectivités publiques et des administrations.

Pourquoi parler de priorité au logiciel libre ?

On va commencer par des fondamentaux. Le logiciel libre, comme choix politique, tout d'abord. C'est une citation qui est très connue, de Richard Stallman, mais qu'il est toujours bien de rappeler, je pense, qui est qu'on peut expliquer la base philosophique du logiciel libre en trois mots : liberté, égalité, fraternité. Liberté parce que les utilisateurs sont libres. Égalité parce qu'ils disposent tous des mêmes libertés, et fraternité parce que nous encourageons chacun à coopérer dans la communauté. Donc voilà. Finalement, logiciel libre ça correspond aux valeurs fondamentales de l’État, du gouvernement, et rien qu'à ce titre, je pense que c'est important de les rappeler parce qu'il y a une coordination immédiate et réelle. Et finalement, les libertés du logiciel libre, ça correspond aussi aux objectifs, aux valeurs, et aux nécessités, aussi, du secteur public. Que ce soit la liberté d'usage, elle est essentielle parce que la liberté d’usage ça permet d'avoir un ensemble des acteurs publics qui peuvent utiliser un logiciel libre. Ça permet aussi de ne pas avoir de restrictions dans les échanges entre les citoyens et leur administration, ce qui est important, parce que si, par exemple, l'administration exige de vous que vous achetiez un logiciel particulier, simplement pour pouvoir, par exemple, faire votre déclaration d’impôts, et je prends cet exemple, parce que ce n'est pas quelque chose de purement théorique, c'est ce qui a pu se passer, notamment, en Allemagne à une époque, simplement vous ne pouvez plus communiquer avec l'administration, ou alors vous devez payer pour le faire, ce qui, bien évidemment, n'est pas du tout compatible avec les objectifs, avec la raison d’être même d'un gouvernement, finalement, et d'une administration.

Liberté d'étude, dans un deuxième temps. Liberté d'étude, je pense que c'est une question particulièrement sensible ces derniers jours, parce que c'est une question, simplement, de savoir ce que fait le logiciel ; c'est une question de pouvoir vérifier qu'il ne fait bien que ce qu'on pense qu'il fait. Donc, tout simplement, pour une administration, pour des secteurs sensibles comme peuvent être la défense, la sécurité, c'est de s'assurer qu'on n'a pas de back doors, on n'a pas de problèmes particuliers.

Liberté de modification aussi. Simplement parce que l’État, parce que le secteur public en général c'est un secteur qui a une taille importante, donc de pouvoir avoir des logiciels qui correspondent précisément à leurs besoins c'est quelque chose de concrètement hyper important.

Enfin liberté de redistribution, à la fois pour l'aspect communication avec les usagers. Ça peut être aussi pour, dans les différentes administrations, pour les logiques de coopération ou autres, ça devient quelque chose d’extrêmement important.

Donc voilà, finalement, les libertés du logiciel libre. Utiliser du logiciel libre, c'est quelque chose qui fait sens pour le secteur public, que ce soit par les avantages que ça donne, que ce soit par les possibilités, aussi, que ça offre, notamment dans les échanges entre les citoyens et le secteur public.

Un dernier avantage, aussi, qui n'est pas mentionné ici, ce sont les questions de pérennité, simplement parce que l'ensemble du secteur public a des problématiques particulièrement importantes en termes de durée de conservation des données, d'archivage et ainsi de suite, et donc, à ce titre, c'est d'autant plus fondamental d'utiliser du logiciel libre, parce que c'est la certitude de pouvoir le réutiliser, même si l'entreprise ferme, par exemple.

Où est-ce qu'on en est, aujourd’hui quand on parle de priorité au logiciel libre dans le secteur public, après ces rappels un peu théoriques, un peu politiques et éthiques, mais néanmoins essentiels ?

2012, je pense que tout le monde s’en souvient, c'était un premier signal, un premier signal politique qui était fort. C'était la circulaire1. signée par le Premier ministre en faveur du logiciel libre dans le secteur public. Donc ça a été un premier signal. Il y a eu, par contre, en 2012/2013, des occasions manquées, que ce soit, notamment les signatures des différents contrats dits Open Bar entre Microsoft et le ministère de la Défense, qui, très clairement, mettaient du tout Microsoft sans appel d’offres, ni mise en concurrence, et donc réduisaient, finalement, à la fois la place du logiciel libre et simplement l’opportunité, pour le logiciel libre, dans tout ce qui était ministère de la Défense, qui a été d'ailleurs étendu depuis, on l'a appris récemment, dans l’enceinte des ministères sociaux, avec les problèmes que ça implique. On a à la fois une annonce politique, en 2012, avec la circulaire signée par le Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault, mais aussi des reculs, très clairement, avec l'Open Bar.

On a quand même eu le passage de la priorité au logiciel libre dans la loi, qui était une très belle chose. Ça c'était en 2013. Donc on a eu, à la fois, une occasion manquée qui était le projet de loi sur la refondation de l'école de la République où la priorité au logiciel libre, finalement, a été retoquée. Mais une deuxième chance qui elle, est passée, avec le projet de loi Enseignement supérieur et Recherche, qui donnait, effectivement, la priorité au logiciel libre. Alors, certes, pour une partie extrêmement limitée, c'est simplement la priorité au logiciel libre pour le service public numérique de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mais, néanmoins, une possibilité qui a été mise en place, et un premier pas.

On a quand même eu des évolutions. Après, il ne faut pas oublier qu'au niveau international, la priorité au logiciel libre a été, quand même, mise en place dans différents pays. L'exemple le plus fort, en termes législatifs, c'est certainement l'Italie, où la priorité au logiciel libre a, très clairement, aujourd'hui, été inscrite dans la loi, avec des progrès qui sont faits au quotidien. Alors ça n'a pas forcément fait des gros titres. C'est peut-être dommage parce qu'ils ont une démarche qui est progressive. Pour des raisons aussi de coûts, il ne faut pas se leurrer, c'est aussi pour ça qu'ils le choisissent, mais avec une vraie démarche en faveur du logiciel libre et des standards ouverts, avec une Agence numérique qui est chargée de le mettre en place, notamment dans le cadre des marchés publics. Aujourd'hui, il y a un certain nombre de ministères, dont le ministère de la Défense, qui ont décidé de passer, progressivement, au logiciel libre. Pour l'instant ils font la bureautique, mais la suite viendra après. Donc voilà, on a quand même, globalement, des progrès vers une priorité au logiciel libre qui existent dans différents pays.

Aujourd'hui, où est-ce qu'on en est ? Malheureusement, en France, il y a eu quand même une grande déception, qui a été la consultation dite « République numérique », donc l'avant-projet de loi qui avait été soumis, par le gouvernement, au grand public. Il faut voir que la priorité au logiciel libre c’était trois des dix propositions les plus soutenues. Le gouvernement a répondu en disant que ce n'était pas l'objet de la loi, alors même que c'est dans la loi Enseignement supérieur et Recherche, que c'est l'objet de la loi, en Italie notamment, et que, par contre, il ferait des actions de promotion et de défense, de promotion du logiciel libre. Par contre, sur ces actions précisément, concrètement, on n'a pas vraiment d'informations concrètes, donc on attend de voir. Et quand on voit des textes et des projets comme l'Open Bar qui continuent d’être renouvelés2, et, au contraire, qui se développent, ça reste plutôt inquiétant. Très clairement là-dessus, la priorité au logiciel libre, elle n'est pas encore là aujourd’hui !

Cependant, on a quand même un signal positif, aujourd'hui, et qui est particulièrement important. C'est au niveau du Parlement européen. C'est tout nouveau, ça a été voté il y a quelques jours. Il y a eu un nouveau rapport, notamment sur les questions de surveillance, qui a été voté, donc un rapport de l'eurodéputé Claude Moraes. On en a surtout, dans les communautés du logiciel libre, d'Internet ouvert, etc, entendu parler pour le recul sur la définition de la neutralité du Net, mais, malgré tout, il y aussi une priorité au logiciel libre qui a été mise en place dans ce texte, et qui est très claire dans les termes employés. C'est-à-dire qu'il dit que, dans le cadre des marchés publics, il devrait y avoir un critère logiciel libre, et donc, le logiciel libre, finalement, on devrait justifier pourquoi on n'en utilise pas, pour lutter, notamment, contre la surveillance internationale. Il faut voir que c'est un rapport qui reste non contraignant, donc on va voir ce que va en faire, ensuite, la Commission européenne, mais on a quand même, clairement, cette volonté de plus en plus forte, et cette fois-ci, et c'est nouveau, au niveau européen qui est en faveur du logiciel libre.

Donc voilà. On peut regretter que le gouvernement français ne suive pas un tel appel, et parle d'initiatives plutôt que vraiment d'actions réglementaires et politiques sur le sujet. Très clairement, les actes législatifs, aujourd’hui, ça ne va pas forcément être simple vu la situation politique actuelle, le projet « République numérique » également. Mais on peut, en tout cas, appeler et souhaiter que si ce projet de loi est déposé, comme ça avait été prévu au départ, dans les prochaines semaines et soit examiné par le Parlement, et qu'on ait, enfin, une vraie priorité au logiciel libre dans le secteur public qui soit mise en place, idéalement, par la législation, mais, à tout le moins, par des modes réglementaires et par des actes concrets.

Je vous remercie de votre attention.

Applaudissements

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(26/01/2016 @ 08:24)

Revue de presse de l'April pour la semaine 3 de l'année 2016  Voir?

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 3

[LeDevoir.com] Les petits de l’économie collaborative s’organisent

Par Jeanne Corriveau, le vendredi 22 janvier 2016. Extrait:
> Devant les «prédateurs» Uber et Airbnb, un «think tank» s’installe à Montréal pour multiplier l’influence de 150 organismes à l’échelle du Québec
Lien vers l'article original: http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/460966/les-petits-de-l-economie-collaborative-s-organisent

Et aussi:
[Traces Ecrites] A Besançon, les «french makers» ont leur FabLab

[Next INpact] Les députés refusent la priorité du logiciel libre dans les administrations

Par Xavier Berne, le jeudi 21 janvier 2016. Extrait:
> Suivant l’avis du gouvernement, les députés ont refusé hier d’obliger les administrations à recourir «prioritairement» aux logiciels libres et aux formats ouverts. Une proposition qui avait pourtant été très largement soutenue lors de la consultation citoyenne relative au projet de loi numérique.
Lien vers l'article original: http://www.nextinpact.com/news/98171-les-deputes-refusent-priorite-logiciel-libre-dans-administrations.htm

Et aussi:
[Next INpact] Les administrations pas tenues de prévenir qu'une décision relève d'un traitement algorithmique
[Next INpact] Loi Numérique: le Code de la consommation, cheval de Troie de la lutte anti-piratage
[La gazette.fr] Loi numérique: quelles conséquences pour les collectivités territoriales?
[Libération.fr] Les députés s'emparent de la loi numérique
[Silicon.fr] Préférence au logiciel libre dans l’administration: le cadeau bonux de la loi Lemaire
[L'OBS] Loi numérique: «Ce manque de courage politique me gonfle»
[CB News] La 'république numérique' demain à l’Assemblée
[Le Monde.fr] L’Assemblée fait le premier pas vers la création d’un «Windows» français

Voir aussi:
Marathon en faveur du logiciel libre, mais le manque d'ambition a encore prévalu

[Silicon.fr] La facture salée de Munich pour quitter Windows

Par Jacques Cheminat, le jeudi 21 janvier 2016. Extrait:
> Connue pour son engagement Open Source, Munich va migrer les derniers PC sous Windows XP et 2000. Avec une facture de plus de 11 000 euros par salarié.
Lien vers l'article original: http://www.silicon.fr/linux-munich-une-facture-salee-pour-quitter-windows-xp-et-2000-136564.html

Et aussi:
[JDN] L’open source joue aujourd’hui à armes égales avec les approches propriétaires

[ZDNet France] Github: les utilisateurs déçus du manque de support

Par la rédaction, le mardi 19 janvier 2016. Extrait:
> La plateforme de partage de code open source Github ne fait pas que des heureux. Dans une pétition signée par plusieurs centaines d’utilisateurs, les contributeurs de différents projets détaillent leurs griefs à l’égard de la plateforme, jugée trop peu transparente.
Lien vers l'article original: http://www.zdnet.fr/actualites/github-les-utilisateurs-decus-du-manque-de-support-39831396.htm

[ActuaLitté.com] Le guide de l'Open Access pour Les Nuls, et au bénéfice du grand public

Par Marie Lebert, le mardi 19 janvier 2016. Extrait:
> Le mouvement promouvant l’accès ouvert (open access en anglais) à la recherche a été lancé avec une belle idée, celle de mettre les résultats de la recherche à la disposition de tous dans des archives ouvertes et des revues ouvertes. Ce mouvement conquiert maintenant le monde pour le plus grand bénéfice des auteurs, des chercheurs, des étudiants, des bibliothèques, des éditeurs, des universités et des centres de recherche. Et, tout aussi important peut-être, pour le bénéfice du grand public, quelle que soit sa formation et quel que soit son parcours professionnel.
Lien vers l'article original: https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/le-guide-de-l-open-access-pour-les-nuls-et-au-benefice-du-grand-public/63062

[L'OBS] Le Parti pirate a dix ans, et plus beaucoup de dents

Par Nicolas Falempin, le lundi 18 janvier 2016. Extrait:
> Le Parti pirate a fêté ses dix ans. Notre blogueur Nicolas Falempin en a été le secrétaire national. Nous lui avons demandé de raconter son expérience et dix ans de l’histoire d’un parti qui, malgré quelques réussites, n’est pas parvenu à faire de la politique autrement.
Lien vers l'article original: http://rue89.nouvelobs.com/2016/01/18/parti-pirate-a-dix-ans-plus-beaucoup-dents-262874

[l'Humanité.fr] Microsoft, César et les grammairiens

Par Véronique Bonnet, le vendredi 15 janvier 2016. Extrait:
> La consultation de l’automne dernier sur le projet de loi numérique, via une plate-forme en ligne qui revendiquait une exemplarité citoyenne, s’était présentée comme ouverte à d’éventuels amendements. L’association informée et réactive qu’est l’April (april.org), par exemple, avait honoré cette invitation et en avait éclairé les enjeux.
Lien vers l'article original: http://www.humanite.fr/microsoft-cesar-et-les-grammairiens-595705

Et aussi:
Un partenariat indigne
Article du Canard Enchaîné «Le lobbying d'enfer de Microsoft pour se payer l'école»
Interview de Rémi Boulle sur les liens malsains entre Microsoft et l'éducation nationale

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

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(25/01/2016 @ 17:47)

Assemblée générale 2015 de l'April  Voir?

13 Février 2016 - 13:00
14 Février 2016 - 19:00

L'assemblée générale de l'April aura lieu le samedi 13 février 2016, de 14h à 18h, à l'université Paris 8 à Saint-Denis ; l'accueil se fera à partir de 13h00. L'AG qui se tient en 2016 concerne le bilan de l'année 2015 et les perspectives de l'année à venir.

C'est l'un des événements les plus importants de la vie de l'association, l'occasion de voter les rapports, moral et financier, de faire un point sur l'année qui vient de s'écouler, de rencontrer les autres adhérents et d'élire le conseil d'administration.

L'assemblée générale permet également d'organiser un week-end de réunion des membres. Le dimanche sera consacré à des ateliers en petits groupes ou à des discussions en plénière. Cette partie atelier est ouverte à tout le monde et aura lieu à la Fondation pour le Progrès de Homme à Paris. Une soirée festive est prévue le samedi soir (le lieu n'est pas encore fixé). Toutes les informations pratiques (adresses…) sont sur le wiki.

Tous les détails pratiques seront annoncés prochainement. Si vous êtes membre de l'April, vous pouvez déjà vous inscrire pour l'AG.

Ne suivez plus l'April de loin... rejoignez-là avant son assemblée générale.

Dans l'objectif de renforcer encore ses liens avec les groupes d'utilisateurs de logiciels libres, l'AG de l'April est ouverte à des représentants de ces groupes. N'hésitez pas à nous contacter.

Diffusion audio et vidéo

L'assemblée générale sera diffusée en direct à partir de 14 h 00 : diffusion audio : http://audio.april.org et diffusion vidéo : http://radio.octopuce.fr/agapril.ogv.

Salon irc

Vous pouvez également participer en rejoignant le salon IRC #april sur le réseau freenode, accès possible par webchat.

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(25/01/2016 @ 11:47)

Libre en Fête 2016 : découvrir le logiciel libre à l'arrivée du printemps  Voir?

Pour la seizième année consécutive, l'initiative Libre en Fête est relancée par l'April. Entre le vendredi 5 mars et le dimanche 3 avril 2016 inclus, dans une dynamique conviviale et festive, des événements auront lieu partout en France pour permettre au grand public de découvrir les logiciels libres. La thématique optionnelle de cette édition étant « la priorité au logiciel libre au quotidien ».

Depuis 2001, l'April invite les groupes d'utilisateurs de logiciels libres et les associations de promotion de ces logiciels à organiser, pour l'arrivée du printemps, des événements de découverte à destination du grand public.

Libre en Fête 2016 peut être notamment l'occasion pour les cyber-bases, les espaces publics numériques (EPN) et autres espaces d'initiation à l'informatique et ses enjeux, ainsi que pour les groupes d'utilisateurs de logiciels libres d'initier un partenariat régulier. Ces groupes d'utilisateurs ont pour objectif de faire découvrir le logiciel libre et ses applications au grand public à travers des actions locales. Ces actions sont non seulement complémentaires aux activités d'un espace Cyber-base ou d'un EPN mais leurs objectifs est le plus souvent intégré à leurs missions.

Les logiciels libres sont des logiciels que tout un chacun peut utiliser, étudier, copier, modifier et redistribuer. Au travers des événements du Libre en Fête, le grand public est invité à découvrir tous les avantages de ces logiciels : des valeurs d'entraide et de coopération, un bien commun accessible à tous favorisant le partage des connaissances, une communauté vivante prête à aider les nouveaux venus.

Une nouvelle fois, une collaboration avec l'Agenda du Libre est mise en place, cet agenda étant utilisé pour recenser tous les événements organisés dans le cadre du Libre en Fête.

Autour du 21 mars, de très nombreux événements auront donc lieu : ateliers de découverte, conférences, débats, fêtes d'installation1, projections, rencontres, etc. Le public découvrira ainsi des applications comme la suite bureautique LibreOffice.org, le lecteur multimédia VLC, le navigateur Web Mozilla Firefox, des systèmes d'exploitation (GNU/Linux, *BSD…) ou des projets tels que l'encyclopédie libre et collaborative Wikipédia, la cartographie libre collaborative OpenStreetMap et bien d'autres.

Pour cette édition 2016, les animateurs proposent aux organisateurs d'événements la thématique optionnelle de « la priorité au logiciel libre au quotidien ».

Une liste de diffusion a été mise en place pour que les organisateurs d'évènements puissent échanger leurs expériences et idées. L'inscription est ouverte à tous.

Faites circuler cette annonce, merci !

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(22/01/2016 @ 15:09)

Marathon en faveur du logiciel libre, mais le manque d'ambition a encore prévalu  Voir?

Paris, le 21 janvier 2016, communiqué de presse.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique », le 20 janvier 2016, les députés ont rejeté, à quelques voix près, les amendements visant à inscrire dans la loi la priorité au logiciel libre dans le secteur public, condition pourtant indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général. Le débat n'est pas pour autant terminé et se poursuivra dans les semaines à venir.

Plusieurs amendements proposaient de donner la priorité aux logiciels libres dans le secteur public : le 596 (déposé par Christian Paul…), le 583 (déposé par Delphine Batho), le 379 (déposé par André Chassaigne…), le 11 (déposé par Isabelle Attard, Sergio Coronado…). Ces amendements proposaient de remplacer dans l'article 9 ter du projet de loi l'encouragement à l'utilisation par la priorité au logiciel libre.

Les députés porteurs de ces amendements ont mené, dans l'hémicycle, un long et intense débat, d'une très grande qualité, pour démonter un à un les arguments qui leur étaient opposés par Axelle Lemaire et Luc Belot, le rapporteur du projet de loi. Malgré cette admirable défense et le soutien de députés de différents bords politiques, ces amendements ont été rejetés. Vote très serré. Le groupe PS, emmené par Marie-Anne Chapdelaine, a soutenu la position du gouvernement et du rapporteur et le vote des députés de ce groupe a emporté la décision. Certains députés PS ont tout de même soutenu la priorité au logiciel libre. La vidéo des débats est disponible (45 minutes).

Plus tôt dans la soirée, les députés ont adopté un amendement de Christian Paul destiné à rendre publics les principaux algorithmes utilisés par l’administration afin « d’accroître la compréhension et donc la confiance du public en ces administrations ». Nous rappelons que les algorithmes sont mis en œuvre par des logiciels, et que le logiciel libre, avec notamment l'accès à son code source, est la meilleure brique de base pour construire une informatique de confiance.

Le gouvernement et le groupe socialiste ne se sont pas montrés à la hauteur des enjeux et ce n'est pas une grande surprise. Les députés qui portaient les amendements ont souligné et démontré que la priorité au logiciel libre est avant tout une question de volonté et de courage politique. Nous les remercions pour leur pugnacité et nous continuerons à leur côté la lutte pour une informatique loyale au service de l'intérêt général. a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April

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(21/01/2016 @ 11:39)

La Riche : Ubuntu Party le samedi 23 janvier 2016  Voir?

23 Janvier 2016 - 10:00
23 Janvier 2016 - 18:00

Lieu: Centre Social Equinoxe place du Maréchal Leclerc La Riche Centre-Val de Loire

Tout au long de la journée de 10h à 18h

Les stands des associations Ubuntu-fr, Mozilla Firefox, La quadrature du net, l’APRIL, La ruche aux savoirs, le Fun Lab de Tours, l’Adeti et découverte d’Ubuntu sur des ordinateurs en libre accès / salle polyvalente
Installation Ubuntu (fin : 17h00) - Installation des distributions ubuntu Unity et Mate / salle équateur
Jeux à destination des plus jeunes, distribution Edubuntu / salle Eclair ludothèque

Aussi des ateliers: « Traitement de l’image sous ubuntu », « Modélisation 3D avec Blender », « Carte mondiale libre Open Street Map, une alternative à Google Maps », « Découverte du Raspery Pi et de l’Arduino (domotique, robotique...) »

Tous les détails sur le site de la ville de La Riche (37): http://www.ville-lariche.fr/Ubuntu-Party

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(20/01/2016 @ 01:00)

Paris: Numérique et Juridique, Samedi 6 février 2016  Voir?

6 Février 2016 - 14:30
6 Février 2016 - 18:00

Atelier de réflexion sur les liens entre le numérique et le juridique:

  • accès au numérique, réappropriation via le Libre, propriétés monopolistiques, ... -- droit et obligations ...ou comment d'un droit d'accès à des contenus partagés on arriva à des obligations d'utilisations (pour des actes administratifs ou de la vie quotidienne, avec des outils normés voire monopolistiques et une durée de vie écourtée, sans interopérabilité)
  • vie privée, données personnelles, neutralité du net, interopérabilité, ... - droits privés ... Liberté et sécurité : Protection des personnes ou surveillance organisée, Neutralité du net ou obligations de consommation – TOR, Chiffrement, … ou ce que la DUDH n'avait pas prévu
  • état des lieux législatifs - droits publics -- Propriété intellectuelle : licences, copyright et copyleft, droit d'usage, édition et distribution, droit d'auteur, pratiques non marchandes

Interventions / participations de l'APRIL, -- Christian P.MOMON et Marie DUPONCHELLE -- et de membres de ANTANAK

Pour s'inscrire

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(20/01/2016 @ 00:53)

Contactez les députés pour donner la priorité au logiciel libre dans le service public  Voir?

L'April appelle chacun à contacter les députés dès aujourd'hui pour les inviter à voter en faveur des amendements instaurant la priorité au logiciel libre, condition indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général.

Dans la version de la commission des lois du projet de loi « pour une République numérique », un article a été ajouté pour « encourager à l'utilisation des logiciels libres dans le secteur public :

Article 9 ter (nouveau)

Les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique », plusieurs amendements proposent de donner la priorité aux logiciels libres dans le secteur public : le 596 (déposé par Christian Paul…), le 583 (déposé par Delphine Batho), le 379 (déposé par André Chassaigne…), le 11 (déposé par Isabelle Attard, Sergio Coronado…). Ces amendements proposent de remplacer dans l'article 9 ter l'encouragement à l'utilisation par la priorité au logiciel libre. Les amendements 596 et 583 ajoutent également un renvoi à un décret pour fixer les modalités d'application de l'article (par exemple, par une modification future du code des marchés publics). L'April appelle à contacter les députés pour leur demander de bien vouloir adopter ces amendements. D'autres amendements doivent être soutenus : le 32 qui précise les administrations concernées, le 33 qui étend la liste des personnes concernées, le 374 qui ajoute que les administrations privilégient les services en ligne non-marchands, alternatifs aux GAFAM. Et le 599 qui est le volet parlementaire de la priorité au logiciel libre.

Lors des débats en commission, le gouvernement avait évoqué des incompatibilités juridiques concernant les amendements priorité au logiciel libre. Manifestement, ces arguments n'ont pas convaincu et divers députés ont décidé de redéposer les amendements priorité au logiciel libre. Et comme l'a souligné un député en commission, le mot « encourager » a « une valeur juridique que nous savons faible, on peut dire c'est un euphémisme ».

Comment agir

Les débats en séance publique vont commencer mardi 19 janvier dans l'après-midi, les amendements sur le logiciel libre devraient être discutés sans doute mercredi 20 janvier. Il faut agir dès maintenant en contactant par courriel les députés(et/ou) en les appelant.

Vous pouvez vous inspirer de l'introduction à notre proposition « donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local  », mais n'hésitez pas à utiliser votre propre argumentation. Un message personnel, ou mieux un appel téléphonique, aura infiniment plus de poids que l'envoi d'un mailing.

Tous les députés ne participeront pas aux débats et aux votes en séance publique. Le site NosDéputés.fr permet de connaître la liste des députés ayant déposé des amendements (dans les facettes dans la colonne de droite). Vous pouvez contacter en priorité le député de votre circonscription, le rapporteur du projet de loi Luc Belot, Philippe Gosselin le porte-parole du groupe LR sur ce projet de loi, Marie-Anne Chapdelaine la « rapporteure » pour le groupe socialiste et les députés qui ont déposé des amendements. 1. La feuille jaune (déroulement prévisionnel de la séance publique avec l'ordre des interventions) vous permet de savoir quels députés vont intervenir lors de la discussion ou pour défendre des amendements. Pour trouver les coordonnées des députés rendez-vous sur le site de l'Assemblée nationale ou sur le site NosDéputés.fr. Vous pouvez également appeler directement le standard de l'Assemblée nationale au 01 40 63 60 00 pour être mis en relation avec un député. Pour contacter un député au hasard, vous pouvez utiliser le PI-Phone de LQDN

Un appel téléphonique est beaucoup plus efficace qu'un courriel. Un coup de fil est plus personnel et beaucoup plus dur à éviter. Une bonne technique consiste à envoyer un courriel, puis appeler quelques heures après pour demander s'il a bien été reçu, poser des questions à son sujet, demander ce que le député compte faire. Un courriel copié/collé à partir d'un courriel type un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriels personnalisés, même et surtout s'ils sont écrits dans un style personnel.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous remonter les réactions des députés, vous pouvez nous contacter par courriel (contact@april.org) ou sur le canal de discussion #april sur irc.freenode.net pour des échanges instantanés (accès via un webchat).

  • 1.

    À partir du nom du député vous pouvez aussi trouver assez facilement son adresse courriel. L'adresse courriel est composée de la première lettre du prénom suivi du nom de famille complet. Par exemple, si le député s'appelle Florent Pasgnou adresse courriel est : fpasgnou@assemblee-nationale.fr. Dans le cas d'un prénom composé, l'adresse est composée de l'initiale de chaque prénom suivi du nom de famille. Par exemple, si le député s'appelle Jean-Pascal Blanc, son adresse courriel est jpblanc@assemblee-nationale.fr.

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(19/01/2016 @ 10:55)

Revue de presse de l'April pour la semaine 2 de l'année 2016  Voir?

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 2

[Numerama] Microsoft France dit son amour du Libre et de la vie privée

Par Guillaume Champeau, le vendredi 15 janvier 2016. Extrait:
> Dans un communiqué, Microsoft France a répondu à l'April sur la question des logiciels libres dans le cadre scolaire.
Lien vers l'article original: http://www.numerama.com/tech/139189-microsoft-france-dit-son-amour-du-libre-et-de-la-vie-privee.html

Voir aussi:
Un partenariat indigne
Article du Canard Enchaîné «Le lobbying d'enfer de Microsoft pour se payer l'école»
Interview de Rémi Boulle sur les liens malsains entre Microsoft et l'éducation nationale

[ZDNet France] Loi Numérique: les amendements sur le logiciel libre ne font pas que des heureux

Par Louis Adam, le vendredi 15 janvier 2016. Extrait:
> Le projet de loi numérique prend forme: après un passage en commission des lois, les députés ont achevé d’examiner les 600 amendements déposés par les parlementaires. Et les dispositions en faveur du logiciel libre suscitent des réactions parmi les éditeurs.
Lien vers l'article original: http://www.zdnet.fr/actualites/loi-numerique-les-amendements-sur-le-logiciel-libre-ne-font-pas-que-des-heureux-39831208.htm

Et aussi:
[L'Informaticien] Projet de loi République numérique: OS français et backdoor obligatoires dans le matériel?
[Public Sénat] Loi numérique: les députés français veulent pénaliser le "revenge porn"
[Silicon.fr] Loi numérique: les amendements sur le logiciel libre divisent
[La gazette.fr] Loi numérique: ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois
[Numerama] Les députés imposent la communication du code source des logiciels de l’État
[Next INpact] Loi Numérique: les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission
[Next INpact] Le code source d'un logiciel de l'administration, un document communicable
[Next INpact] À l'Assemblée nationale, l'utilisation des logiciels libres simplement «encouragée»
[Next INpact] Le fisc refuse toujours de communiquer le code source de ses logiciels
[Next INpact] Le projet de loi Lemaire accusé de fragiliser l'économie numérique française

Voir aussi:
Projet de loi pour une République numérique, des amendements en faveur du logiciel libre et un piège
Le code source est un document administratif communicable, malgré l'avis du gouvernement
Les débats ne font que commencer autour de la priorité au logiciel libre dans la loi
Commission des lois - Discussion au sujet des amendements concernant le logiciel libre

[Numerama] L'affaire Renault pourrait relancer la question de l'open-source des firmwares

Par Julien Lausson, le jeudi 14 janvier 2016. Extrait:
> Le groupe Renault a chuté en bourse à la suite de révélations sur une perquisition menée par la DGCCRF, ravivant le spectre du scandale Volkswagen. Une affaire qui pourrait au passage relancer la question de l'open-source des firmwares.
Lien vers l'article original: http://www.numerama.com/tech/138876-laffaire-renault-pourrait-relancer-la-question-de-lopen-source-des-firmwares.html

[usine-digitale.fr] "La société de la surveillance est-elle notre projet de société?" interroge Tristan Nitot

Par Emmanuelle Delsol, le mardi 12 janvier 2016. Extrait:
> Membre du CNNum de 2013 à 2016, Tristan Nitot est l’un des fondateurs de Mozilla Europe. Il l’a quitté début 2015 pour rejoindre l’équipe dirigeante de la jeune pousse CozyCloud, qui propose un cloud personnel destiné à redonner à l’utilisateur le contrôle de ses données. Depuis toujours, Tristan Nitot milite sur le thème de la protection de la vie privée et des données en ligne.
Lien vers l'article original: http://www.usine-digitale.fr/editorial/la-societe-de-la-surveillance-est-elle-notre-projet-de-societe-interroge-tristan-nitot.N373082

[Numerama] David Bowie avait lancé son propre FAI et anticipait la mort du copyright

Par Guillaume Champeau, le lundi 11 janvier 2016. Extrait:
> Fasciné par le numérique, David Bowie avait anticipé la mort du droit d'auteur tel qu'il l'avait connu au vingtième siècle, et lancé son propre fournisseur d'accès à internet à la fin des années 1990, pour accompagner les besoins de ses fans plutôt que de lutter contre la montée inexorable des réseaux P2P.
Lien vers l'article original: http://www.numerama.com/pop-culture/138070-david-bowie-avait-lance-son-propre-fai-et-predit-la-mort-du-copyright.html

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

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(18/01/2016 @ 14:16)

Commission des lois - Discussion au sujet des amendements concernant le logiciel libre  Voir?

Titre : Commission des lois - Débat au sujet des amendements concernant le logiciel libre
Intervenants : M. Jean-Yves Le Bouillonnec, président - Monsieur Luc Belot, rapporteur - Madame Batho - Madame Attard - Madame Chapdelaine - Monsieur Martin-Lalande
Date : 13 janvier 2016
Durée : 11 min 30
Pour visionner la vidéo
Pour consulter le communiqué de presse de l'April
Le compte-rendu officiel de la réunion du 13 janvier 2015

Transcription de 00:18:40 à 00:30:10

Président : Nous en venons, toujours après l’article 9, à trois amendements identiques, le premier de la série des signataires. Madame Batho, vous êtes la première, vous le présentez.

Delphine Batho : Monsieur le Président, en fait les trois amendements ne sont pas identiques et le premier dans la liasse, le 393, est un amendement de repli par rapport au 412 et au 408, en faveur desquels je suis. Donc peut-être que ce serait mieux que les deux autres soient présentés d'abord ou ?

Président : Ils sont en discussion commune.

Delphine Batho : À ce moment-là, dans ma première intervention, je vais soutenir les autres amendements, par rapport au 412. C'est un amendement qui vise à soutenir le développement des logiciels libres dans l'ensemble des services de l’État, des administrations, des établissements publics et entreprises du secteur public, donc avec une rédaction…

Président : Delphine Batho, je m'excuse mais comme vous n’êtes pas signataire de ce deuxième amendement. Donc je dois impérativement, à ceux qui l'ont fait d'abord de le présenter.

Delphine Batho : C'est ce que je vous proposais monsieur le Président.

Président : D'accord. Dans ce cas-là, vous avez présenté votre premier amendement. Je vais donner la parole à chacun des autres signataires des autres amendements pour qu'ils les défendent, et on reviendra, peut-être…

Delphine Batho : C'est ce que je proposais.

Président : Le 2e amendement le CL412 rectifié, il n'est pas défendu, c'est pour ça que j'ai posé la question. Et le troisième amendement, le CL408, madame Attard, je suppose.

Madame Attard : Tout à fait.

Président : Qui est le même que celui de madame Batho.

Madame Attard : Qui est le même.

Président : Il y a deux amendements, en fait, qui sont identiques.

Monsieur Coronado : Non, non, ce n'est pas le même ! Le CL408 « donne la priorité ».

Président : Allez-y ! Défendez votre amendement.

Madame Attard : Nous rappelons par cet amendement que le Logiciel Libre doit être priorisé dans l'administration, de la même façon que nous avions ensemble, monsieur le rapporteur et moi-même, essayé et réussi à faire évoluer la législation en ce qui concerne l’Enseignement supérieur et la Recherche. Il s'agit, évidemment, par cet amendement de généraliser cette priorité qui, actuellement, ne concerne qu'un secteur de notre vie publique.

Président : Nous avons deux amendements en examen le CL393 et le CL408. Ils ont été présentés. Je vais donner la parole au rapporteur. On reviendra sur le débat. Monsieur le rapporteur.

Le rapporteur : Je propose qu'on puisse, peut-être, aller vers l'amendement de repli qu'évoquait tout à l'heure Delphine Batho. D'abord, parce que « donne la priorité » n'est pas très clair dans les attentes, ou alors, il faudrait que ce soit inscrit dans le code des marchés publics, et là, pour le coup, je ne pourrais y être favorable. Je vous propose, madame Attard, le retrait de cet amendement pour pouvoir donner un avis favorable à l’amendement de repli, CL393 de Delphine Batho.

Président : Merci. Donc vous donnez un avis favorable à l'amendement CL393, qui aurait de toute façon, pour effet, s'il était adopté, de faire tomber le 408, je précise. Madame la ministre.

Madame la ministre Axelle Lemaire : L’expression « donne la priorité » emporterait, sans doute, un risque constitutionnel, dans la mesure où il pourrait contrevenir à la liberté d'entreprendre, puisque l’État ferait un choix d’emblée de type de logiciel au détriment des autres formats. C'est la raison pour laquelle le gouvernement n'est pas favorable à cette formulation. En revanche, il l'est concernant l'encouragement et la promotion à l'utilisation par l’État, par les administrations, par toutes les entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, des logiciels libres et ouverts. Vous savez, peut-être, que je suis sensible à ce sujet du Libre et de l'open source. Il s'agit d'une filière économique importante pour la France, qui génère un chiffre d'affaires de plus de 4 milliards d'euros par an, avec un taux de croissance, pour 2015, de 9 %. Qui crée des emplois, aujourd'hui ce sont 50 000 emplois concernés par la filière, avec des champions français qui ont la capacité de devenir des champions mondiaux, en plus de toute la culture d’innovation technologique, mais aussi d'usages qu'emporte le recours aux logiciels libres, tant concernant les modèles économiques que les modèles sociétaux.

Jusqu'à présent c'est une circulaire qui était applicable, en ce domaine, qui a été adoptée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 19 septembre 2012. Il me semble opportun d’élever, au niveau législatif, cet encouragement à la promotion du Libre. Pourquoi aussi ne pas aller plus loin ? Eh bien, parce qu'il ne faut pas méconnaître la réalité des entreprises qui fournissent des logiciels propriétaires. Là c'est un marché de 50 milliards d'euros, potentiellement, qui se déploie chaque année en France. Et puis, que ces autres types de logiciels, ils répondent aussi techniquement à des demandes, ou des besoins, auxquels ne répondent pas toujours les logiciels libres lorsque, par exemple, il n'y a pas de communauté de développeurs sur certains secteurs, ou lorsque la maintenance ne peut pas être assurée en continu. Je pense, en particulier, à certains logiciels métier qui sont développés en interne au sein de certaines administrations, et que l'on ne retrouve pas dans le domaine du Libre. Mais sous cette réserve, vous aurez compris que je suis extrêmement favorable à l'amendement 393.

Président : Merci. Alors il y a plusieurs demandes de prendre la parole. Madame Batho, madame Chapdelaine, madame Attard et monsieur Martin Lalande On a un avis favorable du gouvernement. Madame Batho.

Delphine Batho : La raison de l'amendement 397 (393, NdT.) c'est que je sais qu'il n'y avait aucune chance que les autres rédactions de ce texte soient adoptées, parce que je connais les arguments de la Direction des Affaires juridiques de Bercy, même si je n'y adhère pas. Je veux le préciser tout de suite. Et donc, le mot « encourage », j'ai été le chercher dans ce qu'on a fait sur une problématique comparable par rapport à toutes les questions de concurrence et de code des marchés publics, ce qu'on a fait sur les circuits courts dans la loi d'Avenir agricole, où on a cherché à contourner en mettant ce terme d' « encourage ». Donc je considère que si cet amendement est adopté, ce sera déjà un premier pas, une première étape qui donnera un début de base législative. Mais la rédaction, je préfère le dire moi-même, même si j'en suis l'auteur, n'est pas satisfaisante.

Et depuis le dépôt de cet amendement, j'ai creusé et j'ai trouvé des dispositions dans le code de l’Éducation, qui font qu'on aura, je pense sur le terme, de nouveau un débat en séance, parce que, dans le code de l’Éducation, figurent les termes « les logiciels libres sont utilisés en priorité ». Je mets de côté la question du protocole signé entre l’Éducation nationale et Microsoft, pour ne pas ouvrir d'autres discussions. Mais donc, il y a bien cette notion de priorité, actuellement dans la loi, dans le code de l’Éducation. Il serait utile, je pense, dans les échanges d'ici la séance, qu'on en sache plus, en fait, sur l'ensemble du raisonnement juridique qui nous dit que c'est impossible de mettre le mot priorité dans la loi numérique. Donc, c'est une bonne chose si l'amendement est adopté, mais, sans doute, on pourra prolonger le débat en séance.

Président : Merci. Madame Chapdelaine. Je vous donne la parole

Madame Chapdelaine : Compte-tenu de l'avis favorable du rapporteur et du gouvernement…

Président : Madame Attard.

Madame Attard : Oui, nous allons retirer cet amendement au profit de celui de madame Batho, et nous verrons ce que nous redéposons pour la séance. Quelques petits points de précision cependant. Je pense que c'est utile lorsqu'on parle de logiciels libres. Le premier c'est qu'on ne parle pas, justement, d'un type de logiciel, on parle d'un type de licence légale. Il n'y a aucune différence technologique entre un logiciel libre ou non.

Ensuite, d'un point de vue de l’argumentaire, j'aimerais beaucoup que l'on puisse prendre aujourd'hui, je ne sais pas si madame la Ministre ou monsieur le rapporteur peuvent prendre ce genre d’engagement, de rendre publique la note juridique qui développe les arguments du gouvernement, en ce qui concerne la priorité ou non du logiciel libre. Et je ne vois pas du tout en quoi « priorité » empêcherait de faire appel à du non libre si le libre n'existe pas. C'est évident que lorsqu'il n'y a pas de logiciel libre, on ne peut pas avoir de la priorité, on revient au logiciel prioritaire. D'un point de vue de rédaction, ce n'est absolument pas gênant.

Pour finir, ne jamais oublier que dans votre consultation, et je vous remercie encore de l'avoir fait de cette manière aussi innovante, dans toute la communauté des internautes et autres, d'une façon beaucoup plus large, la question des logiciels libres, la priorité au logiciel libre, je maintiens ce mot, la priorité au logiciel libre a été plébiscitée par les personnes qui ont participé à cette consultation. Largement correspond aux propositions qui ont été le plus plébiscitées par les internautes, c'est la priorité au logiciel. On ne parle pas de détails technologiques. Air France ou Aéroport de Paris, lorsqu'il y a eu les problèmes de maintenance, vous parliez de maintenance, à l'instant, par rapport aux logiciels libres, je pose la question de la maintenance des logiciels Microsoft lorsqu'il y a eu les problèmes au niveau des aiguilleurs du ciel avec des logiciels qui n'avaient jamais été mis à jour. Donc, je pense que sur cette question il y a beaucoup de « on dit », il y a beaucoup de préjugés, et beaucoup de choses qui ne sont absolument pas exactes, et qui sont véhiculées par les lobbies. Je vous remercie.

Président : Merci. Monsieur Martin-Lalande, je vous prie.

Monsieur Martin-Lalande : Merci monsieur le président. Deux remarques. D'abord le mot encourage a une valeur juridique que nous savons faible, on peut dire c'est un euphémisme. Deuxièmement, ce matin on a longuement discuté sur le côté exemplaire de l'Assemblée nationale pour l'ouverture des données. Dans la précédente législature nous avions des logiciels libres à l'Assemblée nationale. Est-ce que nous allons déposer un amendement pour imposer le logiciel libre à l'Assemblée nationale, comme sous la précédente législature ? Point d'interrogation.

Président : Merci chers collègues. Je vous propose de mettre aux voix cet amendement. Nous sommes au CL393 qui a reçu un avis favorable de notre rapporteur et du gouvernement. Merci de voter. Qui est pour ? Qui est contre ? Amendement adopté. Les autres, un était non défendu, l'autre était retiré.

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(14/01/2016 @ 11:15)

Les débats ne font que commencer autour de la priorité au logiciel libre dans la loi  Voir?

Paris, le 14 janvier 2016, communiqué de presse.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique », le 13 janvier 2016, les députés de la commission des lois ont voté en faveur d'un amendement qui « encourage à l'utilisation de logiciels libres » dans le secteur public tout en reconnaissant que sa rédaction n'est pas satisfaisante. Cependant, le débat sur la priorité au logiciel libre n'est pas terminé et devrait se poursuivre en séance publique. L'April appelle de nouveau les parlementaires à ne pas se laisser berner par les contre-vérités du gouvernement et à introduire et conserver la priorité au logiciel libre dans le secteur public, condition indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général.

En commission des lois, plusieurs amendements proposaient de donner la priorité aux logiciels libres dans le secteur public : l'amendement CL412 et CL408. Un amendement présenté comme amendement de repli, le CL393 proposait simplement d'encourager l'utilisation des logiciels libres. La députée Delphine Batho, qui présentait l'amendement CL393, a expliqué qu'elle soutenait d'abord les amendements CL408 et CL412, mais qu'il n'y avait aucune chance qu'ils soient adoptés parce, selon elle, pour la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances et des Comptes Publics il impossible de mettre la priorité au logiciel libre dans la loi.

De son côté, Madame la Ministre Axelle Lemaire a affirmé qu'il existait un « risque constitutionnel » à donner la priorité au logiciel libre. On se croirait de retour en 2013, à l'occasion des débats sur la loi pour refondation de l'École de la République. Le ministère de l''Éducation de l'époque avez indiqué qu'inscrire la priorité au logiciel libre dans la loi poserait des « difficultés juridiques » et le rapporteur avait ajouté qu'« une telle disposition serait en contradiction avec le droit européen de la concurrence ».

Nous avions écrit au ministre pour lui demander la communication de l'analyse juridique. Nous n'avions reçu aucune réponse et l'amendement priorité au logiciel libre dans le service public de l'Enseignement supérieur avait été voté, contre l'avis du gouvernement. Le Conseil National du Numérique explique dans une fiche synthétique qu'une priorité au logiciel libre ne remet pas en cause un principe de "neutralité technologique" de l'achat public et que cela ne porte pas atteinte aux règles de concurrence de l'Union européenne.

Nous demandons au gouvernement la publication de la note juridique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère des Finances et des comptes publics, de manière à ce que le gouvernement cesse d'utiliser un argument d'autorité.

L'amendement CL393 a finalement été adopté, même si le mot « encourager » a « une valeur juridique que nous savons faible, on peut dire c'est un euphémisme » comme l'a souligné le député Patrice Martin-Lalande.

La députée Isabelle Attard a fait d'utiles rappels sur le logiciel libre pour répondre aux arguments du gouvernement. Nous vous invitons à visionner l'ensemble des échanges (sélectionner « Après l'article 9 ») ou à lire la transcription.

Les députés porteurs des amendements ont d'ores et déjà annoncé que le débat se poursuivra lors de la séance publique et que les amendements « priorité au logiciel libre » seront redéposés pour la séance dans l'hémicycle. Les débats commenceront lundi 19 janvier 2016.

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(14/01/2016 @ 09:55)

Le code source est un document administratif communicable, malgré l'avis du gouvernement  Voir?

Paris, le 13 janvier 2016. Communiqué de presse.

À l'occasion des débats en commission des lois sur le projet de loi « pour une République numérique », le 13 janvier 2016, les députés ont adopté, malgré l'avis du gouvernement, l'amendement qui ajoute explicitement le code source dans la liste des documents administratifs communicables, première étape d'une informatique publique au service du citoyen.

À l'occasion de la consultation sur le projet de loi, l'April avait soumis la proposition « Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable ». Notre proposition visait à consacrer la jurisprudence de la CADA, concernant la demande de communication du code source du logiciel de calcul de l'impôt, sans entraîner de nouvelles obligations pour les administrations. Largement soutenue, cette proposition a été reprise par Luc Belot, rapporteur du projet de loi (amendement CL534) et par les députés Sergio Coronado, Isabelle Attard, Paul Molac et Barbara Pompili (amendement CL224).

La proposition constitue une première étape pour la mise en place d'une informatique au service du citoyen. En effet, l'accès au code source des logiciels permettra à chaque citoyen de connaître la façon dont est régie sa situation administrative, fiscale et renforcera sa confiance dans les institutions de l’État.

Lors des débats sur les amendements (lire le compte-rendu), le gouvernement a expliqué, par la voix d'Axelle Lemaire, que Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, est favorable à la communication aux demandeurs du code de l'impôt sur le revenu, mais avec une étude au cas par cas des demandes. Le gouvernement a donc émis un avis défavorable aux amendements, ce qui n'a pas empêché leur adoption par les députés.

« Le gouvernement a ainsi expliqué aux députés qu'il souhaitait appliquer la jurisprudence de la CADA, mais uniquement quand cela l'arrange », résume Frédéric Couchet, délégué général de l'April. « Le fait du prince de Bercy en quelque sorte. Les députés ne se sont pas laissés prendre par cet enfumage et nous les remercions d'avoir adopté l'amendement du rapporteur ».

Après cette première étape, l'April appelle les députés à introduire et conserver la priorité au logiciel libre dans le secteur public, condition indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général.

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(13/01/2016 @ 12:08)

Projet de loi pour une République numérique, des amendements en faveur du logiciel libre et un piège  Voir?

Paris, le 12 janvier 2016, communiqué de presse.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique » l'April appelle les parlementaires à introduire et conserver la priorité au logiciel libre dans le secteur public, condition indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général.

À l'occasion de la consultation sur le projet de loi pour une République numérique, notre proposition de donner la priorité au logiciel libre dans le secteur public avait été très largement soutenue. Pour autant, le gouvernement avait choisi de ne pas introduire cette priorité au logiciel et simplement souhaité que les « efforts de promotion du logiciel libre [soient] accrus »1.

Le gouvernement avait-il lu l'exposé des motifs de notre proposition qui explique, notamment, que face à la puissance économique des entreprises qui diffusent des logiciels privateurs, l'inaction n'est pas la bonne solution ? Il faut, de la part des entités publiques, des politiques beaucoup plus volontaristes en matière de logiciels libres. Au niveau politique, se contenter d'actions de promotion ou d'un verbiage sans aucune contrainte relève de l'inaction. Le Parlement européen a d'ailleurs appelé l'Union européenne à remplacer systématiquement les logiciels privateurs par des logiciels libres et a demandé d'ajouter le logiciel libre comme critère de sélection obligatoire au moment de la passation de marchés publics dans le domaine des TIC.

« Le récent accord Microsoft/Ministère de l'Éducation nationale, qui continue de faire des vagues (on peut lire à ce sujet l'article du Canard enchaîné qui dénonce, notamment, les liens très proches qui existent entre Microsoft et certains responsables politiques) démontre, une fois de plus, que les forces en jeu sont trop dissymétriques et qu'il faut des politiques publiques volontaristes qui donnent la priorité aux logiciels libres » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

Plusieurs amendements au projet de loi pour une « République numérique » proposent de donner la priorité aux logiciels libres dans le secteur public : les amendements CL412 et CL408 en commission des lois; l'amendement CE28 en commission des affaires économiques. L'April rappelle qu'une telle priorité est parfaitement compatible avec le code des marchés publics, comme cela avait déjà été démontré en 2013 lors des débats sur la loi refondation de l'école de la République et la loi enseignement supérieur et recherche.

Malheureusement, bien que partant d'un bon sentiment, des députés du groupe socialiste ont déposé un amendement CL393 en commission des lois et un amendement CE1 identique en commission des affaires économiques, qui proposent seulement d'encourager l'utilisation des logiciels libres. C'est un amendement piège qui a pour effet d'éviter l'adoption possible d'un amendement « priorité au logiciel libre », au profit d'une disposition qui ne serait pas de nature à changer quoi que ce soit en faveur du logiciel libre. Nous encourageons les députés signataires de ces amendements à soutenir les amendements CL412, CL408, CE28.

Nous appelons les députés à se montrer à la hauteur des enjeux et à voter les amendements donnant la priorité au logiciel libre : les amendements amendements CL412 et CL408 en commission des lois ; l'amendement CE28 en commission des affaires économiques.

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(12/01/2016 @ 14:34)

Revue de presse de l'April pour la semaine 1 de l'année 2016  Voir?

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 1

[Le Point] Brighelli - L'école vendue (pas cher) à Microsoft

Par Jean-Paul Brighelli, le vendredi 8 janvier 2016. Extrait:
> Sans le moindre appel d'offres, Microsoft vient de s'offrir 850 000 enseignants et plus de 12 millions d'élèves. "Une affaire!" juge Brighelli.
Lien vers l'article original: http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-paul-brighelli/brighelli-l-ecole-vendue-pas-cher-a-microsoft-08-01-2016-2008088_1886.php

Voir aussi:
Article du Canard Enchaîné «Le lobbying d'enfer de Microsoft pour se payer l'école»
Interview de Rémi Boulle sur les liens malsains entre Microsoft et l'éducation nationale
Un partenariat indigne

[Le Monde.fr] Le gouvernement néerlandais défend le chiffrement des données

Par Morgane Tual, le jeudi 7 janvier 2016. Extrait:
> A contre-courant, le ministre de la sécurité et de la justice affirme, dans un texte officiel, que le chiffrement protège les citoyens, les entreprises et le gouvernement.
Lien vers l'article original: http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/01/07/le-gouvernement-neerlandais-defend-le-chiffrement-des-donnees_4842993_4408996.html

[ZDNet France] Linux et l'open source ont gagné, acceptez-le

Par Steven J. Vaughan-Nichols, le lundi 4 janvier 2016. Extrait:
> 2015 a été l'année durant laquelle Linux et le logiciel Open Source ont pris le pouvoir dans le monde de l'IT. Mais de nombreux fans du logiciel open source et propriétaires n'en ont toujours pas pris conscience.
Lien vers l'article original: http://www.zdnet.fr/actualites/linux-et-l-open-source-ont-gagne-acceptez-le-39830530.htm

[Techniques de l'Ingénieur] Coup de pouce de l’État en faveur de l’Open Source

Par la rédaction, le vendredi 8 janvier 2016. Extrait:
> Quelques semaines après sa validation, les administrations peuvent consulter la version 2016 du socle interministériel des logiciels libres (SILL) afin de découvrir et utiliser les quelque 100 logiciels Open Source recommandés par l’État.
Lien vers l'article original: http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/coup-de-pouce-de-letat-en-faveur-de-lopen-source-31088

Et aussi:
[Silicon.fr] Henri Verdier: «projeter l'Etat dans la modernité numérique»

Voir aussi:
Projet de loi de finances: vers une interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse?

[Nouvelles de France Portail] Libertés numériques: sortir de l’idéologie totalitaire dominante et avoir une vrai volonté politique

Par Barbara Mazières, le jeudi 7 janvier 2016. Extrait:
> Les mesures que souhaite prendre le ministère de l’Intérieur soi-disant pour la sécurité sur internet sont, une nouvelle fois, des mesures contraires à la défense de nos liberté : coupure obligatoire de tout réseau Wi-Fi ouvert (mesure abandonnée pour l’instant? mais il faut rester vigilant), menace et censure des sites, blocage des réseaux d’anonymisation et fourniture des clés de chiffrement des messageries font partie des pistes soumises à arbitrage.
Lien vers l'article original: http://www.ndf.fr/poing-de-vue/07-01-2016/78030

[L'Atelier] «Les villes ne se rendent pas compte du potentiel du citoyen-entrepreneur»

Par Aurore Geraud, le mercredi 6 janvier 2016. Extrait:
> Rencontre avec le chercheur américain Boyd Cohen, sur sa vision de l'évolution du profil de l'entrepreneur à l'origine de la smart city de demain.
Lien vers l'article original: http://www.atelier.net/trends/articles/villes-ne-se-rendent-compte-potentiel-citoyen-entrepreneur_439456

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

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(11/01/2016 @ 16:14)

Adrienne Charmet - Une année de combats pour vos libertés  Voir?


Adrienne Charmet-Alix

Titre : Une année de combats pour vos libertés.
Intervenante : Adrienne Charmet-Alix de la Quadrature du Net
Lieu : Pas Sage En Seine
Date : Juin 2014
Durée : 54 min 05
Pour visionner la vidéo : Une année de combats pour vos libertés

Description

Un point d'étape sur les actions et évolutions de la Quadrature du Net : neutralité du Net, surveillance, données personnelles, vie privée etc.

Transcription

Bonjour. Je vais vous présenter, enfin vous représenter, parce que j'imagine que beaucoup d'entre vous connaissent la Quadrature1. Ou pas ! Je ne sais pas ! Mais, je me suis rendu compte que même en connaissant la Quadrature, ça ne faisait pas de mal de faire un point, au moins une fois par an, sur ce qu'on faisait, ce qu'on allait faire et la raison pour laquelle on avait besoin de vous. Donc, je vais reprendre un peu, si ça vous va, les différents sujets sur lesquels la Quadrature travaille et donc les problématiques, ce qu'on a fait et ce qu'on va faire. Et ensuite, ce que j'aimerais bien, c'est qu'on prenne un peu de temps d’échange, relativement long, sur ce qu'il y a à faire plus tard, parce qu'il y a pas mal de changements à la Quadrature. Un changement assez visible, c'est que je ne suis pas barbue et je ne suis pas un guérilleros du web et donc Jérémie Zimmermann2 est parti, par exemple, de l'équipe opérationnelle ; ça fait un gros changement. Donc, prendre un peu de temps pour voir comment on va évoluer avec vous, j'espère, et sur les différents sujets. Je vais prendre un peu une année de la Quadrature, entre 2013 et 2014, et aborder plusieurs sujets qui sont les sujets de fond de la Quadrature.

D'abord, sur la neutralité du Net qui est un sujet qui actuellement est très médiatisé et notamment, il y a une vidéo3 qui a fait le tour du web il y a quinze jours, que vous avez j'espère vue, sur la neutralité du Net. Et un des gros sujets de la Quadrature entre 2013 et 2014, ça a été d'aider, de travailler sur une vraie définition de la neutralité du Net, de la défendre, de la faire avancer et de la faire, si possible, adopter et gagner. Donc, si on reprend strictement ce que c'est que la neutralité du Net, c'est d'abord un principe. Le fait d'une égalité de traitement entre toutes les données qui transitent sur le web. De dire que le transporteur de données n'a pas à discriminer ou inspecter, prioriser ou dé-prioriser ce qu’il transporte pour quelque raison que ce soit. C'est vraiment un principe de, comment dire, d'égalité totale de traitement.

Deuxième point, une application. Donc, pas d'altération de la qualité de distribution. Pas de modification du contenu ou de la manière dont ça se transporte. Pas de discrimination selon ou entre les émetteurs et les récepteurs. Donc, une application assez stricte.

Ensuite, et c'est là qu'on arrive aux actions de la Quadrature, la neutralité du Net qui est un des principes de base de l'Internet, quelque chose qui naturellement se fait depuis le démarrage, est aujourd'hui très largement menacée notamment pas les opérateurs Télécoms qui réclament, alors sous un prétexte, une raison assez fréquemment martelée, qu'il y a une congestion des réseaux, qu'on ne peut plus permettre de tout faire passer à la même vitesse, réclament de pouvoir discriminer ces contenus et, ou, de facturer à l'émetteur ou au destinataire une priorisation de ces contenus. Dans les cas qui sont assez connus, il y a le cas de Netflix aux États-Unis, de SFR avec ses forfaits spécialisés, qui fait un truc assez particulier qui est de la discrimination positive de contenu, c’est-à-dire vous payez pour avoir l'Internet plus Youtube, gratuits et illimités et machin, ou les problèmes bien connus de Free avec Youtube, où si vous êtes un freenaute, vous pouvez toujours courir pour avoir une vidéo qui ne saute pas sur Youtube.

Donc, c'est un risque réel de discrimination des contenus et de non égalité devant l'accès au réseau. Ce n'est pas un fantasme, ce n'est pas idée comme ça, que ça pourrait arriver dans dix ans, dans quinze ans ; c'est quelque chose de bien réel et qui porte un certain nombre de problèmes, qui est dangereux pour un certain nombre de raisons qui sont les trois raisons principales que j'ai mises en dessous.

La première c'est l'innovation. C'est-à-dire que l'Internet et le Web se sont construits sur ce principe d'égalité qui permet à chacun d’avoir accès au réseau de la même façon que les autres sans avoir à payer un ticket d'entrée plus cher que les autres pour pouvoir faire passer ses flux. Et donc, le fait de mettre en place ces systèmes de priorisation est une atteinte à la liberté d'innovation et aux capacités d'innovation des uns et des autres.

Deuxième point : c'est dangereux pour tout l'Internet non marchand, qui est bien réel, contrairement à ce que disent plein de gens qui sont contre la neutralité du Net. Pour vous donner un exemple que je connais bien, si Wikipédia devait payer l’accès au réseau pour que les contributeurs de Wikipédia puissent apporter leurs contenus sur Wikipédia, Wikipédia qui est géré par une fondation à but non lucratif et uniquement financé par les internautes, ne pourrait probablement pas, alors bon, il y a beaucoup de textes sur Wikipédia, mais il y a de plus en plus d'images et on commence à avoir de la vidéo et des sons, ne pourrait probablement pas avoir un accès au réseau aussi facilité que celui qu'il a aujourd'hui. Donc, c'est un aspect du non marchand. Il y a plein d'autres aspects du non marchand. Si vous deviez beaucoup plus payer pour écrire sur un blog, pour mettre en ligne votre site personnel qui n'est pas forcément à vocation marchande, etc., c'est important que le prix ne soit pas déterminé par les choses que vous allez mettre sur Internet, mais éventuellement par d'autres raisons, mais pas parce que vous voulez mettre quelque chose sur le Web.

C'est dangereux pour la diversité aussi, pour une raison assez simple. C'est qu'une des manières de mettre en œuvre une non neutralité du Net, c'est de sectoriser, de faire des offres. Par exemple, on peut à un moment, vous proposer d'avoir juste un accès à Gmail et à Facebook et à Wikipédia, par exemple, pour cinq euros par mois. Et puis, si vous passez à dix euros par mois vous avez en plus Youtube et puis, je ne sais pas, Overblog. Et puis, si vous passez à quinze euros par mois, vous avez accès à d'autres services, et si vous passez à trente euros par mois ou trente-cinq euros par mois, vous avez accès à l'intégralité du Web. Donc, on est assez facilement dans un système qui se retrouve à se refermer en petits univers, en plates-formes. Je ne sais si, par exemple, vous êtes déjà allés sur la plate-forme d'Orange où on vous fait croire que tout le Web peut être contenu dans cette plate-forme d'Orange : vous avez vos mails, vous avez des annuaires, vous avez des actus, vous avez des machins, et on voit très bien ce que ça pourrait donner, que d'avoir, vous avez juste l'offre Orange, vous payez cinq euros par mois et vous n'en sortez pas. Vous tournez en rond dedans et vous ne pouvez pas en sortir. Donc, c'est extrêmement dangereux pour la diversité du Web.

Qu'est-ce qu'on fait face à cette menace ? À la Quadrature, j'en parlerai un petit peu après, il y a un gros travail d'analyse qui est fait, par ma collègue Miriam [Artino, NdT.], notamment, mais pas que, et puis par des gens que vous connaissez peut-être comme Félix [Tréguer, NdT.], etc., et tout ce travail, c'est un travail de définitions assez strictes et assez simples, qui juridiquement tiennent la route, de pédagogie, de sensibilisation, non seulement auprès de, moi ce que j'appelle nos communautés, c'est un peu vous les gens qui sont intéressés par la thématique, éventuellement qui suivent la Quadrature sur Twitter ou autre, ou sur les listes de discussion, et qui sont sensibilisés à ça. Ça, j'aurais tendance à dire que ça ne se passe pas trop mal sur cette partie-là. Mais, on a d’autres étapes à franchir qui sont les étapes du grand public, des médias, et des décideurs politiques où là, c'est beaucoup plus compliqué. Ce sont des concepts qui ne sont pas forcément si simples que ça à comprendre, ou alors on est avec des publics qui se disent « Ouais, mais de toutes façons, moi, à part mon mail, Facebook et Youtube, je ne vois pas trop ce que j'ai à avoir d'autre. Donc pourquoi pas ? Je n'ai pas beaucoup d'argent. C'est la crise, pourquoi pas accepter ce type d'offres ». Et là, c’est un gros travail de pédagogie à faire, qu'on ne fait probablement pas assez pour l'instant. Et si on veut pouvoir peser sur les décideurs politiques français ou européens, si on veut pouvoir se retrouver crédibles et audibles face aux autres lobbies, il faut qu'on sache qu'on a une masse qui comprend et qui nous soutient derrière. Donc, c'est vraiment important de faire ce travail vers le grand public.

Et puis, il y a eu un gros travail de fait que vous avez probablement vu passer au début de l'année 2014, auprès du Parlement européen, puisqu'il y a eu un vote qui, contre toute attente, a été gagné de notre point de vue, pour garantir la neutralité du Net dans le paquet Télécoms, qui est un gros ensemble de règles qui a été voté par le Parlement européen4 au tout début du mois d'avril. Donc, là avec une grosse campagne d'appels, de sensibilisation, d'explications auprès des parlementaires européens et alors que franchement ce n’était pas du tout gagné, la Quadrature a vu que c'était possible de faire basculer des députés européens du bon côté de la barrière.

Qu'est-ce qu'on a à faire maintenant ? On a à continuer à suivre le processus législatif. Ce n'est pas parce que le Parlement européen a voté la neutralité du Net que la question est finie. Ça revient ensuite au Conseil des ministres de l'Union européenne puis ça repart au Parlement européen, etc. Il y a tout un jeu de navettes et de réécriture de ce paquet télécoms, et aujourd'hui, on se retrouve avec des positions, et notamment la position du gouvernement français, qui n'est absolument pas claire sur cette question de neutralité du Net, qui dit « oui, oui on est pour la neutralité du Net », de toutes façons, tout le monde est pour la neutralité du Net, « mais on aimerait quand même pouvoir garder des services spécialisés qui puissent permettre aux opérateurs de faire leurs propres services, etc. ». Et puis en fait, on se rend compte que les opérateurs de télécommunications ne veulent pas se cantonner à leur rôle de fournisseur d'accès. Ils veulent absolument pouvoir monter leurs propres services, monter leur propre écosystème. Et le gouvernement français est malheureusement très tourné vers ce côté-là, et c'est très difficile d'aller dans l'autre sens. Donc, il y a besoin de continuer à suivre et de continuer à faire pression sur les décideurs politiques sur ce point-là.

Deuxième point. Donc, continuer à sensibiliser auprès du nouveau Parlement européen, où là, on est en train de commencer à préparer une manière de communiquer, de se présenter, de présenter nos volontés, etc., aux nouveaux députés européens. Il y a beaucoup de nouveaux députés, qui ne nous connaissent pas forcément, qui ne connaissent pas forcément ces enjeux-là, qui vont être bombardés par les lobbies sur ces questions-là, et on a vraiment besoin d’aller faire un travail à moyen, long terme, d'explication et de sensibilisation. Et, ce que je disais tout à l'heure, il faut absolument qu'on arrive faire passer ce concept-là, vraiment dans le grand public, et là, c'est un endroit où on peut tous agir de manière très simple et très concrète, dans nos entourages, c'est vraiment un travail de sensibilisation d'une personne à une personne, en allant expliquer. Qu'on puisse à un moment, s'il faut, montrer qu'on est nombreux à soutenir cette neutralité du Net, qu'on ne soit pas cinq mille. On ne fait pas des manifs dans la rue, les geeks, parce qu'on ne sera pas assez nombreux. Mais, il faut qu'on arrive à montrer qu'on est puissants.

Et, dans le reste du calendrier, il y a un projet de loi numérique qui est annoncé par le gouvernement pour la fin 2014, qui pourrait, ou pas, contenir un volet sur la neutralité du Net, ce qui est un peu bizarre, parce que c'est en train de se décider au niveau européen, mais la France en parle aussi. Au départ, c’était un projet de loi liberté numérique, mais ça a l'air de se réduire au fur et à mesure, et s'il y a un volet sur la neutralité du Net, à ce moment-là, il faudra qu'on soit particulièrement actifs.

Deuxième point important des actions de la Quadrature, c'est tout ce qui concerne la surveillance et les données personnelles. On ne peut pas ignorer qu'il y a un peu plus d'un an, il y a eu un gros choc dans les médias, dans l’opinion publique, un peu partout, qui est les révélations d'Edward Snowden qui montrent, à un moment, que les programmes de surveillance de la NSA sont absolument tentaculaires, etc. J'ai écouté la conf. de Manach5 tout à l'heure, je ne sais pas si vous l'avez écoutée, elle était absolument passionnante. Je vais éviter de dire des bêtises après lui, mais allez écouter sa conf. dessus, où il parle notamment du fait qu'il ne faut pas se résigner sur ces questions-là, et ce n'est pas parce qu'on a l'impression que c'est absolument massif qu'il faut se résigner, parce que le pire est à venir. Ça, ça a quand même pas mal changé, y compris dans le grand public, la perception qu'on peut avoir du problème de la surveillance. Et donc, de ce qu'on peut laisser sur Internet et de ce qu'on peut savoir de nous sur Internet. Ça, à mon avis, on est rentré dans une période malheureusement assez favorable pour sensibiliser le grand public à ces questions-là et donc il faut qu'on travaille vraiment dessus. Et ça tombe bien parce qu'il y a un règlement européen sur les données personnelles qui est en cours de préparation et qui va devoir régler une partie de ces questions-là, je vais en parler un peu après.

Dans les autres sujets depuis 2013, il y a la loi de programmation militaire qui pour le coup a été un échec, cette fois-ci. Je crois que tout le monde s'est réveillé un petit peu tard sur cette loi de programmation militaire, en découvrant un petit peu tard qu'il y avait un article qui légalisait des pratiques de surveillance massive sans vraiment de garanties judiciaires, avec l'argument que, de toutes façons on le faisait, on le faisait hors de tout cadre légal, eh bien légalisons ce qui était a-légal, Ce qui est un argument quand même assez spécieux. Et là, on a assez rapidement perdu par manque de mobilisation, par manque d'appui auprès des politiques, etc.

Dernier point, eh bien se rendre compte qu'il n'y a pas que la NSA, il y a aussi en France tout un tas de choses un peu louches, notamment entre Orange et la DGSE. Il ne s'agit pas de, comment dire, de dire que les services de renseignements n'ont pas à travailler, mais de savoir faire pression, en disant quel est l'équilibre qu'on doit trouver entre les questions de sécurité nationale, etc., et les libertés publiques. Est-ce que la sécurité nationale justifie n’importe quelle atteinte aux libertés publiques et aux libertés individuelles ? Nous, on considère que non ! On considère qu’il faut des garanties, qu'il faut des garde-fous importants et qu'on a besoin de ne pas, comme ça, légaliser n'importe quoi ou laisser faire n'importe quoi.

Qu'est-ce qu'on fait sur ces questions-là ? Un travail toujours d'information, de pédagogie, etc., avec notamment, un site que vous connaissez peut-être, et si vous ne le connaissez pas je vous invite à aller le voir et à le partager, qui s'appelle controle-tes-donnees.net6, qui a été fait pas des bénévoles de la Quadrature et qui a pour objectif, d'une part d’expliquer ce que c'est que la protection des données personnelles, de savoir comment se protéger, et de savoir quels outils utiliser, comment est-ce qu'on peut à un moment sécuriser mieux ses données. Il est à mettre à jour, il est à renforcer. Donc, vous êtes bienvenus si vous avez envie de travailler là-dessus. Je le trouve pas mal fait parce qu'il est vraiment accessible à du grand public, au moins pour la compréhension de ce que c'est que la question des données personnelles. Pour ce qui est de la mise en œuvre, est-ce qu'on considère que chiffrer ses mails c'est du grand public ? C'est une autre question. Mais on devrait pouvoir y arriver petit à petit.

Deuxième point. Une action auprès des parlementaires français au moment de la loi de programmation militaire, donc, avec l'échec dont je parlais, et notamment une pression assez forte sur les députés UMP qui était assez lamentable, pour qu'ils ne s'opposent pas à cette loi.

Troisième point. Une coordination avec les associations de défense des droits de l'Homme. Ça, c'est un peu une nouveauté du côté de la Quadrature, de se dire qu'on peut travailler avec de gens qui ne sont pas du tout de notre écosystème, on va dire, et aller travailler avec la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, etc., qui eux, par contre, ont une ancienneté, une légitimité, sur les questions de liberté, qui est très forte. Et donc, assez régulièrement, tous les mois ou tous les mois et demi, on se réunit avec eux pour travailler sur les différents sujets, suivre un peu les différents sujets. Eux, nous apprennent beaucoup de choses et nous, on leur apprend des choses aussi. Et pouvoir agir ensemble à un moment pour défendre les libertés individuelles.

Et puis, un autre projet de notre ami Guillaume (Skhaen7, NdT.), notamment, qui est lister et cartographier les programmes de la NSA 8. Ce qui est important parce que, si on veut justement avoir une vue la plus claire et la plus complète possible, il faut informer, il faut que les gens soient capables de s'informer. Il faut qu'on puisse suivre un petit peu ce qui se fait. Mais, tu vas en parler je crois ? Tu as fait ou tu vas faire une conf. dessus ? Samedi après-midi : Pourquoi cartographier et comment cartographier les programmes de la NSA ?

Qu’est-ce qu'on fait après ? On continue sur le règlement sur les données personnelles où on a eu, au début du mois de juin, une position du Conseil Justice affaires intérieures, sur la protection des données personnelles, où on se rend compte que le Conseil revient en arrière sur ce que le Parlement avait pu décider avant, et sur des questions assez importantes. Je ne sais pas si vous aviez suivi mais le Parlement européen avait voté une résolution pour suspendre le Safe Harbor qui est un accord de transfert de données entre l'Europe et les États-Unis en disant « ça suffit, on ne peut pas dans un contexte post Snowden continuer à envoyer toutes nos données sans réfléchir aux États-Unis ». Et il y a tout un tas d'enjeux sur le transfert des données personnelles des habitants de l'Union européenne vers des pays tiers et notamment vers les États-Unis où les parlementaires européens sont plutôt pour durcir les conditions de transfert de données alors qu'au niveau de la Commission ou du Conseil, on est dans une temporisation en disant « non, non, il suffit qu'ils nous disent qu'ils sont gentils et on peut transférer les données ».

Dans le projet de loi numérique, de la même façon, un volet sur les données personnelles qu'il faudra surveiller attentivement.

Sur le droit d'auteur maintenant. On a eu, il y un an, les conclusions du rapport Lescure sur l'avenir d'Hadopi, avec, ça commence à dater un peu, une poursuite de l’approche répressive, une volonté de « CSA-iser » l'HADOPI, de transférer les compétences de l'HADOPI vers le CSA, où le dirigeant du CSA était tellement content de le dire partout que ça leur a finalement porté tort visiblement parce que ce n'est toujours pas fait. Et tout un concept d'auto-régulation qui est le mot de novlangue pour dire qu'on s’autocensure et on retrouve cette autorégulation dans un rapport de Mireille Imbert-Quaretta, qui est sorti au mois de mai, sur la lutte conte la contrefaçon commerciale en ligne, qui reprend très fortement cette approche d'autorégulation en disant « c'est aux hébergeurs à s'autoréguler. S'ils ne veulent pas qu'on leur tape dessus, c'est à eux de faire en amont la censure sur leurs propres contenus ».

Un autre aspect important, c'est la répression financière : taper sur le portefeuille, c'est-à-dire interdire l'accès à PayPal, travailler avec les groupements de cartes bancaires pour que les plates-formes qui diffusent du contenu, violent le droit d'auteur, ne puissent plus se financer. Donc, on tape à des points qui font très mal. Une approche de liste noire, c'est-à-dire on va lister les sites qui sont massivement contrefaisants, ça peut donner une liste intéressante, et puis une responsabilisation assez importante des intermédiaires avec une obligation de retrait prolongé. C'est-à-dire que vous fournissez, je ne sais pas, une plate-forme de blogs, vous êtes Youtube par exemple. On vous fait une demande de retrait de contenu, vous le retirez, vous êtes dans l'obligation de vous assurer que pendant x mois derrière ce contenu ne revient pas. Ce qui revient, peu ou prou, à marquer, à tagger les contenus ou du moins à se débrouiller pour pouvoir surveiller massivement ce qui est mis sur votre plate-forme, pour vous assurer que ça ne revient pas, sinon vous êtes responsable.

Qu'est-ce qu'on a fait nous ? D'abord, un travail de propositions alternatives parce qu'on ne peut pas être perpétuellement dans la contestation et notamment sur ces questions de copyright où on est assez rapidement accusés de vouloir la mort des artistes. Donc, il faut à un moment travailler à proposer des solutions alternatives, et donc, il y a deux choses qui sont intéressantes, si vous vous intéressez à ça. C'est sur le site de la Quadrature, toute une série de propositions qui s’appelle Éléments pour une réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées 9, c'est assez dense, mais ça liste quand même beaucoup de propositions. Et puis, le livre de Philippe Aigrain qui s'appelle ''Sharing''10 et qui n'est pas traduit en français, si vous voulez vous le faites, qui explique tout le principe de la contribution créative, de comment financer la création tout en étant dans une égalisation complète des échanges non marchands.

Qu'est-ce qu'on va avoir après ? La loi création qui est attendue, mais alors, c'est comme la loi numérique, elle est en train de se réduire petit à petit, où il est fort probable qu'il n'y aura pas de volet numérique parce que ce serait trop compliqué pour le ministère de la Culture, alors qu’il a déjà des intermittents à gérer, etc., de gérer en plus les questions de droit d'auteur et de partage, etc. Si jamais cette loi création intègre les aspects numériques, un de nos gros boulots sera de faire le maximum pour intégrer la fin de la répression des échanges non marchands et de promouvoir, soutenir, pousser, une réforme beaucoup plus globale du droit d’auteur. Ce qu'on a à faire aussi c'est à s'opposer très nettement à la prise en main du CSA sur Internet, sinon on va se retrouver avec une « télévisionisation » d'Internet et ce n'est absolument pas ce que l'on veut et probablement pas ce que vous voulez non plus. Ça, ce sera probablement quelque chose à suivre de très près.

Et puis, ce qu'on va lancer dans pas très longtemps, dès que ce sera terminé de préparer, c'est une analyse des réponses à la consultation sur le droit d'auteur de la Commission européenne, qui est une consultation qui a été faite à l'automne dernier, ça a dû commencer je crois en novembre jusqu'en février, où la Commission européenne a appelé à proposer des choses, des éléments de réforme du droit d'auteur. C'est la consultation qui a reçu le plus de réponses de toute l'histoire des consultations de la Commission européenne puisqu'il y a eu 11000 réponses, et donc c'est extrêmement long à analyser. Sont sorties, il y a quelques jours, des premières fuites d'un livre blanc que la Commission européenne va publier en conclusion de cette consultation. Nous, on doute très fortement que toutes les contributions aient été réellement analysées et ils sortent leur livre blanc sans réellement dire « ça, ça a été soutenu par une part très importante ou par une petite part, ou, etc. ». C'est juste une consultation. On est en train de préparer un système pour crowdsourcer les réponses à la consultation. Donc, en prenant quelques points précis, quelques questions précises de la consultation, et en essayant de faire une typologie des réponses, que tous les internautes qui veulent travailler là-dessus, puissent assez facilement prendre les unes à la suite des autres les réponses à la consultation et cocher les questions clefs, pour qu'on puisse ensuite en tirer une analyse la plus complète possible, en disant « eh bien voilà, on a massivement des réponses qui vont dans ce sens-là pour telle question, massivement des réponses qui vont dans ce sens-là pour telle autre, ou au contraire c'est très partagé, etc. » Ce qui nous permettra d'avoir des arguments face à la Commission européenne sur ce qui est réellement sorti ce cette consultation.

Quatrième point : la censure. En ce moment on a un problème assez général dans le travail législatif en France, c'est que quand on a une loi, en général, très souvent, et notamment quand ça touche à tout ce qui se passe sur Internet, on a, assez systématiquement dans les lois, une demande d'extension de la LCEN. Pour rappeler rapidement, la LCEN, c'est ce qui règle les responsabilités, notamment des hébergeurs de contenus sur Internet. Il y a plein de dispositions, dont une qui nous préoccupe qui est celle des contenus que les hébergeurs doivent signaler, laisser signaler par les internautes, et potentiellement qu'ils doivent faire retirer eux-mêmes par les fournisseurs de contenus. Cette LCEN, qui est née en 2004, au départ, cet article-là ne concernait quasiment que la pédopornographie et l'apologie de la haine raciale. Et puis, petit à petit, au fur et à mesure des années, on a rajouté dedans tout un tas de choses, toutes plus répréhensibles les unes que les autres, les violences faites aux femmes, l'apologie des crimes contre l'humanité, etc. Cette année, on en est quand même à trois propositions de loi qui veulent renforcer encore cette LCEN, une sur l'égalité entre les hommes et les femmes qui rajoute les propos sexistes, homophobes, etc., dans ce paragraphe-là ; une proposition de loi contre le système prostitutionnel qui insère également des mesures sur la lutte contre l'apologie ou contre le proxénétisme en ligne ; et un projet de loi de lutte contre le terrorisme qui va arriver probablement la semaine prochaine. Il y a eu un petit avant-goût avec une proposition de l'UMP, qui a fait un petit aller-retour très rapide il y a quinze jours, où on rajoute le terrorisme dans cet alinéa de la LCEN qui fixe les responsabilités des hébergeurs.

Pourquoi ça nous pose un problème ? Parce que si on lit très strictement la LCEN, en théorie les hébergeurs ont juste à mettre en place un système de signalement pour que les internautes puissent signaler ces contenus potentiellement illicites, et ensuite on a un service de police judiciaire, qui a une plate-forme qui s'appelle Pharos, qui doit ouvrir ou pas des enquêtes et poursuivre. Il se trouve, qu'en réalité, les hébergeurs, pour se dédouaner de toute responsabilité, font la police eux-mêmes sur ces contenus-là. C'est-à-dire qu'ils ont des juristes qui qualifient les contenus, manifestement illicites ou pas illicites, et qui demandent directement le retrait de ces contenus. Donc, on arrive à une gestion de la liberté d'expression et de l'expression publique qui est faite, de plus en plus massivement, non pas par des autorités administratives ou judiciaires, mais par des hébergeurs privés. C'est assez compliqué pour nous de travailler là-dessus parce qu'on peut facilement nous dire qu'on n'en a rien à faire des propos sexistes, qu'on n'en a rien à faire du terrorisme ou qu'on n’en a rien à faire de l'apologie ou du proxénétisme en ligne. Sauf qu'il n'est pas question de ça ; il est question de faire attention à qui gère la censure de la liberté d'expression en France. Et notamment, dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme, on voit arriver, revenir un serpent de mer, qui est également le blocage administratif. La notion de blocage administratif de contenus en ligne, de sites ou d'URL, donc sans juge, est inscrite dans les mesures contre la pédopornographie, mais les décrets d'application n'avaient jamais été publiés. Puis là, on voit arriver, en même temps que ce projet de loi contre le terrorisme, on commence à entendre dire que les décrets d'application seraient quasiment publiés, et on aurait donc un processus de blocage, sans aucun jugement préalable, par les FAI.

Qu'est-ce qu'on fait là-dessus ? De la sensibilisation, toujours, auprès des parlementaires, ce qui n'est pas simple, parce qu'on peut se retrouver avec des réponses du type « oui mais les gens comme vous, vous mettez la liberté d’expression au-dessus de la dignité humaine ». Enfin, on se retrouve avec ce genre de réponse-là. Des propositions d'amendements alternatifs, notamment pour le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. On avait rédigé, re-rédigé complètement un amendement qu'on a publié, etc., et qui a été plusieurs fois re-proposé, soit par le PS, soit par les verts. En général, les députés PS le retiraient juste avant le vote sous pression et on essaye de sensibiliser et de convaincre que le pouvoir de censure doit être un pouvoir judiciaire et non pas un pouvoir privé.

Deuxième point qui est très important un peu dans l'idée de ne pas être toujours dans une pure contestation : travailler avec les associations féministes et LGBT, ce qui a été très bénéfique avec certaines d'entre elles, pour vraiment expliquer nos positions et faire changer leur regard sur les questions de censure sur Internet. Passer de se dire « OK, vous défendez les victimes et vous avez parfaitement raison de le faire. Mais pour autant, cette défense des victimes, ne doit pas emmener à une restriction trop forte des libertés publiques de l'autre côté ».

Qu'est-ce qui arrive ensuite ? La deuxième lecture du projet de loi égalité qui a lieu normalement aujourd'hui en fin d'après-midi. Donc, à voir ce que ça va donner mais on n'a à peu près aucune chance d'avoir quoi que ce soit, parce qu'il y a une pression très très forte du gouvernement. Une deuxième lecture du projet de loi contre la prostitution dont on n'a pas pour l'instant de date, et puis ce projet de loi de lutte contre le terrorisme qui devrait arriver début juillet, parce que le ministre de l'Intérieur a très envie que ça commence à être discuté avant les vacances parlementaires, et où là, il va falloir qu'on fasse beaucoup de bruit avec vous parce qu'il faut absolument qu'ils comprennent que ces questions de blocage administratif et d'extension de la LCEN ne peuvent pas être comme ça, indéfiniment, mises en place. Il faut vraiment qu'on arrive à faire remonter les questions de liberté d’expression à la même hauteur que les autres.

Je termine sur ce qui se passe à l'intérieur de la Quadrature du Net. Ce que tout le monde ne sait pas forcément, c'est que la Quadrature n’était pas une association déclarée, ni rien, depuis sa naissance. Début 2013, il y a une association en bonne et due forme, qui a été crée, avec un conseil d'orientation stratégique, avec tous les cofondateurs de la Quadrature, et qui s'est un petit peu élargie au début de l'année ; une équipe opérationnelle, donc les salariés de la Quadrature, et puis une vaste nébuleuse de bénévoles, qui soit sont juste intéressés, ou qui s'engagent un peu plus, ou qui font carrément des projets complets. Dans les faits marquants de l'année, il y a le départ de Jérémie au début de l'année 2014 ; une réorganisation de l’équipe opérationnelle qui est donc structurée en plusieurs pôles, on va dire. Il y a toute une partie d'analyse juridique et politique qui est faite par Miriam Artino, avec l'aide d'un certain nombre de merveilleux stagiaires. Une équipe de campagne qui est autour de Yoann, que vous connaissez peut-être, et moi-même pour la coordination. Et puis, Marie qui s'occupe de tout ce qui est administratif et de coordination interne.

On se rend compte qu'on a une hausse continuelle des sujets à traiter. C'est-à-dire que tous les quinze jours, on a une nouvelle loi, complètement pourrie, qui nous arrive dessus. Les questions de surveillance, ce n'est pas qu'on ne s'en occupait pas avant, mais les révélations de Snowden ont quand même mis un sacré coup en plus et une sacrée charge de travail en plus. On a vraiment besoin d'avoir plus d'aide, plus de soutien. Moi, je suis arrivée à la Quadrature il y a deux mois, pour coordonner les campagnes, et une des choses qui me tiennent particulièrement à cœur, ce sont les deux points qui sont en dessous : c'est d'étendre, de solidifier énormément l'action bénévole ; d'arriver, peut-être, à avoir des vrais groupes de travail qui puissent se pérenniser, où les gens ne soient pas tout seuls à porter un projet comme des malades en n'en dormant plus la nuit s'ils n'ont pas terminé ; d’être soutenus par les salariés mais aussi assez autonomes ; que le travail de veille et de revue de presse, qui est super bien fait, et je vous invite à participer à la revue de presse de la Quadrature parce que c'est vraiment super bien fait, soit un peu plus soutenu par d'autres bénévoles, parce que ceux qui le font actuellement, parfois ils ont un petit peu de mal à tout suivre ; et puis un aspect un peu de déconcentration et de décentralisation de la Quadrature, qui est une association internationale du 11ème arrondissement de Paris, si je caricature un peu, et qui a peut-être besoin de s'étendre un peu au-delà.

Et à ce propos, je voulais dire que j'ai lancé dans un silence assourdissant jusqu'à maintenant, une proposition de quadr'apéro décentralisé, donc c'est peut-être plus pour les gens qui regardent en stream que pour les gens qui sont dans la salle que je le dis, mais le 4 juillet prochain on a notre prochain quadr'apéro, et si vous avez envie de, symboliquement, ou pas symboliquement, participer, que vous ne pouvez pas être à Paris, mettez sur le wiki de la Quadrature, il y a une sous-page du quadr'apéro, mettez votre ville, mettez le nom d'un bar où vous serez à partir de dix-neuf heures, ou d'un parc, ou d'un place, ou je ne sais pas trop quoi, et puis vous verrez bien : soit vous buvez une bière tout seul, soit il y a des gens qui viennent. Mais ça peut être un bon moyen, ne serait-ce que de se retrouver, ne serait-ce que de faire un peu de cohésion. Je ne suis pas tout seul à faire ce que je fais dans mon coin, il y a d'autres gens qui pensent comme moi, il y a d'autres gens qui font des choses. Moi, je l'ai beaucoup vu dans la communauté où j'étais avant, qui est la communauté des wikimédiens, quand on commence à boire des bières ensemble, assez rapidement on discute de choses importantes et assez rapidement on commence à monter des projets. On continue à boire des bières, mais ça devient de plus en plus productif. Et je trouve que ce serait intéressant qu'on tente ça avec les gens de la Quadrature. On n'est pas obligé de donner son nom, on peut rester sous pseudo pendant dix ans, il n'y a pas de problème. Mais d'essayer de susciter de l'engagement de manière un peu plus diffuse.

Et puis le deuxième point qui me tient particulièrement à cœur, et pas que à moi, c'est de manière générale à la Quadrature, c'est l'aspect de capacitation citoyenne et d'aller vers un plus grand public. Capacitation citoyenne, je pense que vous comprenez ce que ça veut dire, mais en gros, ça veut dire qu’on n'est pas là pour faire tout le boulot à votre place. On a besoin, parfois on peut aller, par exemple nous on travaille à temps plein donc forcément on a le temps d'y aller, mais c'est important que chacun prenne en main sa propre sécurité, sa propre gestion des données personnelles etc. On ne va pas commencer à taper sur les Apple et autres qui vous enferment dans un espèce de système sécurisant pour faire la même chose sur les sujets de la Quadrature. Il faut absolument que les gens se prennent en main tout seuls et se sécurisent tout seuls. Et nous, on accompagne, on donne les billes, on donne le discours, on donne les méthodes, etc, mais c'est aux gens de le faire. Ça pour moi c'est un enjeu majeur. Si on n'arrive pas à aider les gens à se prendre en main tout seuls ils ne nous soutiendront pas derrière. Ils n'auront pas une aussi bonne compréhension des enjeux.

Et sauter le pas du grand public, c'est pareil. Si on a besoin de pouvoir peser sur le politique notamment, ou sur les lobbies, il faut qu'on soit extrêmement nombreux et j'adore l'expression des cinq gus dans un garage, mais alors, un, il n'y a quasiment plus que des femmes dans l’équipe opérationnelle de la Quadrature et deux il faut qu'on arrête d’être cinq. Il faut vraiment être beaucoup plus nombreux que ça et que le garage ne suffise plus.

Donc, s'il y a une action que vous pouvez faire, c'est vraiment ce travail très simple et il ne suffit pas de dire « eh bien protège-toi ! Chiffre tes mails ». Moi, on m’aurait dit ça il y a quatre, cinq ans, je serais partie en courant. Je ne savais même pas ce que c’était qu’un logiciel libre. Non, on ne fait pas ça. On y va tranquillement et voilà. Qu’est-ce qu'il y a ?

Public : Inaudible

A C-A : Je ne chiffrais pas non plus il y a quatre mois mais je savais ce que c'était. C'est bon ? Donc, voilà. Donc, on a besoin de vous et notamment on a commencé notre campagne de dons aujourd'hui, ça tombe bien. C’est fou hein ! On a terriblement besoin de vous physiquement mais aussi financièrement. Moi, j’aimerais beaucoup que les militants, les bénévoles, n'aient même plus besoin de nous aider financièrement parce qu'il y aura tellement de dons du grand public qu'on n'en aurait plus besoin, mais ça n'est pas le cas ! Donc, on a commencé notre campagne de dons. On a besoin de récolter un peu plus de 160 000 euros pour tenir cette année. Et on tient vraiment, c’est-à-dire que c'est juste pour arriver à payer le loyer du local et les salaires et des autocollants. Donc, il faut absolument qu'on arrive à être plus solides financièrement pour pouvoir peut-être recruter des nouvelles personnes pour faire de l'analyse ou de la campagne, etc. ; être moins débordés et pouvoir faire beaucoup plus de choses. Voilà. Je compte sur vous pour massivement relayer cette campagne, et puis pour partager, pour sensibiliser, pour travailler, enfin tout ce que j'ai dit, je ne vais pas me répéter. Et maintenant, si ça vous va, dans le quart d'heure qui reste, comme je vois qu'il y a plein de gens qui connaissent la Quadrature depuis très longtemps ici, j'aimerais bien qu'on discute un peu, justement de ces orientations, et de comment vous verriez des choses pour toucher ce grand public. Voilà !

Personne ne parle. Si, merci !

Public : Moi, c'est Lunar. Un truc qui me manque et qui pourrait être vraiment bien par rapport à une partie du boulot qui est déjà fait dans la Quadrature du Net, c'est de former les gens au discours vers le grand public. Il y a tout un travail qui est fait pour simplifier le langage qui est dans les communiqués de presse, etc., mais en fait, ce qu'il nous faut, aussi, ce sont des ateliers pratiques sur comment est-ce qu'on explique simplement telle chose, avec des jeux de rôles et des choses comme ça, et de multiplier ce genre d’occasions, ça pourrait nous aider. Peut-être.

A C-A : Je pense que c'est une très très bonne suggestion. On ne peut pas dire que les communiqués de presse soient très grand public, mais ils ont besoin aussi d’être super réglo parce qu'ils servent derrière aux gens. C'est une très bonne suggestion. Je ne sais pas si on est prêt à le faire, mais, oui.

Public : Je veux dire, l'UMP, il a ses éléments de langage alors on pourrait avoir les nôtres.

A C-A : Tu penses qu'il y a une agence qui pourrait nous aider ou on fait tout seuls ?

Public : Eh bien, il y a justement des gens qui peuvent vous aider, c'est Franck Lepage et je pense qu'il serait tout à fait d'accord pour venir vous aider.

Public : Oui, Franck Lepage fait des conférences gesticulées dans une SCOP. On m'a expliqué qu'elle n'existait plus mais je ne sais pas exactement. Si, si, me dit-on à ma droite. Bref, Franck Lepage a fait le site Inculture. Ce sont des conférences gesticulées, donc ce sont des pièces de théâtre, mais qui sont des conférences et qui ne sont pas barbantes. Ce qui ne veut pas dire que la tienne était barbante, non Adrienne, désolé. Mais c'est vraiment très intéressant. Il a un travail sur la communication qui est très très très intéressant et son but c'est justement de faire des formations sur comment passer de l'information différemment et efficacement.

A C-A : Y compris par écrit ou pas ?

Public : Comment ?

A C-A : Y compris par écrit ?

Public : Je ne pense pas, c'est surtout de l'oral.

A C-A : Bon. On note, on note. Personne ne veut parler.

Public : Merci Adrienne. Je me considère dans la cible grand public. Enfin !

A C-A : Toi tu signes des bouquins ! C'est bon quoi !

Public : Oui mais justement. En fait, il se trouve que dans les locaux de la Quadrature, il y a un scanner à livres qui est hébergé parallèlement aux activités de la Quadrature qu'Adrienne a montrées. Mais ça faisait des années que je suivais la Quadrature sur Internet, vraiment au moins plus de cinq ans. Et je n'avais jamais sauté le pas d'aller et venir vous voir, de découvrir que tiens, ah oui, quand on fouille le wiki du site on peut trouver qu'il y a des quadr'apéros et que si on refouille bien ou si on s'abonne à la liste on va peut-être trouver la date du prochain et je n'avais pas jamais sauté le pas. Et c'est plutôt, moi, via le book scanner que je suis arrivée dans les locaux donc j'ai commencé à rencontrer des gens. Et je me suis dit « Oh ce sont des gens bien ! » Je le savais déjà, mais voilà, c'est là où ça m'a fait sauter le pas, et du coup j'ai pu aller chercher la date du prochain quadra. Après, c'est peut-être voulu aussi que ce ne soit pas crié sur les toits, je ne sais pas.

A C-A : Non non, non, ce n'est pas voulu.

Public : Parce que du coup l'information, il faut vraiment la vouloir pour la chercher. C'est tout bête. Pour des gens hors du cercle, entre autres.

Public : Si on veut que les gens connaissent l'information, il ne faut pas faire en sorte que l'information soit difficile à trouver, enfin que l'information vienne à eux plutôt que l'inverse, plutôt qu'ils ne cherchent l'information. Ça signifie faire une campagne peut-être de sensibilisation et de publicité ou « attachage » de presse.

A C-A : Ouais. On n'a pas forcément les moyens de faire ça, de se payer des AdWords. Après, on a la complexité d'avoir, par exemple, un site qui est essentiellement de l'analyse ou des réactions et est-ce qu'on met la date du quadr'apéro sur le site de la quadrature ? Ou pas ? On est à la fois dans de la communication complètement externe où, pour le coup, les politiques et les journalistes, la date du prochain quadr'apéro ils n'en n'ont rien à faire, et une communauté qui en a besoin par contre, ou des gens qui en ont besoin. Donc, c'est assez complexe. Mais oui, la question de l'information est cruciale. Oui.

Public : Donc, ça signifie deux portails, en fin de compte. Un pour les journalistes et pour l'information et l'autre pour les gens qui souhaitent venir. Diviser les choses de cette manière, a priori.

A C-A : Probablement, oui.

Public : Je suis un peu la Quadrature mais la question que je me pose c'est est-ce que, depuis le départ de Jérémie, il y a un visage ou un représentant de la Quadrature ? D'une certaine manière, est-ce que vous envoyez très régulièrement des communiqués de presse aux rédactions pour dire que s'ils on besoin d'un expert sur tel ou tel sujet, que vous pourriez les aider, ou en tout cas répondre à des questions, ou étayer un certain nombre de choses ? Peut-être que c'est ça qui aiderait, justement, à populariser un peu la Quadrature, c'est d'avoir un peu une personne qui fasse le tour des plateaux ?

A C-A : Dans la réorganisation, il y a notamment le fait qu'il n'y a plus un seul porte-parole pour la Quadrature. C'est plus distribué entre le conseil d'orientation stratégique, Miriam qui fait l'analyse juridique ou moi, etc. Et c'est voulu aussi, parce que chacun a ses spécificités et parfois une très grande compétence sur un sujet. Donc, c'est important aussi de profiter à fond de ça. Maintenant, les journalistes ont assez facilement le réflexe de venir nous chercher, d'ailleurs même parfois pour des trucs où vraiment ça ne nous concerne même pas, ou ce n'est pas notre boulot, et là, nous on va les orienter vers la bonne personne. Mais l'entrée de la presse vers la Quadrature se fait relativement bien. Après, faire le tour des rédactions, je pense que ce n'est pas inutile. Je ne suis pas sûre que ça passe très bien. Mais connaissant un petit peu, je ne suis pas sûre que ça passe très très bien. En tout cas développer ce type de relations en étant incontournable, c’est important, et moi j'ai été assez contente d'entendre des gens, il n'y a pas très longtemps genre Edwy Plenel dire « Moi quand je me pose des questions sur le numérique, sur les libertés publiques, ma boîte à idées c'est la Quadrature ». Ça, ça fait plutôt plaisir. Je pense que là-dessus on est relativement bien identifié, il y a besoin que ça aille encore plus loin. Maintenant, de toutes les manières, il n'y a pas suffisamment de presse sur ces sujets-là, ça ne creuse jamais assez profond, c'est souvent trop léger. Mais, c'est à travailler aussi.

Public : Typiquement l'idée d'avoir une personne identifiable, pour le coup, ça ne s'adressera pas vraiment à la presse mais plutôt au public, au grand public, d'avoir une personne identifiable qui serve de porte d'entrée après pour le reste de la Quadrature, avec un discours cohérent. Si toutes les personnes savent qu'il faut chercher tel nom sur Internet, pour savoir ce qu’est Internet, et justement pour la sécurité et tout ça, sur Internet, avec une étiquette journaliste ou une étiquette presse visible, qu'on verra sur les plateaux ou un truc comme ça, ça peut être une excellente idée, je pense pour la suite, qui, quitte à ce qu'elle change une fois par an ou un truc comme ça.

A C-A : Ça ne marche pas comme ça. C'est à la fois une force et une faiblesse. Tu fais aussi reposer sur le dos d'une personne une responsabilité trop lourde, je pense, et qu'on ne peut pas tenir. Mais si ça change, ça ne marche pas, il faut tellement de temps pour installer. À mon sens, c'est une force mais elle n'est pas suffisamment importante par rapport à toute la fragilité que ça peut avoir de mettre tout sur le dos d'une personne. Et si on est dans la capacitation, etc., on n'est pas dans l'identification totale à une personne. Je vois bien ce que tu veux dire sur le fait d'avoir quelqu'un d'identifiable. Ça me semble plus important que les gens sachent qu'en tapant « la Quadrature » ils vont avoir plein d'informations, que de se dire il faut taper tel nom ou tel autre ; ça me semble beaucoup plus dangereux comme concept.

Il n'y a plus personne.

Organisateur : Pas de questions ?

Public : Du coup, tu as parlé tout à l'heure du fait que la Quadrature commençait à travailler avec d'autres associations et notamment des associations LGBT, féministes, etc. Et moi, je me demande si la Quadrature a envie de prendre vraiment une position politique là-dessus, parce qu'il y a différents courants féministes, il y a différents courants LGBT. Tu as parlé de la loi sur le système prostitutionnel. Il y a des groupes qui se mobilisent contre cette loi dans son entièreté et pas seulement sur ces paragraphes-là. Et du coup, je me demande est-ce que la Quadrature a vraiment envie de rester neutre et de faire copain copain avec un peu tout le monde ? Ou est-ce que la Quadrature a vraiment envie de prendre des choix politiques sur ces questions-là en fait ?

A C-A : Il y a ces points-là sur le féminisme et sur la prostitution. Il y a aussi beaucoup de choses autour de tout ce qui est vivant et libre, enfin tu vois tout ce qui est semences, etc. C'est quelque chose, on en a déjà discuté, mais je pense qu'il y a encore besoin d'aller plus loin dans la réflexion commune. Des quelques discussions qu'on avait eues, notamment avec le conseil d'orientation stratégique, moi j'en ai retenu quand même une idée un peu générale, de se dire, est-ce que c'est à nous de prendre des positions tranchées sur ces questions-là qui sont beaucoup plus vastes que celles qu'on traite, nous ? Ou est-ce que notre boulot ce n'est pas plutôt d'aller sensibiliser ces différentes associations quelles qu'elles soient, ou tel et tel mouvement quel qu'il soit, sur nos sujets de manière générale, et ensuite ils l'intègrent de la manière qu'ils veulent, ou pas, dans leurs propres discours ? Est-ce que par exemple on doit s'engager contre les OGM et pour les semences libres ? Et intégrer ces sujets-là ? Pour ou contre la prostitution, alors je fais des caricatures énormes, et intégrer ça dans notre série de points ? Ou est-ce que l'important pour nous, c'est que les gens qui s’intéressent à ces sujets-là, et qui travaillent sur ces sujets-là, et qui militent sur ces sujets-là, ne racontent pas n'importe quoi sur Internet, les libertés, etc. Mon avis personnel, mais je pense que je ne suis pas tout à fait la seule à le partager, peut-être on a déjà énormément de sujets à traiter, il faut peut-être qu'on soit assez solides sur ces choses-là ; que ces associations-là sachent qu'elles ont, en venant nous voir, ou quand on va les voir, des gens qui savent ce qu'ils pensent et qui ont des positions très sensées, et qu'ensuite elles les mettent en œuvre.

Je ne sais plus quand, j’écoutais à la radio, Rokhaya Diallo qui parlait de tout ce qui était harcèlement sur Internet, je l'entendais et je sentais dans son discours les arguments de la Quadrature et elle parlait, elle était invitée en tant que féministe, etc., je me dis là on a réussi quelque chose. Si, dans l’ensemble de son discours et de son militantisme féministe, elle intègre les positions de la Quadrature, c'est bien. Nous, on se retire et on la laisse avec toute sa légitimité, ou pas si tu considères qu'elle n'en n'a pas, travailler sur ces sujets-là. Tu vois ce que je veux dire. Moi, je me positionnerais plutôt là-dessus. On ne peut pas prendre tous les sujets du monde à la Quadrature. Voilà.

Tout le monde dort. C'est bon ?

Organisateur : Une dernière question.

Public : Bonjour. Juste un petit point pub par rapport à la Quadrature du Net. Si vous voulez vous faire un bon argumentaire et avoir des bonnes qualités rédactionnelles ensuite, n'hésitez pas à rejoindre l'équipe de la revue de presse sur Freenode, sur l'IRC Freenode ; vous allez sur #lqdn-rp et là vous pourrez rejoindre l'équipe de la revue de presse. Ça permet de pas mal s’informer, d'avoir un bon argumentaire et de bien communiquer ensuite.

A C-A : C'est vrai.

Public : Si vous voulez travailler sur NSA observer. Je suis là aussi.

A C-A : C'est open bar, quoi.

Public : En gros, on est entre quatre et six à bosser dessus. C'est ultra chiant à faire.

A C-A : Mais ne dis pas ça !

Public : En fait, c'est ultra chiant au premier abord, parce que c’est plein de termes techniques. Et puis, en fait, après ça, vous commencez à pouvoir agrafer des programmes, à voir ce que ça fait, etc. Donc, vous devenez paranos, vous aimez encore plus. Ah non, en fait, c'est vachement bien à faire. On a deux cent pages à éplucher la semaine prochaine, donc si vous voulez venir nous aider, c'est vraiment une super bonne idée.

A C-A : Et si je continue sur la pub, j’ai donné des choses à manger à un groupe traductions, qui n'était pas très actif, qui est en train de traduire un truc chouette qui est un rapport, sur un an, de mesures gouvernementales ou de réactions gouvernementales post Snowden, qui est une étude d’une centaine de pages qui a été faite par Privacy International et qui prend deux trois pages par pays et qui analyse tout ce qui a été fait pendant un an après Snowden. Donc, si vous voulez vous prendre un pays, ça fait trois pages. On traduit ça sur le wiki de la Quadrature. Allez-y quoi, c'est chouette.

Organisateur : Merci beaucoup.

A C-A : De rien.

Applaudissements

... / ... Lire la suite

(07/01/2016 @ 13:12)

Dernière mise à jour : 12/02/2016 @ 06:07

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